Vertaling van "same subcommittee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility
mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

single-sex classroom [ same-sex classroom | single-gender classroom | same-gender classroom | single-sex class | same-sex class | single-gender class | same-gender class ]
classe non mixte

homosexual partnership [ gay partnership | same-sex relationship | same-sex partnership | homosexual relationship | same-sex partner relationship | same-sex common-law relationship | gay relationship ]
relation homosexuelle [ concubinage homosexuel | partenariat homosexuel | union homosexuelle ]

Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]
Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]

STABEX Subcommittee | Subcommittee on STABEX | Subcommittee on the Stabilisation of Export Earnings
Sous-comité de la stabilisation des recettes d'exportation | Sous-comité du STABEX

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

Subcommittee on Prevention | Subcommittee on Prevention of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | SPT [Abbr.]
Sous-comité de la prévention | Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time
effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner
conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

same dinner for one
menu pour une personne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. Calls for adequate EU funding for demobilisation and reintegration programmes for children associated with armed conflicts and for ex-child soldiers; recalls its strong support for the ‘Children, not Soldiers’ campaign, as expressed during the hearing on the same topic held in the Subcommittee on Human Rights on 3 December 2014; welcomes the annual reports submitted by the UN Special Representative for Children and Armed Conflict and the UN Special Representative on Violence against Children, together with the report of the Special Rapporteur on the sale of children, child prostitution and child pornography;
35. demande à l'Union de consacrer des financements suffisants aux programmes de démobilisation et de réintégration destinés aux enfants impliqués dans des conflits armés et aux anciens enfants soldats; rappelle son soutien plein et entier à la campagne "Des enfants, pas des soldats", qu'il avait déjà exprimé lors de l'audition organisée le 3 décembre 2014 sur le même thème au sein de la sous‑commission "droits de l'homme"; salue la publication des rapports annuels de la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés et de la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la violence à l'encontre des enfants, ainsi que du rapport de la rapporteure spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants;

38. Calls for adequate EU funding for demobilisation and reintegration programmes for children associated with armed conflicts and for ex-child soldiers; recalls its strong support for the campaign ‘Children, not Soldiers’ as expressed during the hearing on the same topic, held in the Subcommittee on Human Rights, on 3 December 2014; welcomes the annual reports submitted by the UN Special Representative for Children and Armed Conflict and the UN Special Representative on Violence against Children, together with the report of the Special Rapporteur on the sale of children, child prostitution and child pornography;
38. demande à l'Union de consacrer des financements suffisants aux programmes de démobilisation et de réintégration destinés aux enfants impliqués dans des conflits armés et aux anciens enfants soldats; rappelle son soutien plein et entier à la campagne "Des enfants, pas des soldats", qu'il avait déjà exprimé lors de l'audition organisée le 3 décembre 2014 sur le même thème au sein de la sous‑commission "droits de l'homme"; salue les rapports annuels de la représentante spéciale des Nations unies pour les enfants et les conflits armés et de la représentante spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, ainsi que le rapport de la rapporteure spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pédopornographie;

36. Calls for adequate EU funding for demobilisation and reintegration programmes for children associated with armed conflicts and for ex-child soldiers; recalls its strong support for the ‘Children, not Soldiers’ campaign, as expressed during the hearing on the same topic held in the Subcommittee on Human Rights on 3 December 2014; welcomes the annual reports submitted by the UN Special Representative for Children and Armed Conflict and the UN Special Representative on Violence against Children, together with the report of the Special Rapporteur on the sale of children, child prostitution and child pornography;
36. demande à l'Union de consacrer des financements suffisants aux programmes de démobilisation et de réintégration destinés aux enfants engagés dans des conflits armés et aux anciens enfants soldats; rappelle son soutien plein et entier à la campagne "Des enfants, pas des soldats", qu'il avait déjà exprimé lors de l'audition organisée le 3 décembre 2014 sur le même thème au sein de la sous‑commission "droits de l'homme"; salue les rapports annuels de la représentante spéciale des Nations unies pour les enfants et les conflits armés et de la représentante spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, ainsi que le rapport de la rapporteure spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pédopornographie;

38. Calls for adequate funding for demobilisation and reintegration programmes for children associated with armed conflicts and for ex-child soldiers; recalls its strong support for the ‘Children, not Soldiers’ campaign, as expressed during the hearing on the same topic held in the Subcommittee on Human Rights on 3 December 2014; welcomes the annual reports submitted by the UN Special Representative for Children and Armed Conflict and the UN Special Representative on Violence against Children, together with the report of the Special Rapporteur on the sale of children, child prostitution and child pornography;
38. appelle de ses vœux un financement suffisant des programmes de démobilisation et de réintégration destinés aux enfants impliqués dans des conflits armés et aux anciens enfants soldats; rappelle son soutien plein et entier à la campagne "Des enfants, pas des soldats", qu'il avait déjà exprimé lors de l'audition organisée le 3 décembre 2014 sur le même thème au sein de la sous‑commission "droits de l'homme"; salue les rapports annuels de la représentante spéciale des Nations unies pour les enfants et les conflits armés et de la représentante spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, ainsi que le rapport de la rapporteure spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants;

43. Calls for adequate EU funding for demobilisation and reintegration programmes for children associated with armed conflicts and for ex-child-soldiers; recalls its strong support for the campaign ‘Children, not Soldiers’ as expressed during the hearing on the same topic, held in the Subcommittee on Human Rights, on 3 December 2014; welcomes the annual reports submitted by the UN Special Representative for Children and Armed Conflict and the UN Special Representative on Violence against Children, together with the report of the Special Rapporteur on the sale of children, child prostitution and child pornography;
43. demande à l'Union de consacrer des financements suffisants aux programmes de démobilisation et de réintégration destinés aux enfants engagés dans des conflits armés et aux anciens enfants soldats; rappelle son soutien plein et entier à la campagne «Des enfants, pas des soldats», qu'il avait déjà exprimé lors de l'audition organisée le 3 décembre 2014 sur le même thème au sein de la sous-commission «droits de l'homme»; salue les rapports annuels de la représentante spéciale des Nations unies pour les enfants et les conflits armés et de la représentante spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, ainsi que le rapport de la rapporteure spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants;

The same rule shall apply to the proceedings of its alternates, subcommittees or working parties.
Il en va de même pour les travaux des suppléants, des sous-comités ou des groupes de travail.

The same rule shall apply to the proceedings of its subcommittees or working parties.
Il en va de même pour les travaux des sous-comités ou des groupes de travail.

A less rigid interpretation of the territorial principle is however feasible in the following cases: to finance expenses for participants from non-Community countries at meetings of the monitoring committees and subcommittees from the technical assistance budget according to Regulation No 1685/2000 on eligible costs; to reimburse the same expenses (travel and subsistence expenses, seminars, work placements, language courses) for the strand A projects of INTERREG III, except for the investment projects; to purchase services or equipment from partner countries, in accordance with EC public procurement law.In view of its geographical position in close proximity to four acceding countries, Vienna is now eligible for INTERREG III A programmes with Hungary and the Czech Republic [Official Journal C 239 of 25.9.2001].
Cependant, une interprétation moins rigide du "principe de territorialité" est envisageable dans les cas suivants: le financement sur le budget de l'assistance technique des dépenses des participants de pays non communautaires aux réunions des comités de suivi selon le règlement n°1685/2000 sur les dépenses éligibles; le remboursement des mêmes dépenses (frais de voyage et de séjour, séminaires, stages, cours de langue) pour les projets du volet A d'INTERREG III autres que les projets d'investissements; l'achat dans les pays partenaires de services et d'équipements en application de la législation européenne en matière de marchés publics.Compte-tenu de sa proximité géographique avec quatre pays candidats, Vienne est désormais éligible aux programmes INTERREG III A avec la Hongrie et la République tchèque [Journal Officiel C 239 du 25.8.2001].