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Vertaling van "they should prohibit listening " (Engels → Frans) :

In order to enable proprietors of EU trade marks to combat counterfeiting effectively, they should be entitled to prohibit the affixing of an infringing mark to goods and preparatory acts carried out prior to the affixing.

Afin que les titulaires de marques de l'Union européenne puissent lutter efficacement contre la contrefaçon, il convient de leur permettre d'interdire l'apposition d'une marque contrefaite sur des produits, ainsi que les actes préparatoires réalisés préalablement à cette apposition.


Therefore, those substances should no longer be listed in Annex V and, given that they might be used as antimicrobial agents, they should be listed in Annex II to make clear that they are prohibited in cosmetic products.

Ces substances ne devraient donc plus figurer à l'annexe V et, compte tenu du fait qu'elles pourraient être utilisées comme agents antimicrobiens, elles devraient figurer à l'annexe II comme étant clairement interdites dans les produits cosmétiques.


To the extent Directive 2008/7/EC thus prohibits or could prohibit the imposition of taxes on certain transactions, in particular financial transactions as part of restructuring operations or of the issue of securities as defined in this Directive, they should not be subject to FTT.

Dans la mesure où la directive 2008/7/CE interdit ou pourrait interdire l'imposition de taxes sur certaines opérations, notamment les transactions financières dans le cadre des opérations de restructuration ou de l'émission de titres définies par cette directive, il convient que les opérations concernées ne soient pas soumises à la TTF.


They should therefore be prohibited and should be subject to effective, proportionate and dissuasive penalties.

Il convient donc que ces formes de discrimination soient interdites et fassent l'objet de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.


In particular, they should prohibit listening, tapping and storage of communications.

Ils interdisent en particulier d'écouter, d'intercepter et de stocker les communications.


They should therefore be prohibited and should be subject to effective, proportionate and dissuasive penalties.

Il convient donc que ces formes de discrimination soient interdites et fassent l'objet de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.


In particular, they shall prohibit listening, tapping, storage or other kinds of interception or surveillance of communications and the related traffic data by persons other than users, without the consent of the users concerned, except when legally authorised to do so in accordance with Article 15(1).

En particulier, ils interdisent à toute autre personne que les utilisateurs d'écouter, d'intercepter, de stocker les communications et les données relatives au trafic y afférentes, ou de les soumettre à tout autre moyen d'interception ou de surveillance, sans le consentement des utilisateurs concernés sauf lorsque cette personne y est légalement autorisée, conformément à l'article 15, paragraphe 1.


In particular, they shall prohibit listening, tapping, storage or other kinds of interception or surveillance of communications and the related traffic data by persons other than users, without the consent of the users concerned, except when legally authorised to do so in accordance with Article 15(1).

En particulier, ils interdisent à toute autre personne que les utilisateurs d'écouter, d'intercepter, de stocker les communications et les données relatives au trafic y afférentes, ou de les soumettre à tout autre moyen d'interception ou de surveillance, sans le consentement des utilisateurs concernés sauf lorsque cette personne y est légalement autorisée, conformément à l'article 15, paragraphe 1.


In particular, they shall prohibit listening, tapping, storage or other kinds of interception or surveillance of communications and the related traffic data by persons other than users, without the consent of the users concerned, except when legally authorised to do so in accordance with Article 15(1).

En particulier, ils interdisent à toute autre personne que les utilisateurs d'écouter, d'intercepter, de stocker les communications et les données relatives au trafic y afférentes, ou de les soumettre à tout autre moyen d'interception ou de surveillance, sans le consentement des utilisateurs concernés sauf lorsque cette personne y est légalement autorisée, conformément à l'article 15, paragraphe 1.


In particular, they shall prohibit listening, tapping, storage or other kinds of interception or surveillance of communications, by others than users, without the consent of the users concerned, except when legally authorised, in accordance with article 14 (1)'.

En particulier, ils interdisent à toute autre personne que les utilisateurs, sans le consentement des utilisateurs concernés, d'écouter, d'intercepter, de stocker les communications ou de les soumettre à quelque autre moyen d'interception ou de surveillance, sauf lorsque ces activités sont légalement autorisées, conformément à l'article 14 paragraphe 1".




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'they should prohibit listening' ->

Date index: 2024-12-16
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