Vertaling van "third group publishes neither white " (Engels → Frans) :

In terms of the implementation of the European Security Strategy, our group calls on the High Representative to publish a White Paper in order to assess the strategy introduced in 2003.
Et concernant la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et de défense, notre groupe appelle le Haut représentant à rendre un Livre blanc permettant d'évaluer la stratégie mise en place en 2003.

This year, after intensive consultations with all interested groups, the Commission will also publish a White Paper on adaptation, which will represent a basis for further discussions concerning the European Union's policy in this area.
Cette année, après des consultations intensives avec tous les groupes intéressés, la Commission publiera également un Livre blanc sur l’adaptation qui servira de base à la suite des discussions relatives à la politique de l’Union européenne dans ce domaine.

Subject to Article 22, neither BEREC nor the Office shall publish or disclose to third parties information that they process or receive for which confidential treatment has been requested.
Sous réserve de l’article 22, l’ORECE et l’Office ne publient pas et ne divulguent pas à des tiers les informations qu’ils traitent ou qu’ils reçoivent et pour lesquelles un traitement confidentiel a été demandé.

As a third but not final step, in February 2006 the Commission published its White Paper on a European Communication Policy.
En février 2006, comme troisième mesure, bien que ce ne soit pas la dernière, la Commission a publié son Livre blanc sur une politique de communication européenne.

In accordance with the applicable international obligations, transit by air should be neither requested nor granted if in the third country of destination or of transit the third-country national faces the threat of inhumane or humiliating treatment, torture or the death penalty, or if his life or liberty would be at risk by reason of his/her race, religion, nationality, membership of a particular social group or political conviction.
Conformément aux obligations internationales applicables, le transit par voie aérienne ne sera ni demandé ni autorisé si, dans le pays tiers de destination ou de transit, le ressortissant d'un pays tiers risque un traitement inhumain ou dégradant, la torture ou la peine de mort ou que sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

Each ceiling shall be equal to the number of animals of each of these two groups which in 1995 were slaughtered in the Member State concerned to which are added those animals exported to third countries, according to Eurostat data or any other published official statistical information for that year accepted by the Commission.
Chaque plafond est égal au nombre d'animaux de chacun de ces deux groupes qui ont été abattus dans l'État membre concerné en 1995 auxquels s'ajoutent ceux exportés vers des pays tiers, selon les données d'Eurostat ou toutes autres informations statistiques officielles publiées pour cette année et que la Commission a acceptées.

- issued by other bodies belonging to the categories approved by the UCITS' competent authorities provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second or the third indent and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 million and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Directive 78/660/EEC(7), is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line".
- émis par d'autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes en matière d'OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième et troisième tirets, et que l'émetteur soit une société dont le capital et les réserves s'élèvent au moins à 10 millions d'euros et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la directive 78/660/CEE(7), soit une entité qui, au sein d'un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement bancaire".

[51] Asylum seekers, however, constitute a special group of third country nationals who do not have an ordinary status as legal residents and whose stay is neither permanent nor stable.
Cependant, les demandeurs d'asile constituent un groupe spécial de ressortissants de pays tiers qui n'ont pas le statut ordinaire de personnes résidant légalement dans un État membre et dont le séjour n'est ni permanent ni stable.