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Vertaling van "they can raise them then " (Engels → Frans) :

Looked at collectively they may raise suspicions. Money transmission and remittance businesses should ensure they have systems allowing them to comply with international standards on originator’s information as well as with the risk based approach to AML/CFT measures, including appropriate monitoring of suspicions.

Les établissements qui assurent des services de transfert et de remise de fonds doivent absolument disposer de systèmes leur permettant de se mettre en conformité avec les normes internationales en matière d'information sur le donneur d'ordre ainsi qu'avec l'approche des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme axée sur les risques, notamment les mesures qui prévoient un suivi approprié des opérations suspectes.


Other than Alberta, I am not sure where the Metis have had their land rights recognized, although they are raising them in Manitoba.

Sauf en Alberta, je ne suis pas sûre que les droits territoriaux des Métis sont reconnus ailleurs, même s'ils les revendiquent au Manitoba.


In March 2016, the Commission sent a letter of formal notice to all Member States which had failed to transpose the measures into national legislation so far, and several of them then notified the Commission that they had fully implemented the Directive.

En mars 2016, la Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure aux États membres qui n’avaient toujours pas transposé les mesures dans leur législation nationale; plusieurs d'entre eux ont alors fait savoir à la Commission qu’ils avaient pleinement mis en œuvre la directive.


If members have these types of specific questions, they can raise them then.

Si les députés veulent poser des questions précises comme celle-ci, ils pourront le faire à ce moment-là.


In practice, when a company tries to register with ECHA, they are told that they should contact the lead registrant, who will then inform them of the cost of authorising access to the information deposited. This can reach up to tens or hundreds of thousands of Euros per substance.

Dans la pratique, lorsqu’une entreprise tente d’effectuer un enregistrement auprès de l’ECHA, il lui est signifié qu’elle devrait prendre contact avec le déclarant principal, lequel l’informe ensuite du coût de l’autorisation d’accès à l’information qu’il a déposée, ce coût pouvant atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros par substance.


The Liberal leader should stand in this House and tell Canadians which taxes the Liberals will raise, by how much they will raise them and who will be forced to pay these higher taxes.

Le chef libéral devrait prendre la parole à la Chambre pour dire aux Canadiens quels impôts les libéraux augmenteront, de combien ils les augmenteront et qui devra payer ces impôts plus élevés.


If the competent authorities then consider that the financial positions of those investment firms is not adequately protected, they shall require them to take measures including, if necessary, limitations on the transfer of capital from such firms to group entities.

Si les autorités compétentes estiment alors que la situation financière de ces entreprises d'investissement n'est pas adéquatement protégée, elles exigent que ces entreprises prennent des mesures, y compris, en cas de besoin, des limitations sur le transfert de capital de ces entreprises vers les entités du groupe.


To this end, it will contact the regulatory authorities by the end of the year to ask them to report on any measures they have adopted that fall within the scope of this report. Any explicit justification of the restrictive rules which they wish to maintain should then be communicated to the Commission.

À cette fin, la Commission demandera avant la fin de l'année aux organismes chargés de la réglementation de l'informer de toutes les mesures adoptées relevant du champ d'application de ce rapport. Toute justification explicite des règles restrictives qu'ils souhaitent maintenir devrait alors être communiquée à la Commission.


I believe the question was asked by the representative for Nanaimo—Cowichan that if we cannot raise these specific cases in the Chamber where we have immunity from prosecution, as sensitive as they are and perhaps as insensitive as it appears we are in raising them, then where can we raise them?

Il me semble que c'est le député de Nanaïmo—Cowichan qui a demandé où l'on pourra soulever ce genre de questions, aussi sensible que soit la présente question, et aussi insensible que puisse paraître le fait de la soulever, si l'on ne peut pas les soulever à la Chambre où nous jouissons d'une immunité contre les poursuites.


If parliamentarians have concerns, they can raise them, and if they do not to do so within a certain period the regulations can proceed in the usual process.

Si les parlementaires ont des préoccupations, ils peuvent les soulever, et s'ils ne le font pas dans un certain délai, les règlements sont adoptés selon la procédure habituelle.




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'they can raise them then' ->

Date index: 2024-04-14
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