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Traduction de «they would certainly realize » (Anglais → Français) :

When I think of clause 2, I can think of employees of a corporation that is an Internet service provider being concerned that the system they are responsible for not be abused, and they would certainly realize the need to report something if they came upon something that would run afoul of the bill.

Lorsque je pense à l'article 2, je pense aux employés d'une société qui fournit des services Internet et qui craignent que le système dont ils s'occupent soit mal utilisé et ils devraient savoir qu'ils sont tenus de signaler une situation qui serait contraire au projet de loi.


In the event of the Commission deciding that the measures taken by the Spanish authorities with regard the deployment of digital terrestrial television in Area II constitute state aid, and that they are not compatible with the internal market in application of article 106 TFEU, Spain claims that they would certainly be compatible with the internal market insofar as their purpose is to ensure that an objective which is of community interest is achieved (the conversion to digital broadcasting), so they would benefit ...[+++]

Dans le cas où la Commission déciderait que les mesures adoptées par les autorités espagnoles au regard du déploiement de la télévision numérique terrestre dans la zone II constituent des aides d'État, incompatibles avec le marché intérieur en application de l'article 106 du TFUE, l'Espagne soutient que ces mesures sont parfaitement compatibles avec le marché intérieur étant donné que leur finalité est de poursuivre un objectif d'intérêt communautaire (le passage à la radiodiffusion numérique), de sorte qu'elles relèveraient de l'exception visée à l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE.


Certain credit and debit card providers offer chargeback schemes where, up to a certain value, consumers can contest and not pay for a service or product that they would not have wished to purchase had they already known it was not genuine.

Certains fournisseurs de cartes de crédit et de débit proposent des systèmes de rejet de débit qui permettent au consommateur de contester et d'annuler, jusqu’à concurrence d’un certain montant, l'achat d'un produit ou d'un service qu'il n'aurait pas acquis s'il avait su qu'il n'était pas authentique.


If such pilots after a certain time stop to fly on that licence but continue to fly on an ICAO based third country licence that includes an IR and would request then to renew their IR on the European licence they would only have to fulfil the revalidation criteria contained in FCL.625(b) based on the current and valid third country IR.

Si, après un certain temps, ces pilotes arrêtaient de voler sous le couvert de cette licence mais continuaient de voler sous celui d’une licence conforme à l’OACI délivrée par un pays tiers et comprenant une IR, et qu’ils sollicitaient ensuite le renouvellement de leur IR sur la licence européenne, ils devraient uniquement remplir les critères de prorogation visés au paragraphe FCL.625, point b), sur la base de l’IR actuelle et en cours de validité délivrée par le pays tiers.


If they had, they would soon realize that the action to make Canada a tariff-free zone for manufacturing makes up over one-half of the entire document, or 52% of the pages in this act, due to technical and legal requirements.

S'ils l'avaient fait, ils sauraient que les mesures visant à faire du Canada une zone franche pour le secteur manufacturier représentent plus de la moitié de tout le document, ou 52 p. 100 des pages du projet de loi, ce qui s'explique par des exigences administratives et juridiques.


Where the tax base of an asset or liability is not immediately apparent, it is helpful to consider the fundamental principle upon which this Standard is based: that an entity shall, with certain limited exceptions, recognise a deferred tax liability (asset) whenever recovery or settlement of the carrying amount of an asset or liability would make future tax payments larger (smaller) than they would be if such recovery or settlement ...[+++]

Lorsque la base fiscale d'un actif ou d'un passif ne peut être déterminée facilement, il peut être utile de revenir au principe fondamental sur lequel repose la présente Norme: une entité doit (sauf quelques exceptions) comptabiliser un passif (actif) d'impôt différé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou d'un passif augmentera (ou diminuera) les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement (règlement) n'avait pas eu de conséquence fiscale.


Members of the government would have had to and future governments would have to think twice before engaging in activities that might be considered either illegal or bordering on illegal, because they would have realized that members of the media, members of the Canadian public and members of the opposition would have the ability to request that information through ATI requests and receive that information in a timely fashion.

Le gouvernement aurait été contraint d'y penser deux fois avant d'entreprendre des activités pouvant être considérées illégales ou frôlant l'illégalité, car il se serait rendu compte que les médias, la population canadienne et les partis d'opposition étaient en mesure d'obtenir des renseignements par le truchement de demandes d'accès à l'information et de les recevoir en temps opportun. Les futurs gouvernements seraient contraints eux aussi d'y penser deux fois.


If they had listened to Quebeckers, they would have realized that that bill is extremely important and goes far beyond what has been said this morning by some members from their party.

S'ils avaient écouté les propos des gens du Québec, ils auraient réalisé que c'est un projet de loi extrêmement important qui va au-delà de certains des propos entendus ce matin, lors des débats, de la bouche de différents collègues du Bloc québécois.


In its November 2000 Communication [60], the Commission introduced a concept of civic citizenship, defined as guaranteeing certain core rights and obligations to immigrants which they would acquire gradually over a period of years, so that they are treated in the same way as nationals of their host state, even if they are not naturalised.

Dans sa communication de 2000 [60], la Commission a introduit la notion de citoyenneté civile, définie comme la garantie aux immigrants d'un certain nombre de droits et d'obligations fondamentaux qu'ils acquerront graduellement sur un certain nombre d'années, et qui leur assureront dans l'État d'accueil le même traitement qu'aux ressortissants dudit État, même s'ils ne sont pas naturalisés.


Hon. Alfonso Gagliano (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, if the members would have read their correspondence they would have realized that on January 30 I announced the extension of RRAP for the next five years at a cost of $250 million.

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, si les députés lisaient leur courrier, ils sauraient que, le 30 janvier, j'ai annoncé une prolongation du PAREL pour une période de cinq ans, avec des coûts prévus de 250 millions de dollars.




D'autres ont cherché : they would certainly realize     that they     they would     they would certainly     product that they     certain     european licence they     would     after a certain     they     would soon realize     than they     liability would     because they     government would     would have realized     immigrants which they     which they would     guaranteeing certain     correspondence they     members would     


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'they would certainly realize' ->

Date index: 2023-11-08
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