Vertaling van "situated elsewhere than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

elsewhere than in Canada
sous le régime d'une loi étrangère

outside Canada [ elsewhere than in Canada ]
à l'étranger [ hors du Canada | à l'extérieur du Canada ]

incorporated elsewhere than in Canada
constitué sous le régime d'une loi étrangère

family situation arising through a relationship other than marriage
situation familiale née de relations autres que le mariage

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.
Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. The Province shall use its best endeavours to collect the revenue referred to in paragraph four of this agreement in accordance with the mining laws of the Province in the same manner as revenue from minerals and mineral claims situate elsewhere than upon Indian Reserves and the Province shall not be liable to the Dominion for failure to collect the said revenue or any portion of same by reason of the neglect or failure of any officer or servant of the Provincial Government or of the Department of Mines of the Province to carry out his duties in connection with same, and it is further agreed between the parties hereto that the Province shall only be liable to the Dominion for one-half of the revenues collected under paragraph four of this agreement in any one calendar year and not further or otherwise.
7. La province fera tout son possible pour percevoir les revenus mentionnés à la clause quatre de la présente convention conformément aux lois minières de la province et de la même manière que les revenus provenant de minéraux et concessions minières situés ailleurs que sur les réserves indiennes, et la province ne sera pas responsable envers le Dominion en cas de défaut de percevoir la totalité ou toute partie desdits revenus par suite de la négligence ou du défaut d’un fonctionnaire ou serviteur du gouvernement provincial ou du ministère des Mines de la province en ce qui concerne l’exécution de ses fonctions à cet égard. Il est en outre convenu entre les parties aux présentes que la province ne sera comptable envers le Dominion que pour la moitié des revenus perçus aux termes de la clause quatre de la présente convention, dans toute année civile, et rien de plus.

4. Member States which, at 1 July 2008, have tax-free shops situated elsewhere than within an airport or port may, until 1 January 2017, continue to exempt from excise duty excise goods supplied by such shops and carried away in the personal luggage of travellers to a third territory or to a third country.
4. Les États membres qui, au 1er juillet 2008, disposent de comptoirs de vente hors taxes situés ailleurs que dans l'enceinte d'un aéroport ou d'un port de mer peuvent, jusqu'au 1er janvier 2017, continuer à exonérer de droits d'accise les produits soumis à accise fournis par ces comptoirs et emportés dans les bagages personnels des voyageurs se rendant vers un territoire tiers ou un pays tiers.

Question No. 894 Mr. François Choquette: With regard to VIA Rail passengers with reduced mobility: (a) how many anchoring mechanisms are currently installed per railway car to accommodate persons with reduced mobility; (b) does VIA Rail have a policy on accommodating people with reduced mobility and, if so, what is it; (c) does VIA Rail keep a file concerning accessibility requests for persons with reduced mobility and, if so, how many requests does it receive on average per (i) day, (ii) week, (iii) month, (iv) year; (d) how many accessibility requests for persons with reduced mobility have been received over the past five years; (e) how many complaints has VIA Rail received concerning accessibility for persons with reduced mobility over the past five years; (f) what were the grounds for the complaints to VIA Rail concerning persons with reduced mobility, did VIA Rail take concrete measures to correct the situation and, if so, what were they; (g) what changes does VIA Rail plan to make to its facilities to accommodate groups with more than two travellers with reduced mobility; (h) what is the estimated cost of modifying a railway car to accommodate more than one person with reduced mobility; and (i) are data available on the accessibility of VIA Rail trains for people with reduced mobility compared to other passenger trains elsewhere in the world and, if the data show differences in accessibility, why hasn’t something been done to address these differences?
Question n 894 M. François Choquette: En ce qui concerne les voyageurs à mobilité réduite dans les trains de VIA Rail: a) combien y-a-t-il, à ce jour, d’encrage par wagon pour accueillir des personnes à mobilité réduite; b) existe-t-il une politique au sein de VIA Rail concernant l’accommodation des personnes à mobilité réduite et, si oui, quelle est-elle; c) VIA Rail détient-elle un répertoire des demandes concernant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et, si oui, combien y a-t-il de demandes en moyenne par (i) jour, (ii) semaine, (iii) mois, (iv) année; d) combien y a-t-il eu de demandes concernant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite au cours des cinq dernières années; e) combien de plaintes VIA Rail a-t-elle reçues concernant la disponibilité des places pour personnes à mobilité réduite dans les cinq dernières années; f) quelles ont été les fondements des plaintes reçues par VIA Rail concernant les personnes à mobilité réduite, VIA Rail a-t-elle pris des mesures concrètes afin de rectifier la situation et, si oui, lesquelles; g) quels changements VIA Rail compte-t-elle apporter à ses installations afin d’accommoder les groupes ayant plus de deux voyageurs à mobilité réduite; h) à combien s’élèveraient les coûts de modification d’un wagon pour accommoder plus d’une personne à mobilité réduite; i) y a-t-il des données disponibles quant à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite sur les trains de Via Rail en comparaison aux autres trains de voyageurs dans les monde et, si ces données démontrent des différences quant à l’accessibilité, pourquoi celles-ci existent-t-elles?

This may lead to a situation where, in a globalised world, European industrial production is more weighed down by political decisions than is the case elsewhere
Cela pourrait conduire à une situation où, dans un monde globalisé, la production industrielle européenne est plus corsetée par des décisions politiques que nulle part ailleurs.

The European public are highly critical of a situation in which Members and officials have to trek from Brussels to Strasbourg, and consider that the money involved, more than EUR 200 million a year, could be spent more usefully elsewhere.
L'opinion européenne critique vivement la noria des députés et des fonctionnaires entre Bruxelles et Strasbourg, et est d'avis que les quelque deux cents millions d'euros de dépenses annuelles que cela entraîne pourraient être utilisés de manière plus judicieuse.

23. Notes that the very rapid development of the Chinese automotive market in recent years has contrasted markedly with largely static markets elsewhere in the world; also notes that, between 1999 and 2003, China more than tripled its output of passenger cars and doubled its production of trucks; considers that in the long term, China's rapid economic development is likely to be reflected in a continuing increased demand for vehicles, and notes that some forecasts see China becoming the second largest vehicle market worldwide by 2006; notes that China constitutes one of the most promising emerging markets for EU automotive manufacturers and consequently has already attracted a high level of EU investment since the early 1990s; points out that obstacles encountered by EU vehicle manufacturers in China take many forms, including substantial non-tariff barriers (NTBs); asks therefore to continue close monitoring of Chinese business and regulatory developments with a view to assessing the likelihood of success of a possible WTO dispute settlement if the situation does not improve;
23. constate que le développement très rapide du marché automobile chinois au cours des dernières années a fortement contrasté avec des marchés largement statiques dans le reste du monde; constate également que, entre 1999 et 2003, la Chine a plus que triplé sa production de véhicules pour passagers et doublé sa production de camions; considère qu'à long terme le développement économique rapide de la Chine se traduira vraisemblablement par un accroissement constant de la demande de véhicules et note que, selon certaines prévisions, la Chine deviendrait le deuxième marché de véhicules du monde en 2006; fait observer que la Chine constitue l'un des marchés émergents les plus prometteurs pour les fabricants automobiles de l'UE et qu'elle a en conséquence déjà attiré une quantité importante d'investissements de l'UE depuis le début des années 19990; souligne que les obstacles rencontrés en Chine par les fabricants automobiles de l'UE revêtent de nombreuses formes, y compris des barrières non tarifaires (NTB) importantes; demande donc que l'on continue de surveiller de près l'évolution commerciale et réglementaire de la Chine, afin d'évaluer les chances de succès d'une éventuelle procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC au cas où la situation ne s'améliorerait pas;

As problems in Ethiopia are more of a structural nature than elsewhere, the Commission has, over the years, been paying considerable attention to the long-term perspective of the food situation in Ethiopia and a policy of food security rather than food aid has been pursued.
Vu qu'en Éthiopie plus qu'ailleurs, les problèmes sont de nature structurelle, la Commission a, au fil du temps, accordé une importance considérable aux perspectives alimentaires à long terme et à la mise en œuvre d'une politique de sécurité alimentaire plutôt que d'une politique d'aide alimentaire.

How can the minister justify his own statements and those of the Prime Minister to the effect that the problem of the integration of francophones in the Canadian forces has now been resolved and everything is fine, when someone like Mr. Liston, who is in the know and has experienced the situation firsthand, states the following, in referring to former staff college colleagues: ``In the armed forces, they prefer francophones whose allegiance lies elsewhere than with Quebec''.
Comment le ministre peut-il justifier ses propres déclarations et les déclarations du premier ministre à l'effet que tout le problème de l'intégration des francophones dans les Forces canadiennes est maintenant réglé et que tout va bien, alors que ceux qui connaissent ça, ceux qui ont vécu ça, comme M. Liston déclare et je le cite, en parlant de ses ex-collègues de l'état-major: «On aime mieux les francophones qui ont le coeur ailleurs qu'au Québec, dans les forces armées»?

I do not fully understand the situation in Nunavut, but he told us that it is not unlike a situation elsewhere where someone other than those in the boats are capitalizing on the fishery and profiting from it.
Je ne comprends pas parfaitement la situation du Nunavut, mais M. Boland nous a dit que ce n'était pas différent de ce qui se passe ailleurs où les propriétaires, qui demeurent à terre, capitalisent sur les pêches et en profitent.

The Commission has accepted this aid although it does not fully correspond to the Commission's own guidelines for investment aid in the milk sector (which would exclude aid for eg. investment in the production of butter and skim milk powder). In doing so, it has taken account of the specific situation in East Germany, and in particular of the facts that - the difficult situation of the dairy sector is a direct consequence of the economic system prevailing in this region until some months ago; the individual firms cannot be blamed for it, - the East German market has been opened up to "western" competition in the absence of any kind of transitional period, which otherwise would have been the normal procedure, - the issue at stake is one of a total replacement of existing production capacity and not one of gradual or partial modernization of an existing capital stock, - the Commission's guidelines were not made for such a situation, but reacted to a totally different problem in a different environment, - the aid does not put producers elsewhere in the Community in a less satisfactory situation than that prevailing until late in 1990.
Si la Commission a autorisé cette aide alors que celle-ci n'est pas absolument conforme aux directives de la Commission concernant l'aide à l'investissement dans le secteur laitier (qui excluent, par exemple, les aides à l'investissement en ce qui concerne la production de beurre et de lait écrémé en poudre), c'est en raison de la situation spécifique de l'ancienne Allemagne de l'Est, et notamment des circonstances suivantes : - la situation difficile du secteur laitier est la conséquence directe du système économique qui prévalait encore il y a quelques mois à peine dans la région et dont la responsabilité ne saurait être attribuée aux entreprises, - le marché de l'ancienne Allemagne de l'Est a été exposé à la concurrence "occidentale" sans qu'ait été prévue la période transitoire requise par la procédure normale, - il s'agit de remplacer complètement la capacité de production actuelle et non de moderniser progressivement ou partiellement un stock de capital existant, - les directives de la Commission ont été conçues non en vue de remédier à la situation en cause mais bien pour résoudre un problème totalement différent s'inscrivant dans un contexte différent; - l'aide ne place pas les autres producteurs de la Communauté dans une situation moins satisfaisante que celle dans laquelle ils se trouvaient vers la fin de l'année 1990.