Traduction de «third adjustment programme could begin » (Anglais → Français) :

Before negotiations with the EU on the terms of the third adjustment programme could begin, Greece had to agree to:
Avant l’amorce des négociations avec l’UE au sujet des conditions régissant le troisième programme d’ajustement, la Grèce a dû consentir à:

46. Stresses that national-level ownership is crucial, and that failure to implement agreed measures has consequences in terms of the expected results, inducing additional hardship over an even longer period for the country concerned; takes note of the IMF's experience that country ownership could be seen as the single most important factor in the success of any financial assistance programme; stresses however that national-level ownership cannot be achieved without proper democratic legitimacy and accountability at both national and EU level; highlights in this regard the fact that deliberation by national parliaments of the budgets and laws for implementing economic adjustment programmes is crucial for providing accountability and transparency at national level;
46. souligne que l'appropriation nationale des programmes est primordiale et que le défaut de mise en œuvre des mesures décidées a des conséquences sur les résultats escomptés, en causant un surcroît de difficultés durant une plus longue période pour les pays concernés; note l'expérience du FMI selon laquelle l'appropriation nationale peut être considérée comme le facteur le plus important pour la réussite d'un programme d'assistance financière; souligne toutefois que l'appropriation nationale ne peut être assurée sans une légitimité démocratique et une responsabilité véritables sur le plan national comme au niveau de l'Union; souligne, à cet égard, que les délibérations des parlements nationaux sur les budgets et les lois destinés à mettre en œuvre les programmes d'ajustement économique est essentielle pour assurer la responsabilité et la transparence au niveau national;

84. Reminds the Commission and the Council of its position adopted in plenary regarding Regulation (EU) No 472/2013; emphasises in particular that it has laid down provisions in this position which increase further the transparency and accountability of the decision-making process leading to the adoption of macroeconomic adjustment programmes, providing for a clearer and well-delimitated mandate and overall role for the Commission; asks the Commission to reassess such provisions and integrate them into the framework in case of a future proposal to amend Regulation (EU) No 472/2013; recalls, from that perspective, that the preparation of future assistance programmes shall be placed under the responsibility of the Commission, which should seek advice, where appropriate, from third parties such as the ECB, the IMF or other bodies;
84. rappelle à la Commission et au Conseil la position qu'il a adoptée en séance plénière au sujet du règlement (UE) n° 472/2013; souligne, en particulier, qu'il a défini, dans cette position, des dispositions renforçant la transparence et la responsabilité du processus décisionnel conduisant à l'adoption des programmes d'ajustement macroéconomique et prévoyant l'octroi à la Commission d'un mandat et d'un rôle général plus précis et mieux circonscrits; demande à la Commission de réévaluer ces dispositions et de les intégrer dans le cadre qui sera celui d'une proposition future de modification du règlement (UE) n° 472/2013; rappelle, dans cette perspective, que l'élaboration des programmes d'assistance futurs relève de la compétence de la Commission, qui doit, le cas échéant, solliciter l'avis de parties tierces telles que la BCE, le FMI ou d'autres organes;

In order to allow for a reasonable start-up and launch period for programmes, the Commission is reflecting on ways in which the automatic decommitment rule could begin from the second year for all programmes.
Afin que les programmes puissent bénéficier d’une période de démarrage et de lancement raisonnable, la Commission réfléchit actuellement aux moyens de n’appliquer la règle du dégagement d’office qu’à partir de la deuxième année de mise en œuvre pour tous les programmes.

On the basis of the objective and scope described above, the thematic programme could cover the same orientations as the AENEAS Programme, although with adjustments made necessary by the policy developments since 2004.
À partir de l’objectif et du champ d’application exposés ci-dessus, le programme thématique pourrait couvrir les mêmes orientations que le programme AENEAS, en y apportant cependant les adaptations rendues nécessaires par les changements politiques survenus depuis 2004.

Updates of these programmes could be brought forward to the beginning of the year, allowing the BEPGs and any opinions on the programmes to be taken into account when the governments prepare their national budgets.
Les mises à jour de ces programmes pourraient être anticipées au début de l'année, ce qui permettrait aux GOPE et aux avis sur les programmes d'être pris en compte lors de la préparation des budgets nationaux par les gouvernements.

Thirdly, and finally, the Community could begin negotiations on agreements with third countries which had not yet liberalised their aviation sector.
Enfin, des négociations pourraient être entamées avec les États dont le marché aérien n'est pas encore libéralisé.

Time after time we are told that when multi-annual programmes are starting their third or fourth programme period we are now in the Sixth Framework Programme for Research and Technological Development, the third LIFE programme, etc. a whole year is often needed in order to start up activities at the beginning of a new period. This is completely preposterous.
À chaque fois, on entend dire à propos de programmes pluriannuels entrant dans leur troisième ou quatrième période de programmation (nous en sommes maintenant au sixième programme-cadre de recherche et de développement technologique, au troisième programme Life, etc.) qu'il faut souvent une année complète avant de pouvoir commencer les travaux lorsqu'une nouvelle période débute.

The Commission started consideration of a large number of these programmes and negotiations with the regions concerned so that the various programmes could begin as soon as possible, in fact in 2001.
Pour un grand nombre de ces programmes, les services de la Commission ont entamé l'instruction et la négociation avec les régions concernées afin d'arriver à l'approbation des différents programmes dans les meilleurs délais.

This meant that appropriations could be committed and work on many measures could begin so that all the Member States, with the notable exception of Greece, could begin implementing their programmes in 2000.
Cette situation a permis d'engager des crédits et de démarrer de nombreuses actions sur le terrain. Ainsi, tous les États membres, à l'exception notable de la Grèce, ont pu mettre en oeuvre leurs programmes dès cette année 2000.