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Vertaling van "these should now cover " (Engels → Frans) :

As both these matters are now covered by the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons, these Standing Orders are superfluous.

Comme le contenu de ces deux articles est dorénavant couvert par le Code régissant les conflits d’intérêts des députés, ils sont devenus superflus.


There are various sections covering these. If there is theft, nuisance, harassment, racist acts or violent acts, these are now covered by the Criminal Code.

En effet, le vol, la nuisance, le harcèlement et les actes racistes ou violents, entre autres, sont maintenant couverts par plusieurs articles du Code criminel.


9.11. It is for these reasons that replicas, with their various characteristics and purposes, should not be included in the field of application of Directive 91/477/EC, especially as those which can be converted to a firearm and therefore treated as one are now covered by Directive 2008/51/EC.

9.11. Telles sont les raisons pour lesquelles l’inclusion dans le champ d’application de la directive 91/477/CE des répliques aux caractéristiques et finalités diverses ne paraît pas souhaitable, d’autant plus que celles qui sont transformables et donc assimilables à une arme à feu sont désormais couvertes par la directive 2008/51/CE.


The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission should be five years; the first report should, exceptionally, cover a longer period; the structure of the reports should be consistent to facilitate their exploitation; they should be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work and i ...[+++]

Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres à cinq ans; à titre exceptionnel, le premier rapport devrait porter sur une plus longue période; la structure de ces rapports devrait être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports devraient être rédigés à partir d’un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Ils devraient comprendre des informations sur les efforts de prévention déployés dans les États membres, de façon à permettre à la Commission d’évaluer a ...[+++]


It was also agreed that the new Member States that acceded on 1 May 2004 should now be covered as they were not, of course, covered by the first report.

Il est convenu aussi d’intégrer les Etats Membres ayant adhéré au 1 mai 2004, étant donné qu’ils n’avaient évidemment pas fait l’objet du premier rapport.


Now with the increased focus on homeland security, which they were starting to focus a little more on even before September 11 but particularly since September 11, they feel that one of their geographic commands should now cover the continent in which their country is located.

Ayant tourné leur attention vers la sécurité intérieure, ce qu'ils avaient commencé à faire un peu avant les événements du 11 septembre et ce qu'ils font de façon plus intense depuis le 11 septembre, ils jugent que l'un de leurs commandements géographiques devrait couvrir le continent où est situé leur pays.


Would the parliamentary secretary on security agree that we do not have time to come to conclusions on some of these other issues, such as who should be covered, whether there should be a phase-out and how it should take place?

Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité n'est-il pas d'avis que nous n'avons pas le temps d'arrêter des conclusions sur certains des autres enjeux comme les questions de savoir qui devrait recevoir une remise, si on devrait ou non éliminer progressivement la remise et de quelle façon on devrait procéder?


In view of the campaign's short run, recognition of these designations, which now cover some 562 Community products, should be improved by continuing with the measure to publicise their meaning and benefits.

Compte tenu de la durée limitée de cette campagne, il paraît opportun de renforcer la notoriété de ces appellations, qui concernent à l'heure actuelle quelque 562 produits de la Communauté, par la poursuite de l'action d'information sur leur signification et leurs avantages.


(11) Under such circumstances which should take account of the urgency to implement these measures, the European parliament being informed in accordance with the provisions of Council Decision 1999/468/EC(19), and without prejudice to Article 8 of that Decision, these measures should now lie adopted by the Commission without undue delay,

(11) Dans de telles circonstances qui doivent tenir compte de l'urgence de la mise en oeuvre de ces mesures, le Parlement européen étant informé conformément aux dispositions de la décision 1999/468/CE du Conseil(19), et sans préjudice de l'article 8 de ladite décision, il convient que ces mesures soient adoptées par la Commission sans retard,


The biggest innovation in the provisions for off-site emergency plans is that these should now cover not just human health, but the protection of the environment as well.

Mais la principale innovation apportée dans les dispositions concernant des plans d'urgence externes est qu'ils doivent maintenant couvrir non seulement la santé humaine mais aussi la protection de l'environnement.




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Date index: 2025-06-16
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