Traduction de «they could then either » (Anglais → Français) :

They could then either fall under the process of Bill C-49, or the First Nation could decide to hold those lands outside of the reserve and outside of the regime of Bill C-49, whether it be in fee simple, as a special reserve, or whether as a piece of land held for themselves or in common with other First Nations.
Soit elles seraient assujetties au projet de loi C-49, soit la Première nation pourrait décider de considérer ces terres comme à l'extérieur de la réserve et du régime du projet de loi C-49, en décidant qu'elles sont en fief simple, qu'elles représentent une réserve spécifique, qu'elles lui appartiennent ou qu'elles lui appartiennent en commun avec d'autres Premières nations.

This solidarity will prove to be important, particularly in times of crisis: if one or more Member States face a cut in supply, they could then rely on a supply of energy from the other Member States.
Cette solidarité s’avérera importante notamment en temps de crise; si un ou plusieurs États membres doivent faire face à une rupture d’approvisionnement, ils pourront alors compter sur un approvisionnement en énergie de la part des autres États membres.

In relation to sovereign debt instruments, points (b) and (d) may be used either separately or consecutively whereby once the volume omission extended period lapses, the volumes could then be published in aggregated form.
En ce qui concerne les titres de dette souveraine, les points b) et d) peuvent être utilisés soit séparément soit consécutivement de sorte qu’à l’expiration de la longue période de non-publication du volume, les volumes puissent être publiés sous une forme agrégée.

They could then come forward with a seminar or a gathering of some sort where there could be lectures, or communications, and maybe an exchange of opinions that would take place in that context, and they could be published in a Canadian political science magazine.
Ces réflexions pourraient aboutir sur un séminaire ou un rassemblement quelconque qui permettrait la présentation d'exposés et l'échange de points de vue, avec possibilité de publication dans un magazine canadien de sciences politiques.

Second, companies will have to report to the agency and if they are then, either by the agency or by a police forces, advised that they believe it is child pornography and that an investigation will take place, they will have to retain the material for a 21 day period.
Ensuite, les entreprises devront faire rapport à l'organisme désigné. Si cet organisme ou un corps policier les informent qu'à leur avis il s'agit de pornographie juvénile et qu'il y aura enquête, les entreprises devront conserver le matériel pendant une période de 21 jours.

4. The Commission officials then informed the applicants’ representatives that it was necessary for them to examine briefly the documents in question so that they could form their own opinion as to whether the documents should be privileged.
4 Les fonctionnaires de la Commission ont alors indiqué aux représentants des requérantes qu’il leur était nécessaire de consulter sommairement les documents en cause, afin de pouvoir se forger leur propre opinion sur la protection dont lesdits documents devaient éventuellement bénéficier.

This entitlement should apply to LDCs until 2020 provided that they have by then either ratified an international agreement on climate change or a bilateral or multilateral agreement with the Community.
Il convient que les PMA jouissent de ce droit jusqu’en 2020, à condition qu’ils aient d’ici-là ratifié soit un accord international sur le changement climatique, soit un accord bilatéral ou multilatéral avec la Communauté.

If the Prime Minister and the government had political courage and were prepared to do the democratic thing and the right thing, they would withdraw this legislation and they would put it before the people of Canada whenever next the government goes to the polls, and then Canadians could factor in this idea, this proposed redefinition of marriage, along with all the other public policy questions, and they could then render a judgment democratically.
Nous nous souviendrons que, lors des dernières élections, la Cour suprême n'avait pas encore rendu de jugement, ne s'était pas encore prononcée sur ces questions fort importantes. Le gouvernement n'avait pas de projet législatif à soumettre à la population canadienne et il coule donc de source qu'il n'avait pas le mandat démocratique de chercher à faire adopter une telle mesure.

They could then give up jurisdiction over "their" parts of the case in favour of one Member State.
Ils pourraient alors opter pour une dévolution de compétence en faveur d'un État membre en ce qui concerne "leur" partie de l'affaire.

On the basis of the other police work, together with this heads-up from the centre, they would then have to go to a judge and fulfil all the ordinary obligations that would be required of law enforcement agencies so that they could then undertake other activity that would be outside where they could normally go.
Forts des résultats de l'autre travail de police et des mises en garde du centre, ils devront ensuite aller trouver un juge et remplir toutes les formalités que l'on exige d'un organisme d'application de la loi, ce qui leur permettra de poursuivre des démarches qu'ils n'auraient pas pu faire normalement.