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Vertaling van "they would give parliamentarians " (Engels → Frans) :

If implemented, they would give a significant impetus to growth and jobs in Europe.

Leur mise en œuvre relancerait considérablement la croissance et l'emploi en Europe.


Romanian judicial bodies including the High Court and the Supreme Council of the Magistracy expressed serious concern about the amendments, on the grounds that they would have the effect of taking parliamentarians[31] out of the scope of legislation covering corruption offences like bribe taking, trading in influence and abuse of office.

Les institutions judiciaires roumaines, notamment la Haute cour et le CSM, ont exprimé leur vive préoccupation concernant ces modifications, qui auraient pour effet de soustraire les parlementaires[31] à la législation relative aux délits de corruption, tels que les pots-de-vin, le trafic d'influence et l'abus de pouvoir.


They would also make it easier to give favourable treatment to biofuels with greater greenhouse gas savings, which the Commission would like to encourage.

Elles faciliteraient également un traitement favorable des biocarburants entraînant une réduction accrue des gaz à effet de serre, ce que la Commission souhaite encourager.


Those reports would be placed before both houses of Parliament, and they would give parliamentarians, both in the Senate and the House of Commons, data to track and monitor what we all claim are the results of our trade philosophy and trade policy.

Ces rapports seraient déposés dans les deux chambres du Parlement, et ils fourniraient aux parlementaires, tant au Sénat qu'à la Chambre des communes, des données pour effectuer un suivi des résultats qui, comme nous le prétendons tous, sont le fruit de notre politique et notre philosophie commerciales.


Bill S-2 would do that, and it would give parliamentarians additional tools to make abundantly clear which standards are ambulatory and which ones are closed.

C'est précisément ce que ferait le projet de loi S-2, en ce sens qu'il fournirait des outils supplémentaires aux parlementaires pour établir clairement quelles normes doivent être de type dynamique et lesquelles de type statique.


What did the Conservatives promise? They promised: first, they would give the information commissioner the power to order the release of information; second, expand the coverage of the act to all crown corporations, officers of Parliament, foundations and organizations that spend taxpayer money or perform public functions; third, subject the exclusion of cabinet confidences to review by the information commissioner; fourth, obli ...[+++]

Voici ce qu'ont promis les conservateurs: premièrement, donner au commissaire à l’information le pouvoir d’ordonner la publication de renseignements; deuxièmement, assujettir à la loi l’ensemble des sociétés d’État, des hauts fonctionnaires du Parlement, des fondations et des organismes qui dépensent l’argent des contribuables ou exercent des responsabilités publiques; troisièmement, rendre l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet sujette à l’examen du commissaire à l’information; quatrièmement, obliger les fonctionnaires à tenir des dossiers documentant leurs actes et leurs décisions; cinquièmement, prévoir une dérogation ...[+++]


However, it is also appropriate to ensure that this exclusion does not give rise to distortions of competition to the benefit of the undertakings or joint ventures that are affiliated with the contracting entities; it is appropriate to provide a suitable set of rules, in particular as regards the maximum limits within which the undertakings may obtain a part of their turnover from the market and above which they would lose the possibility of being awarded concessions without calls for competi ...[+++]

Toutefois, il est également opportun de garantir que cette exclusion ne provoque pas de distorsions de la concurrence au bénéfice des entreprises ou des coentreprises qui sont liées aux entités adjudicatrices; il convient de prévoir un ensemble approprié de règles, notamment sur les limites maximales de chiffre d’affaires que les entreprises peuvent réaliser sur le marché et au-delà desquelles elles perdraient la possibilité de se voir attribuer des concessions sans mise en concurrence, sur la composition des coentreprises et sur la stabilité des liens entre ces coentreprises et les entités adjudicatrices qui les composent.


In other words, they would give credence or recognition to the need for other documents to be supported and recognized that would give such rights.

Autrement dit, elles entérineraient la nécessité d'appuyer et de reconnaître d'autres documents conférant ces droits.


However, it is appropriate to ensure that this exclusion does not give rise to distortions of competition to the benefit of the undertakings or joint ventures that are affiliated with the contracting entities; it is appropriate to provide a suitable set of rules, in particular as regards the maximum limits within which the undertakings may obtain a part of their turnover from the market and above which they would lose the possibility of being awarded contracts without calls for competition, t ...[+++]

Toutefois, il est opportun de garantir que cette exclusion ne provoque pas des distorsions de la concurrence au bénéfice des entreprises ou des coentreprises qui sont liées aux entités adjudicatrices; il convient de prévoir un ensemble approprié de règles, notamment sur les limites maximales dans lesquelles les entreprises peuvent obtenir une partie de leur chiffre d'affaires à partir du marché et au-delà desquelles elles perdraient la possibilité de se voir attribuer des marchés sans mise en concurrence, sur la composition des coentreprises et sur la stabilité des rapports entre ces coentreprises et les entités adjudicatrices.


Senator Murray: Mr. Chair, unaccustomed as I am to entering a defence of the government, which this is really not because I do disapprove of the process, still, I think the clearest explanation they can give, if they would give it, is that AECL was created in the first place by order-in-council, and they are seeking to restructure or potentially dissolve it in the same way.

Le sénateur Murray : Monsieur le président, je suis peu habitué de défendre le gouvernement, et je ne le fais pas, car je n'approuve pas ce processus. En revanche, je pense que l'explication la plus claire serait que, s'ils sont d'accord, EACL a été créée au départ par un décret et ils essaient d'utiliser le même mécanisme pour procéder à une restructuration ou encore dissoudre l'organisation.




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Date index: 2025-10-02
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