Traduction de «including multi-party parliamentary » (Anglais → Français) :

The European Union observed the first multi-party parliamentary elections in Russia, which took place on 11th and 12th December 1993.
L'Union européenne a observé les premières élections législatives pluralistes qui se sont déroulées en Russie les 11 et 12 décembre 1993.

(20)A pre-condition for granting the Union's macro-financial assistance should be that Tunisia respects effective democratic mechanisms – including a multi-party parliamentary system – and the rule of law, and guarantees respect for human rights.
(20)L'octroi de l'assistance macrofinancière de l'Union devrait être subordonné à la condition préalable que la Tunisie respecte les mécanismes démocratiques effectifs - notamment le pluralisme parlementaire - et l'État de droit, et garantisse le respect des droits de l'homme.

1.A pre-condition for granting the Union's macro-financial assistance shall be that Tunisia respects effective democratic mechanisms – including a multi-party parliamentary system – and the rule of law, and guarantees respect for human rights.
1.L'octroi de l'assistance macrofinancière de l'Union doit être subordonné à la condition préalable que la Tunisie respecte les mécanismes démocratiques effectifs - notamment le pluralisme parlementaire - et l'État de droit, et garantisse le respect des droits de l'homme.

1. A pre-condition for granting macro-financial assistance shall be that the recipient country respects effective democratic mechanisms, including multi-party parliamentary systems, the rule of law and respect for human rights.
1. L'octroi d'une assistance macrofinancière est subordonné au respect, par le pays bénéficiaire, de mécanismes démocratiques effectifs, reposant notamment sur le pluralisme parlementaire, l'État de droit et l'existence de garanties en matière de droits de l'homme.

On 20 July and 31 August 2016, leaders of the four main political parties reached a deal on the implementation of the Pržino Agreement, including by setting 11 December 2016 as the date for early parliamentary elections and declaring their support to the work of the Special Prosecutor.
Le 20 juillet et le 31 août 2016, les dirigeants des quatre principaux partis politiques sont parvenus à un accord sur la mise en œuvre de l'accord de Pržino, fixant notamment au 11 décembre 2016 la date d'élections parlementaires anticipées et déclarant leur soutien aux travaux du procureur spécial.

The report shall include information on, in particular, the availability of multi-territorial licences in the Member State concerned and compliance by collective management organisations with the provisions of national law adopted in implementation of Title III of this Directive, together with an assessment of the development of multi-territorial licensing of online rights in musical works by users, consumers, rightholders and other interested parties.
Ce rapport comporte en particulier des informations sur la disponibilité des licences multiterritoriales dans l’État membre concerné, sur le respect, par les organismes de gestion collective, des dispositions de droit national prises en application du titre III de la présente directive, ainsi qu’une évaluation, par les utilisateurs, les consommateurs, les titulaires de droits et d’autres parties intéressées, de l’évolution de l’octroi de licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales.

This Union-wide assessment of the electricity transmission infrastructure shall include infrastructure in all Member States and third countries participating in the ITC mechanism and in systems operated by transmission system operators who have concluded multi-party agreements referred to in point 3.
Cette évaluation à l'échelle de l'UE de l'infrastructure de transport d'électricité inclut l'infrastructure de tous les États membres et pays tiers participant au mécanisme ITC, ainsi que celle des réseaux de transport dont les gestionnaires ont conclu des accords plurilatéraux du type de ceux mentionnés au point 3.

the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties.
le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.