Traduction de «these subcommittees believes » (Anglais → Français) :

The Subcommittee believes that, given the sometimes difficult realities of these new circumstances, a possible solution would be to move away from policies based on protection and towards those that seek more pro-actively to promote Canadian products both at home and abroad.
Le Sous-comité estime que, étant donné la réalité, difficile par moment, qu'impose ce nouveau contexte, l'une des solutions possibles consisterait à délaisser les politiques axées sur la protection pour les remplacer par d'autres qui permettraient de promouvoir de façon plus proactive les produits canadiens, au pays et à l'étranger.

I think we should deal with them, or attempt to deal with them. There are many committees, and many subcommittees, in particular, that believe that these automatic routine motions that are voted upon at the inception of the constitution of the committee essentially transfer total power for the administration of the committee from the committee to the subcommittee.
Nombreux sont les comités et les sous-comités, surtout, qui croient que ces motions de régie interne automatiques qui sont adoptées au moment de la composition du comité transfèrent les pouvoirs de gestion du comité au sous-comité.

92. Notes the existence of human rights subcommittees involving countries on the southern shore of the Mediterranean (Morocco, Tunisia, Lebanon, Jordan, Egypt, Israel and the Palestinian Authority) in the context of the European Neighbourhood Policy and calls on the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; welcomes the consultation with civil society, both before and after, by the Commission delegation in the country concerned and by the Commission's relevant departments in Brussels; questions, however, the effectiveness and coherence of the methodology used, and, in particular, of the criteria for evaluating the discussions held in these subcommittees; believes that these subcommittees should allow the human rights issues included in the action plan to be specifically followed up but stresses that discussions on human rights should certainly not be confined to these subcommittees, and emphasises the importance of coordination with other subcommittees dealing with human rights-related issues, such as migration; highlights the need to include these issues in the political dialogue up to the highest level so as to increase the coherence of the EU's policy in this field; is convinced that the European Neighbourhood Policy as designed and structured (action plan, follow-up report and subcommittees) could give real leverage for the promotion of human rights were the European Union to demonstrate a genuine political will to ensure respect for the primacy of human rights in a coherent, systematic and wide-ranging manner; believes, therefore, that respect for human rights and democratic principles must be a precondition for strengthening relations between the Union and a third country; in the context of concluding a framework agreement with Libya, calls on the ...
92. prend note de l'existence de sous-commissions des droits humains, associant des pays de la rive sud de la Méditerranée (Maroc, Tunisie, Liban, Jordanie, Égypte, Israël et Autorité palestinienne), inscrites dans le cadre de la politique européenne de voisinage et invite le Conseil et la Commission à créer des sous-commissions des droits de l'homme avec tous les pays voisins; préconise à nouveau que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions et informés de leurs résultats; se félicite de la consultation en amont et en aval de la société civile par la délégation de la Commission dans le pays partenaire et par les services concernés de la Commission à Bruxelles; s'interroge cependant sur l'efficacité et la cohérence de la méthode employée et, en particulier, sur les critères d'évaluation des discussions menées au sein de ces sous-commissions; estime que ces sous-commissions doivent permettre le suivi spécifique des questions de droits de l'homme inscrites dans les plans d'action, mais rappelle que les discussions en matière de droits de l'homme ne doivent en aucun cas être confinées à ces sous-commissions et souligne à cet égard l'importance de la coordination avec d'autres sous-commissions qui s'intéressent à des aspects liés aux droits de l'homme, tels que les migrations; met en avant la nécessité d'inclure ces questions dans le cadre du dialogue politique jusqu'au plus haut niveau de manière à renforcer la cohérence de la politique de l'Union en la matière et de réduire les dissonances dans les déclarations sur la situation en matière de droits de l'homme faites à la presse par les deux parties; reste convaincu que la politique européenne de voisinage, telle qu'elle est conçue et telle qu'elle s'articule (plan d'action, rapport de suivi et sous-commissions), pourrait être un véritable levier de promotion des droits humains si l'Union faisait preuve d'une réelle volonté politique de faire respecter la primauté de ...

We should not believe that we can get away with simply bashing Belarus, because there are severe problems in Azerbaijan and in several other Eastern Partnership countries, and I hope that the forthcoming study commissioned by the Subcommittee on Human Rights will give some guidance on how we should talk to these countries about their human rights situation.
Nous ne devrions pas croire que nous pouvons nous contenter de simplement critiquer la Biélorussie, car il y a de graves problèmes en Azerbaïdjan et dans plusieurs autres pays du partenariat oriental, et j’espère que la future étude commandée par la sous-commission des droits de l’homme donnera certaines orientations sur la manière dont nous devrions parler à ces pays de la situation des droits de l’homme.

Mr. Speaker, from his conversations with the Liberal members opposite, who were also on the same subcommittee, the members for Etobicoke North and Scarborough Southwest, does the member believe they will vote with the government to support an extension of these provisions, which help in our national security, or will they be part of the Liberal flip-flop and do the opposite from what they did immediately following 9/11?
Monsieur le Président, d'après les conversations qu'il a eues avec les députés libéraux d'en face qui siégeaient au même sous-comité, les députés d'Etobicoke-Nord et de Scarborough-Sud-Ouest, le député est-il d'avis qu'ils appuieront le gouvernement pour permettre la prorogation de ces dispositions qui accroissent la sécurité de notre pays, ou participeront-ils plutôt au volte-face libéral et feront-ils exactement le contraire de ce qu'ils avaient fait tout juste après les attentats du 11 septembre?

5. Calls for the setting-up of subcommittees on human rights in the framework of the Association Agreements so as to develop a structured dialogue on human rights and democracy; believes that such subcommittees constitute a key element of the action plans; emphasises the importance of consulting and involving civil society in the work of these subcommittees in order to improve the monitoring of the human rights situation; stresses also the necessity for Parliament to be closely associated in the work and follow-up of these subcommittees;
5. demande que soient mises sur pied des sous-commissions des droits de l'homme dans le cadre des accords d'association, dans le but de développer un dialogue structuré en matière de droits de l'homme et de démocratie; estime que des sous-commissions de ce type constituent un élément-clé des plans d'action; souligne qu'il importe de consulter et d'associer la société civile à l'activité de ces sous-commissions, afin de surveiller mieux la situation des droits de l'homme; souligne également qu'il faut que le Parlement soit associé étroitement à l'activité et au suivi de ces sous-commissions;

Members of the Subcommittee believe that Parks Canada must be cognizant that its obligations under these final agreements commit the agency to ensuring that the cooperative management processes established thereunder, as well as the economic objectives set out in park management plans, are not then rendered ineffective by a lack of funds.
Selon les membres du sous-comité, il faut que Parcs Canada soit conscient que ses obligations découlant de ces ententes définitives l’obligent à assurer la mise en place des processus de gestion coopérative établis dans ces documents, ainsi qu’à veiller à ce que les objectifs économiques énoncés dans les plans de gestion des parcs ne soient pas par la suite rendus caducs en raison d’un manque de fonds.

While the committee believes that altering the relevant provisions of the Canada Evidence Act to reflect the changes made to these provisions by the court adds clarity to the law, and is encouraged to see that many recommendations for change made by the House Subcommittee are reflected in this bill, we urge the government to continue its scrutiny of these provisions, as the Canada Evidence Act amendments made by Bill S-7 begin to be interpreted by the courts.
Bien que le comité estime qu'une modification des dispositions pertinentes de la Loi sur la preuve au Canada en vue de rendre compte des modifications apportées à ces dispositions par le tribunal ajoute de la clarté à la loi et qu'il soit encouragé de constater que de nombreuses recommandations de changements faites par le Sous-comité de la Chambre des communes figurent dans ce projet de loi, nous exhortons le gouvernement à poursuivre l'examen approfondi de ces dispositions, à mesure que les modifications apportées par le projet de loi S-7 à la Loi sur la preuve au Canada font l'objet d'une interprétation de la part des tribunaux.