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Call the third reading
Given third reading
Third reading
Third reading of the budget

Traduction de «third reading until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


third reading of the budget

troisième lecture du budget




give first, second, third reading

faire franchir l'étape de la première, deuxième, troisième lecture


call the third reading

passer à la troisième lecture [ passer à l'étape de la troisième lecture ]




Do not handle until all safety precautions have been read and understood.

Ne pas manipuler avant d’avoir lu et compris toutes les précautions de sécurité.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Firearms-related offences with respect to reverse onus were introduced November 23, 2006, and did not get second reading until March 27, 2007, and did not get third reading until June 5, 2007.

Les dispositions concernant les crimes commis avec une arme à feu et le renversement du fardeau de la preuve ont été déposées le 23 novembre 2006 et n'ont pas fait l'objet d'une seconde lecture avant le 27 mars 2007. Elles n'ont pas été examinées en troisième lecture avant le 5 juin 2007.


Following the recommendation in the report that the bill “not be proceeded with at third reading until such time as the Supreme Court of Canada has ruled with respect to its constitutionality,” and given the adoption of the report by the Senate, the bill did not proceed to third reading.

Le 19 juin 2007, le Sénat a adopté le rapport et, ce faisant, avalisé la recommandation voulant que le projet de loi « ne soit pas lu une troisième fois tant que la Cour suprême du Canada ne se sera pas prononcée sur sa constitutionnalité ». Par conséquent, le projet de loi n’a pas été lu une troisième fois.


Following the recommendation in the report that the bill “not be proceeded with at third reading until such time as the Supreme Court of Canada has ruled with respect to its constitutionality,” and given the adoption of the report by the Senate, the bill did not proceed to third reading.

Le 19 juin 2007, le Sénat a adopté le rapport et, en ce faisant, avalisé la recommandation voulant que le projet de loi « ne soit pas lu une troisième fois tant que la Cour suprême du Canada ne se sera pas prononcée sur sa constitutionnalité ». Par conséquent, le projet de loi n’a pas été lu une troisième fois.


Following the recommendation in the report that the bill “should not proceed to third reading until such time” as the Supreme Court of Canada has ruled on its constitutionality, and given the adoption of the report by the Senate, the bill will not proceed to third reading.

Étant donné la recommandation contenue dans le rapport voulant que le projet de loi « ne soit pas lu une troisième fois tant que la Cour suprême du Canada ne se sera pas prononcée sur sa constitutionnalité » et le fait que le Sénat a adopté ledit rapport, le projet de loi n’a pas été lu une troisième fois.


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Your rapporteur does not feel that this is an important enough point to justify a third reading (conciliation), with the delay until autumn 2004 in the launch of the programme which this would inevitably entail.

Votre rapporteur ne pense pas qu'il s'agit là d'un point suffisamment important pour justifier une troisième lecture (conciliation) car cela entraînerait inévitablement le report à l'automne 2004 du lancement du programme.


Thirdly, if Parliament votes for this new approach the Council will have to have a second reading and this will only serve to prolong the process until a decision is reached, and this goes against our experience in the UK, which is that you must deal with things quickly and speedily to restore consumer confidence, which is vital to beef markets in Europe.

Troisièmement, si le Parlement vote pour cette nouvelle approche, le Conseil devra procéder à une deuxième lecture, ce qui ne fera que prolonger le processus jusqu'à ce qu'une décision soit prise ; cela va à l'encontre de notre expérience au Royaume-Uni, car, selon nous, il faut tout d'abord résoudre les problèmes rapidement en vue de rétablir la confiance du consommateur, laquelle est vitale pour les marchés bovins en Europe.


My second clarification is: Going back to the chairman's question about the application of the rule, the best procedural advice I have is that if we adopt this recommendation as it is written, which says that we recommend that the bill not be proceeded with at third reading until such time as the Supreme Court of Canada has ruled with respect to its constitutionality, the bill would not proceed to third reading and it would not appear on the Order Paper from that moment but it would not be dead.

Ma deuxième précision est la suivante. Pour revenir à la question de notre président concernant l'application des règles, je dirais, au meilleur de mes connaissances de la procédure, que si nous adoptons cette recommandation suivant son libellé actuel, à savoir que le projet de loi ne devrait pas être lu une troisième fois tant que la Cour suprême ne se sera pas prononcée sur sa constitutionnalité, le projet de loi ne passerait pas à l'étape de la troisième lecture et il ne figurerait plus au Feuilleton à partir de ce moment.




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'third reading until' ->

Date index: 2022-07-26
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