Traduction de «they assess trust » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do
Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Trust Notice of Assessment
Avis de cotisation de fiducie

Corporation and Trust Assessing Programs
Programmes de cotisations visant les corporations et les fiducies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Information about the criteria and rules used to select supervisors/auditors and defining how they assess trust service providers and the trust services provided by them.
des informations sur les critères et les règles utilisés pour sélectionner les organismes de surveillance ou d'audit et sur la manière dont les prestataires de services de confiance et les services de confiance qu'ils fournissent sont évalués par ces organismes.

Information about the criteria and rules used to select supervisors/auditors and defining how they assess trust service providers and the trust services provided by them.
des informations sur les critères et les règles utilisés pour sélectionner les organismes de surveillance ou d'audit et sur la manière dont les prestataires de services de confiance et les services de confiance qu'ils fournissent sont évalués par ces organismes;

In order to ensure the compliance of qualified trust service providers and the services they provide with the requirements set out in this Regulation, a conformity assessment should be carried out by a conformity assessment body and the resulting conformity assessment reports should be submitted by the qualified trust service providers to the supervisory body.
Afin d’assurer le respect des exigences énoncées dans le présent règlement par les prestataires de services de confiance qualifiés et les services qu’ils fournissent, une évaluation de la conformité devrait être effectuée par un organisme d’évaluation de la conformité, et les rapports d’évaluation de la conformité qui en résultent devraient être soumis par les prestataires de services de confiance qualifiés à l’organisme de contrôle.

2. Without prejudice to paragraph 1, the supervisory body may at any time audit or request a conformity assessment body to perform a conformity assessment of the qualified trust service providers, at the expense of those trust service providers, to confirm that they and the qualified trust services provided by them fulfil the requirements laid down in this Regulation.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, l’organe de contrôle peut à tout moment, soumettre les prestataires de services de confiance qualifiés à un audit ou demander à un organisme d’évaluation de la conformité de procéder à une évaluation de la conformité des prestataires de services de confiance qualifiés, aux frais de ces prestataires de services de confiance, afin de confirmer que les prestataires et les services de confiance qualifiés qu’ils fournissent remplissent les exigences fixées par le présent règlement.

1. Where trust service providers, without qualified status, intend to start providing qualified trust services, they shall submit to the supervisory body a notification of their intention together with a conformity assessment report issued by a conformity assessment body.
1. Lorsque des prestataires de services de confiance, sans statut qualifié, ont l’intention de commencer à offrir des services de confiance qualifiés, ils soumettent à l’organe de contrôle une notification de leur intention accompagnée d’un rapport d’évaluation de la conformité délivré par un organisme d’évaluation de la conformité.

In order to facilitate the assessment of financial risk that trust service providers might have to bear or that they should cover by insurance policies, this Regulation allows trust service providers to set limitations, under certain conditions, on the use of the services they provide and not to be liable for damages arising from the use of services exceeding such limitations.
Afin de faciliter l’évaluation du risque financier que les prestataires de services de confiance pourraient devoir supporter ou qu’ils devraient couvrir au moyen d’une police d’assurance, le présent règlement les autorise à fixer des limites, sous certaines conditions, à l’utilisation des services qu’ils proposent et à ne pas être tenus pour responsables des dommages résultant de l’utilisation de services allant au-delà de ces limites.