Traduction de «thirty-third parliament senator doyle took » (Anglais → Français) :

In the first session of the Thirty-third Parliament, Senator Doyle took part in deliberations on Bill C-67, to amend the Parole Act and Penitentiary Act; three bills dealing with the Divorce Act and ancillary provisions; an act respecting Employment Equity; an act to amend the Constitution Act, 1867, and the Electoral Boundary Readjustment Act.
Lors de la première session de la trente-troisième législature, le sénateur Doyle a participé aux délibérations sur le projet de loi C-67, Loi modifiant la Loi sur la libération conditionnelle et la Loi sur les pénitenciers; à trois projets de loi portant sur la Loi sur le divorce et ses dispositions accessoires; à un projet de loi concernant l'équité en matière d'emploi; et à une loi visant à modifier la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

In 1986, the most recent example, Speaker Bosley’s resignation took effect on the opening day of the Second Session of the Thirty-Third Parliament, and Speaker Fraser then became the first to take the Chair under the new rules for the election of the Speaker by secret ballot.
La dernière fois, en 1986, la démission du Président Bosley est entrée en vigueur le jour de l’ouverture de la deuxième session de la 33 législature, et le Président Fraser est devenu le premier Président élu par scrutin secret, en vertu des nouvelles règles.

See for example, references to the Senate with regard to the passage of Bill C-11, Borrowing Authority Act, 1984-85 (No. 2), in the Debates of the First Session of the Thirty-Third Parliament.
Voir les interventions concernant le Sénat lors de l’adoption du projet de loi C-11, Loi n 2 de 1984-1985 sur le pouvoir d’emprunt, dans les Débats de la première session de la trente-troisième législature.

Senator Nolin: Honourable senators, on June 19, 1996 - for the benefit of those of you who were not here at the time, and that is why my introduction refers to a debate held three years ago - during the Second Session of the Thirty-third Parliament, during the final debate at third reading in the Senate of Bill C-8, respecting the control of certain drugs.
Le sénateur Nolin: Honorables sénateurs, le 19 juin 1996 - je fais cette précision parce que certains d'entre vous n'étiez pas ici à ce moment-là, et c'est pour cela que mon introduction fait référence à un débat que nous avons eu il y a trois ans -, au cours du dernier débat à l'étape de la troisième lecture au Sénat du projet de loi C-8, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, lors de la deuxième session de la trente-cinquième législature, j'ai fortement critiqué le refus de tous les gouvernements antérieurs, et pas uniquement du gouvernement qui avait introduit cette mesure, d'envisager une étude sérieuse des lois antidrogues canadiennes.

That the papers and evidence received and taken, and work accomplished by the Special Senate Committee on Bill C-36 during the First Session of the Thirty-Seventh Parliament; by the Special Senate Committee on the Anti- Terrorism Act during the First Session of the Thirty-Eighth Parliament and the First Session of the Thirty-Ninth Parliament; and by the Special Senate Committee on Anti-Terrorism during the Second Session of the Thirty-Ninth Parliament and the Third Session of the Fortieth Parliament, be referred to the Special Senate Committee on Anti- Terrorism for the purposes of its work during the current session.
Que les documents et les témoignages recueillis, ainsi que les travaux accomplis par le Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36 au cours de la première session de la trente-septième législature; par le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste durant la première session de la trente-huitième législature et la première session de la trente- neuvième législature; et par le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme durant la deuxième session de la trente- neuvième législature et la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme afin de l'aider dans ses travaux pendant la session en cours.