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Traduction de «they will be able to travel from august 2017 until » (Anglais → Français) :

Once the winners have been picked, they will be able to travel from August 2017 until December 2018, at a date of their choice.

Une fois sélectionnés, les lauréats pourront effectuer leur voyage entre les mois d'août 2017 et de décembre 2018, à une date de leur choix.


On 5 June 2015, the European Commission adopted a delegated regulation in accordance with Article 85(2) of EMIR. This extends temporary exemption from central clearing requirements for pension scheme arrangements (PSAs) until 16 August 2017.

Le 5 juin 2015, la Commission européenne a adopté un règlement délégué, conformément à l’article 85(2) d’EMIR, qui prolonge la période d’exonération temporaire relative à l’obligation de compensation prévue par les dispositifs de régime de retraite (DRR) jusqu’au 16 août 2017.


The Commission will review on a monthly basis, from August 2017 when the trips start until December 2018, which trips have been booked and how much of the budget has been used.

La Commission vérifiera chaque mois, dès le début de voyages en août 2017 jusqu'à décembre 2018, quels voyages ont été réservés et quelle proportion du budget a été utilisée.


On 5 June 2015, the European Commission adopted a delegated regulation in accordance with Article 85(2) of EMIR. This extends temporary exemption from central clearing requirements for pension scheme arrangements (PSAs) until 16 August 2017.

Le 5 juin 2015, la Commission européenne a adopté un règlement délégué, conformément à l’article 85(2) d’EMIR, qui prolonge la période d’exonération temporaire relative à l’obligation de compensation prévue par les dispositifs de régime de retraite (DRR) jusqu’au 16 août 2017.


3. Compound feed and feed materials containing the substances specified in the Annex which are produced and labelled before 4 August 2017 in accordance with the rules applicable before 4 August 2015 may continue to be placed on the market and used until the existing stocks are exhausted if they are intended for non-food-producing animals.

3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe, qui sont produits et étiquetés avant le 4 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 4 août 2015, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.


OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they ...[+++]

JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2 ...[+++]


2. The sums to be recovered shall bear interest from the date on which they were put at the disposal of SACE BT until their actual recovery, namely: EUR 156 000 as of 5 June 2009 (Article 2), EUR 29 million as of 18 June 2009 (Article 3) and EUR 41 million as of 4 August 2009 (Article 4). ...[+++]

2. Les montants à recouvrer comprennent les intérêts produits depuis la date à laquelle ils ont été mis à la disposition de SACE BT et jusqu'à la date de leur récupération effective, à savoir à partir du 5 juin 2009 pour le montant de 156 000 EUR (article 2), à partir du 18 juin 2009 pour le montant de 29 millions d'EUR (article 3) et à partir du 4 août 2009 pour le montant de 41 millions d'EUR (article 4).


3. It shall apply to persons arriving on the territory of Italy or Greece as from 16 September 2015 until 17 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of those Member States from 15 August 2015 onwards.

3. Elle s'applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l'Italie ou de la Grèce du 16 septembre 2015 au 17 septembre 2017, ainsi qu'aux demandeurs étant arrivés sur le territoire de l'un ou l'autre de ces États membres à partir du 15 août 2015.


Taking this into account, as well as the fact that the production of those distilleries is local and very limited, they should continue to be able to benefit from the aid granted under the Monopoly for a final period until 31 December 2017.

Compte tenu de ce qui précède, ainsi que du fait que la production de ces distilleries est locale et très limitée, il convient qu'elles puissent continuer à bénéficier des aides octroyées par le monopole pour une ultime période s'achevant le 31 décembre 2017.


4. Member States which, at 1 July 2008, have tax-free shops situated elsewhere than within an airport or port may, until 1 January 2017, continue to exempt from excise duty excise goods supplied by such shops and carried away in the personal luggage of travellers to a third territory or to a third country.

4. Les États membres qui, au 1er juillet 2008, disposent de comptoirs de vente hors taxes situés ailleurs que dans l'enceinte d'un aéroport ou d'un port de mer peuvent, jusqu'au 1er janvier 2017, continuer à exonérer de droits d'accise les produits soumis à accise fournis par ces comptoirs et emportés dans les bagages personnels des voyageurs se rendant vers un territoire tiers ou un pays tiers.




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Date index: 2023-05-22
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