Traduction de «they were eventually rejected » (Anglais → Français) :

The two candidates who emerged from the process failed to secure positive opinions from the Superior Council of Magistracy (SCM), and they were eventually rejected by the President.
Deux candidats s’étaient dégagés à l’issue de la procédure mais aucun d’entre eux n’avait recueilli l’avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et leur candidature a finalement été rejetée par le président.

The Commission continued to reject the alternative coefficients, because they were based on standard price lists, from a different time period than the RIP, as explained in recital (80).
La Commission a continué de rejeter ces coefficients de substitution, car ils étaient fondés sur des listes de prix standard correspondant à une période autre que la PER, comme expliqué au considérant 80.

On the other hand, it has to be noted that in some cases these figures include several attempts to send the same fingerprints after they were rejected by the system for quality reasons.
Par ailleurs, il y a lieu de relever que dans certains cas, ces chiffres comprennent plusieurs tentatives d’envoi des mêmes empreintes digitales après le rejet de celles-ci par le système pour des raisons de qualité.

On the other hand, it has to be noted that in some cases these figures include several attempts to send the same fingerprints after they were rejected by the system for quality reasons.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que dans certains cas, ces chiffres comprennent plusieurs tentatives d’envoi des mêmes empreintes digitales après le rejet de celles-ci par le système pour des raisons de qualité.

1. An amount of import duty shall be repaid or remitted if the notification of the customs debt relates to goods which have been rejected by the importer because, at the time of release, they were defective or did not comply with the terms of the contract on the basis of which they were imported.
1. Il est procédé au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation lorsque la notification de la dette douanière se rapporte à des marchandises refusées par l'importateur parce qu'au moment de la mainlevée, elles étaient défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat ayant donné lieu à leur importation.

It upheld the rejection decision of 8 May 2003 on the basis that the documents at issue could not be privileged because they were not communications with an external lawyer.
Ce dernier aurait entériné la décision de rejet du 8 mai 2003, en jugeant que les documents en cause ne pouvaient pas bénéficier du principe de la confidentialité, parce qu’ils ne constituaient pas de communications avec un avocat externe.

1. An amount of import duty shall be repaid or remitted if the notification of the customs debt relates to goods which have been rejected by the importer because, at the time of release, they were defective or did not comply with the terms of the contract on the basis of which they were imported.
1. Il est procédé au remboursement ou à la remise d’un montant de droits à l’importation lorsque la notification de la dette douanière se rapporte à des marchandises refusées par l’importateur parce qu’au moment de la mainlevée, elles étaient défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat ayant donné lieu à leur importation.

They were rejected because the impact assessment showed that they would result in suboptimal benefits from the review of the Directive or because the potential costs outweighed the benefits.
Ces options n'ont pas été retenues, car l'analyse d'impact a montré qu'elles ne permettraient pas d'obtenir des résultats optimaux à la suite du réexamen de la directive ou que les coûts potentiels seraient supérieurs aux avantages.

1. Import duties shall be repaid or remitted in so far as it is established that the amount of such duties entered in the accounts relates to goods placed under the customs procedure in question and rejected by the importer because at the point in time referred to in Article 67 they are defective or do not comply with the terms of the contract on the basis of which they were imported.
1. Il est procédé au remboursement ou à la remise des droits à l'importation dans la mesure où il est établi que le montant pris en compte de ces droits est relatif à des marchandises placées sous le régime douanier en cause et refusées par l'importateur parce que défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat à la suite duquel l'importation de ces marchandises a été effectuée, au moment visé à l'article 67.