Vertaling van "third multi-party parliamentary " (Engels → Frans) :

The European Union observed the first multi-party parliamentary elections in Russia, which took place on 11th and 12th December 1993.
L'Union européenne a observé les premières élections législatives pluralistes qui se sont déroulées en Russie les 11 et 12 décembre 1993.

One of the members of the multi-party parliamentary committee on the flag was John Ross Matheson, a former Liberal member of the House.
L'un des membres du comité parlementaire multipartite sur le drapeau était John Ross Matheson, ancien député libéral.

It is appropriate to allow transmission system operators in third countries which have not concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law in the field of electricity to enter into multi-party agreements with the transmission system operators in the Member States which enable all parties to be compensated for the costs of hosting cross-border flows of electricity on a fair and equitable basis.
Il convient d'autoriser les gestionnaires de réseau de transport des pays tiers n'ayant pas conclu d'accords avec l'UE, en vertu desquels ils auraient adopté et appliqueraient le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité, de conclure des accords plurilatéraux avec les gestionnaires de réseau de transport des États membres qui permettent à toutes les parties de recevoir une compensation juste et équitable pour les coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité.

ENTSO for Electricity shall facilitate the conclusion of multi-party agreements relating to the compensation for the costs of hosting cross-border flows of electricity between transmission system operators participating in the ITC mechanism and those transmission system operators from third countries which have not concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law in the field of electricity, and which, on 16 December 2009, signed the voluntary agreement between transmission system operators on inter-transmission system operator compensation.
Le REGRT pour l'électricité favorise la conclusion d'accords plurilatéraux portant sur la compensation des coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité entre les gestionnaires de réseau de transport participant au mécanisme ITC et les gestionnaires de réseau de transport de pays tiers qui n'ont pas conclu d'accords avec l'UE en vertu desquels ils auraient adopté et appliqueraient le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité mais qui ont signé, le 16 décembre 2009, l'accord volontaire entre les gestionnaires de réseau de transport concernant la compensation entre ces derniers.

Such multi-party agreements shall aim at ensuring that the transmission system operator from the third country be treated on an equivalent basis to a transmission system operator in a country participating in the ITC Mechanism.
Lesdits accords plurilatéraux visent à garantir l'égalité de traitement entre les gestionnaires de réseau de transport de pays tiers et les gestionnaires de réseau de transport des pays participant au mécanisme ITC.

This Union-wide assessment of the electricity transmission infrastructure shall include infrastructure in all Member States and third countries participating in the ITC mechanism and in systems operated by transmission system operators who have concluded multi-party agreements referred to in point 3.
Cette évaluation à l'échelle de l'UE de l'infrastructure de transport d'électricité inclut l'infrastructure de tous les États membres et pays tiers participant au mécanisme ITC, ainsi que celle des réseaux de transport dont les gestionnaires ont conclu des accords plurilatéraux du type de ceux mentionnés au point 3.

The European Union welcomes the third multi-party Presidential, Parliamentary and local elections which took place in Tanzania on 14 December.
L'Union européenne se réjouit de la tenue en Tanzanie, le 14 décembre, des troisièmes élections pluralistes, présidentielle, législatives et locales.

The European Union refers to the holding of presidential and parliamentary elections in Malawi on 20 May 2004 and welcomes Malawi’s third multi-party elections, since their introduction in 1994.
À propos de l'élection présidentielle et des élections législatives qui se sont déroulées au Malawi le 20 mai 2004, l'Union européenne se félicite qu'il s'agisse là du troisième scrutin multipartite à avoir lieu dans ce pays depuis 1994.

A precondition is that they fully respect effective democratic mechanisms, including multi-party parliamentary systems, the rule of law and guarantees of human rights.
Cette assistance est toutefois subordonnée au plein respect, par ces pays, de mécanismes démocratiques effectifs, reposant notamment sur le pluralisme parlementaire, l'État de droit et l'existence de garanties en matière de droits de l'homme.

We therefore repeat our demand that a multi-party parliamentary committee of the House of Commons be created, whose mandate would be to go through all the government's operating budgets.
Nous réitérons donc notre demande de création d'une commission parlementaire multipartite de la Chambre des communes dont le mandat serait d'éplucher tous les budgets de fonctionnement du gouvernement.