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Traduction de «think clause 43 would » (Anglais → Français) :

So actually, even though I've just told you clause 39, I think clause 43 would be the first clause we would go to, not clause 39.

En fait, alors que je viens de vous dire l'article 39, je pense que l'article 43 serait le premier à aborder, pas l'article 39.


I will give the House an example. This is a quote directly from the government House leader in talking about Reform: “Do they think this is serious debate or is it stalling?” He went on to say: “I think most Canadians would agree that 50 speeches and to still be on clause 1 constitutes stalling”.

Je vais donner un exemple à l'appui et citer directement ce que le leader du gouvernement à la Chambre a dit au sujet des réformistes: «À leur avis, s'agit-il d'un débat sérieux ou le font-ils traîner indûment?» Il poursuit en ces termes: «Les Canadiens conviendront pour la plupart, je crois, que c'est de l'obstruction lorsqu'on en est encore à l'article 1 après une cinquantaine d'interventions».


I say that, and most people think it is unbelievable that we would sign a treaty banning the use of cluster munitions, but then have in the implementing legislation of that very treaty a clause that would put Canadian Forces personnel into a situation where they could use cluster munitions.

La plupart des gens, notamment moi, trouvent incroyable que nous acceptions d'abord de signer un traité interdisant l'utilisation des armes à sous-munitions, et que nous inscrivions ensuite dans la loi de mise en oeuvre du traité en question une disposition permettant aux membres des Forces canadiennes d'utiliser des armes à sous-munitions dans certaines situations.


I don't think clause 2 would be prejudiced because it's more than 60 days, would it?

Je ne pense pas que cela contreviendrait à l'article 2, même si les 60 jours sont dépassés, non?


If this is really as simple as it seems to be in practice, I would ask the Heads of Government to think more carefully about a social progress clause in the Treaty of Lisbon.

Si c’est vraiment aussi simple que cela paraît être en pratique, je voudrais demander aux chefs de gouvernement de réfléchir plus soigneusement à une clause de progrès social dans le traité de Lisbonne.


Therefore, given the removal of the localisation clause, I would ask you, Commissioner, whether you think there should be a transitional period for small distribution companies, bearing in mind the investments made or under way in this sector, which have a great influence on the level of employment.

Ainsi, face à la suppression de la clause de localisation, je vous demande, Monsieur le Commissaire, s’il ne conviendrait pas d’instaurer une période de transition pour les petites entreprises de distribution, compte tenu des investissements effectués ou en cours de réalisation dans ce secteur de grande importance pour le niveau de l’emploi.


Therefore, given the removal of the localisation clause, I would ask you, Commissioner, whether you think there should be a transitional period for small distribution companies, bearing in mind the investments made or under way in this sector, which have a great influence on the level of employment.

Ainsi, face à la suppression de la clause de localisation, je vous demande, Monsieur le Commissaire, s’il ne conviendrait pas d’instaurer une période de transition pour les petites entreprises de distribution, compte tenu des investissements effectués ou en cours de réalisation dans ce secteur de grande importance pour le niveau de l’emploi.


I am thinking here of a compatibility clause of the sort that exists in the cultural and environmental domains, a clause that would make it possible to take due account – and I stress the word ‘due’ – of the specific nature of sport in the formulation of the general policy or specific policies of the Community.

Je songe ici à une clause de compatibilité du type culture ou environnement, qui permette de tenir compte, de manière appropriée, et je souligne de manière appropriée, de la spécificité du sport dans la politique communautaire ou dans les politiques communautaires.


I am thinking here of a compatibility clause of the sort that exists in the cultural and environmental domains, a clause that would make it possible to take due account – and I stress the word ‘due’ – of the specific nature of sport in the formulation of the general policy or specific policies of the Community.

Je songe ici à une clause de compatibilité du type culture ou environnement, qui permette de tenir compte, de manière appropriée, et je souligne de manière appropriée, de la spécificité du sport dans la politique communautaire ou dans les politiques communautaires.


I asked Senator Rivest this last question when he appeared before us: ``If Quebecers were to decide to postpone their move toward sovereignty, would you now be in favour of including a constitutional clause that would guarantee them 25 per cent representation''? Senator Rivest replied: ``I think that no matter how the Senate is reformed, it will be extremely difficult for the Premier of Quebec, assuming that the federal system cont ...[+++]

Et je posais à l'honorable sénateur Rivest une dernière question, lors de sa comparution, qui était la suivante: «Dans le cas où les Québécois et les Québécoises décideraient de différer à un autre moment leur accession à la souveraineté, favoriseriez-vous actuellement l'inclusion d'une clause constitutionnelle pour leur garantir 25 p. 100?» La réponse du sénateur Rivest est la suivante: «Je pense que, quelle que soit la réforme qui sera apportée au Sénat, il sera énormément difficile pour un premier ministre du Québec, dans le contexte d'une continuité du régime fédéral, d'accepter une norme constitutionnelle concernant le nombre de dép ...[+++]




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Date index: 2023-04-13
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