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Vertaling van "they can provide information whenever they choose " (Engels → Frans) :

The provision in the regulations is intended to deal with the actual point of reporting when they cross, but on an administrative basis the forms by which they will provide the information that's required will be made generally available, and they will be encouraged, where they know they're coming, to provide the information in advance so that at th ...[+++]

Les dispositions réglementaires concernent la déclaration au moment où l'on traverse la frontière mais, du point de vue administratif, les formulaires permettant de fournir les informations requises seront facilement accessibles. Les gens seront donc encouragés à fournir les informations à l'avance, afin de pouvoir franchir la frontière très rapidement quand ils arriveront.


Anybody can access this information and get quick access to contacts and to the basic information about the program, so they can get going whenever they are ready.

Tout le monde peut y accéder et obtenir un accès rapide à des personnes-ressources de même qu'à de l'information de base concernant le programme.


In order to give all relevant information to investors, it is appropriate to require investment firms providing investment advice to disclose the cost of the advice, to clarify the basis of the advice they provide, in particular the range of products they consider in providing personal recommendations to clients, whether they prov ...[+++]

Pour que les investisseurs bénéficient de toutes les informations pertinentes, il convient d’exiger des entreprises d’investissement proposant des conseils en investissement qu’elles communiquent le coût des conseils, qu’elles précisent la base sur laquelle s’appuie le conseil qu’elles fournissent, en mentionnant en particulier la gamme des produits couverts par les recommandations personnalisées et en indiquant si elles dispensent ces conseils sur une base indépendante et si elles fournissent aux clients une évaluation périodique du ...[+++]


‘With the objective of ensuring that the supervisory authorities, including the group supervisor, have the same amount of relevant information available to them, without prejudice to their respective responsibilities, and irrespective of whether they are established in the same Member State, they shall provide one another with such information in order to allow and facilitate the exercise of the supervisory tas ...[+++]

«Afin d'assurer que les autorités de contrôle, y compris le contrôleur du groupe, disposent des mêmes informations pertinentes disponibles, sans préjudice de leurs responsabilités respectives et indépendamment du fait qu'elles sont établies ou non dans le même État membre, elles échangent entre elles ces informations pour permettre et faciliter l'exercice des tâches de contrôle des autres autorités au titre de la présente directive.


healthcare providers provide relevant information to help individual patients to make an informed choice, including on treatment options, on the availability, quality and safety of the healthcare they provide in the Member State of treatment and that they also provide clear invoices and clear information on prices, as well as on ...[+++]

les prestataires de soins de santé fournissent des informations utiles, pour aider chaque patient à faire un choix éclairé, notamment en ce qui concerne les options thérapeutiques, sur la disponibilité, la qualité et la sécurité des soins de santé qu’ils dispensent dans l’État membre de traitement et qu’ils fournissent également des factures claires et des informations claires sur les prix, ainsi que sur leur statut en matière d’autorisation ou d’enregistrement, leur couve ...[+++]


In the real world, if an individual, pension fund or company chooses to invest hard-earned dollars in a publicly traded corporation in Canada, they can rely on quarterly reports to assess and monitor a company's performance, at which point an informed choice can be made to withdraw the investment or to allow it to remain, based on the information provided in those reports.

Dans le monde réel, les personnes, les fonds de pension ou les sociétés qui choisissent d'investir leur argent durement gagné dans une société cotée en bourse au Canada peuvent se fier aux rapports trimestriels pour évaluer et contrôler le rendement de cette société. Il est possible, grâce à ces rapports, de faire un choix éclairé et de décider de retirer son argent ou de conserver son investissement.


As such, they must provide the necessary means and resources to ensure the proper control and monitoring of all these activities and the effective follow up of infringements, including the application of dissuasive sanctions, whenever they have been detected.

Ils sont tenus de ce fait de mettre en place les moyens et ressources nécessaires afin de contrôler ces activités et de poursuivre les infractions aux règles, par le biais de l’application de sanctions dissuasives en particulier, lorsqu’elles ont été détectées.


Governments and other public bodies have a wide range of tools by which they can encourage people to make changes - how they regulate, tax, procure, subsidise, invest, spend and provide information.

Les gouvernements et les autres organismes publics disposent d'une large gamme d'outils qui leur permettent d'encourager les citoyens à changer, à travers la réglementation, la fiscalité, les marchés publics, les subventions, les investissements, les dépenses et l'information.


Usually, however, Canadian officers can provide services among which are the following: they can notify the prisoner's family or friends of the situation if they are authorized by the prisoner to do so; they can request immediate and regular access to the prisoner; they can provide lists of appropriately qualified lawyers; they can seek to ensure that the treatment of the prisoner by the local courts and the conditions of detention are no less favourable ...[+++]

Cependant, les agents consulaires canadiens peuvent habituellement offrir différents services comme prévenir la famille ou les amis de la situation si le prisonnier en donne l'autorisation; exiger un accès immédiat et régulier au prisonnier; fournir une liste d'avocats compétents; voir à ce que le traitement accordé au prisonnier par les tribunaux locaux et que les conditions de détention ne sont pas moins favorables que ceux qui sont accordés aux citoyens du pays hôte; obtenir de l'information sur l'évolution du cas et demander a ...[+++]


In the scoping process the Directive also requires that relevant public agencies with environmental responsibilities are consulted and that they may provide any information they have in their possession that may aid the EIA process.

Par ailleurs, la directive exige également, au stade du scoping, que les instances publiques compétentes en matière d'environnement soient consultées et qu'elles puissent fournir toute information dont elles disposeraient et qui pourrait aider le processus d'EIE.




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'they can provide information whenever they choose' ->

Date index: 2024-08-27
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