Traduction de «this bill may indeed » (Anglais → Français) :

To the extent that interested parties and the public at large may need to interact with experts, and may indeed be themselves sources of expertise, there will be a careful articulation between those minimum standards and these guidelines.
Dans la mesure où les parties intéressées et le grand public ont besoin d'avis d'experts, et où ils peuvent eux-mêmes être sources d'expertise, on veillera attentivement à articuler ces normes minimales avec les présentes lignes directrices.

While greater control of and reduced energy bills may be an incentive, access to capital and new forms of energy services will be crucial.
Bien qu'un meilleur contrôle et une réduction des factures énergétiques puissent être une incitation, l'accès aux capitaux et aux nouvelles formes de services énergétiques sera essentiel.

The measures in question may indeed constitute State aid for the following reasons: they may be considered as publicly financed, as, by applying them, the State deprives itself of financial resources; if applied in a specific sector of the economy, they provide an advantage to certain companies or certain types of products; they may distort or threaten to distort competition in a sensitive sector such as agriculture, where trade flows are very intensive.
Les mesures en questions peuvent en effet constituer des aides d'État pour les raisons suivantes: elles peuvent être considérées comme bénéficiant d'un financement public, étant donné que leur mise en œuvre prive l'État de ressources financières; si elles s'appliquent à un secteur économique particulier, elles procurent un avantage à certaines sociétés ou à certains types de produits; elles peuvent fausser, ou risquent de fausser, la concurrence dans un secteur sensible comme l'agriculture, où les flux commerciaux sont très intensifs.

The bill already mentioned may indeed reappear at any time.
Le projet de loi déjà évoqué peut effectivement resurgir à tout moment.

I should like to add two comments in my brief introduction: 1) PNR data may indeed only be used by the airlines and thus, not by the Member States’ authorities themselves, and, of course, their use by the airlines is subject to permission from the European Union. 2) The Presidency, too, is aware of the importance Parliament attaches to the general agreement between the EU and the United States in the field of data protection.
2) la Présidence est elle aussi consciente de l’importance que le Parlement attache à l’accord général conclu entre l’UE et les États-Unis dans le domaine de la protection des données.

Metered energy bills may form the basis for measurement for a representative period before the introduction of the energy efficiency improvement measure.
Les factures énergétiques établies à partir de relevés peuvent servir de base de mesure sur une période représentative avant l'introduction de la mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique.

This will be difficult to achieve as Parliament's amendments will inevitably be seen to go well beyond the legal situation as regards the patenting of computer-implemented inventions and may indeed put us at odds with our obligations under TRIPs.
Cela sera difficile à obtenir puisque les amendements du Parlement seront inévitablement perçus comme dépassant largement la situation juridique en ce qui concerne le brevetage des inventions mises en œuvre par ordinateur et pourrait en effet nous poser problème par rapport à nos obligations en ce qui concerne les ADPIC.

I know there are a lot of discussions going on about the pension system at the moment and the Commissioner may, indeed, refer to that later.
Je sais que de nombreuses discussions sont en cours en ce moment concernant le système des pensions, et le commissaire pourrait en effet y faire référence ultérieurement.

At the same time, the framework also recognises that some major investment projects may indeed contribute to regional development and provides that, as from 2004, a cohesion premium may be granted for major projects exceeding EUR100 million part-financed by the Structural Funds.
Ceci étant, cet encadrement reconnaît également que certains grands projets d'investissement peuvent effectivement contribuer au développement régional et prévoit, à partir de 2004, une prime de cohésion qui sera accordée pour de grands projets dépassant EUR 100 millions cofinancés par les Fonds structurels.

In that context it would be helpful if the Commission would confirm its position that withdrawing a product on the basis of process or production methods may indeed be a legitimate application of the principle.
À cet égard, il serait utile que la Commission confirme sa position, à savoir que retirer un produit sur la base de procédés et méthodes de production peut en effet constituer une application légitime du principe de précaution.