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Traduction de «they identify fraudulent traders quickly » (Anglais → Français) :

For instance, payment service providers may be exempted if they have developed ways of assessing the risks of transactions and can identify fraudulent transactions.

Ainsi, les prestataires de services de paiement peuvent être exemptés s'ils ont mis au point des moyens d'évaluer les risques pour les transactions et s'ils sont en mesure de détecter les transactions frauduleuses.


A minority of Member States also needs to identify Customs Procedure 42 as an additional risk in domestic risk analysis systems and reinforce the exchange of information on fraudulent transactions and traders, inter alia by actively participating in Eurofisc (DE, DK, NL, PL and RO).

Une minorité d’États membres doivent également désigner le régime douanier 42 comme un facteur de risque supplémentaire dans leur système national d’analyse de risque et renforcer l’échange d’informations sur les opérations et opérateurs frauduleux, notamment par une participation active à Eurofisc (DE, DK, NL, PL et RO).


A multidisciplinary approach involving both is critical to identify, prosecute and have a real impact on stopping the real perpetrators of crime, putting an end to serious VAT fraud; The way Eurofisc tax officials identify and exchange information and intelligence about risky traders and fraudulent networks is complex and causes delays.

Une approche pluridisciplinaire faisant intervenir toutes les autorités en présence est primordiale pour identifier les véritables auteurs des délits, engager des poursuites contre eux et réellement endiguer leurs actes, ce qui mettrait un terme à la fraude grave à la TVA; la manière dont les fonctionnaires Eurofisc recensent et échangent des informations et des renseignements sur les opérateurs à risque et les réseaux frauduleux est complexe et source de retards.


Secondly, tax administrations must cooperate closely to ensure that they identify fraudulent traders quickly and deal with them to prevent any distortion of competition in the single market.

Deuxièmement, les administrations fiscales doivent coopérer étroitement afin de pouvoir identifier rapidement les fraudeurs et de traiter leur cas pour éviter toute distorsion de la concurrence à l’intérieur du marché unique.


A minority of Member States also needs to identify Customs Procedure 42 as an additional risk in domestic risk analysis systems and reinforce the exchange of information on fraudulent transactions and traders, inter alia by actively participating in Eurofisc (DE, DK, NL, PL and RO).

Une minorité d’États membres doivent également désigner le régime douanier 42 comme un facteur de risque supplémentaire dans leur système national d’analyse de risque et renforcer l’échange d’informations sur les opérations et opérateurs frauduleux, notamment par une participation active à Eurofisc (DE, DK, NL, PL et RO).


When a dispute arises it is necessary that consumers are able to identify quickly which ADR entities are competent to deal with their complaint and to know whether or not the trader concerned will participate in proceedings submitted to an ADR entity.

Quand un litige survient, il est nécessaire que les consommateurs soient en mesure d'identifier rapidement quelles entités de REL sont compétentes pour traiter leur plainte et si le professionnel concerné participera à une procédure soumise à une entité de REL.


When a dispute arises it is necessary that consumers are able to identify quickly which ADR entities are competent to deal with their complaint and to know whether or not the trader concerned will participate in proceedings submitted to an ADR entity.

Quand un litige survient, il est nécessaire que les consommateurs soient en mesure d'identifier rapidement quelles entités de REL sont compétentes pour traiter leur plainte et si le professionnel concerné participera à une procédure soumise à une entité de REL.


They must be able to identify non-compliance with feed and food safety requirements, with animal health and animal welfare requirements, and with plant health requirements. They must also be able to detect fraudulent practices.

Il doit pouvoir identifier les manquements aux prescriptions de la législation concernant les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, la santé animale, le bien-être des animaux et la santé des végétaux et détecter les pratiques frauduleuses.


Under the framework directive, traders should ensure that they respond quickly and effectively to any complaint and make full redress when justified.

La directive-cadre pourrait imposer aux opérateurs de veiller à répondre rapidement et efficacement à toute réclamation et à accorder entière réparation lorsque cela se justifie.


Under the framework directive, traders should ensure that they respond quickly and effectively to any complaint and make full redress when justified.

La directive-cadre pourrait imposer aux opérateurs de veiller à répondre rapidement et efficacement à toute réclamation et à accorder entière réparation lorsque cela se justifie.




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'they identify fraudulent traders quickly' ->

Date index: 2025-04-30
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