Vertaling van "these rules and traditions could easily " (Engels → Frans) :

As this proposal is currently being discussed by Member States, digital taxation could easily be included in the scope of the final agreed rules.
Cette proposition est en cours d'examen par les États membres, et la taxation de l'économie numérique pourrait facilement être intégrée dans le champ d'application des règles qui seront adoptées.

With this in-depth knowledge of the institution, the member for Kingston and the Islands quickly became the defender of the rules and traditions of the House of Commons at a time when, need we be reminded, these rules and traditions could easily have been diminished.
Cette connaissance profonde de l'institution fait en sorte que le député de Kingston et les Îles s'est rapidement posé en défenseur des règles et des traditions de la Chambre dans une période, faut-il le rappeler, où ces règles et traditions auraient facilement pu être bousculées.

2. Wines originating in third countries whose labels bear traditional indications other than the traditional terms listed in Annex XII, may use these traditional indications on wine labels in accordance with the rules applicable in the third countries concerned, including those emanating from representative professional organisations.
2. Les vins originaires de pays tiers dont les étiquettes comportent des indications traditionnelles autres que les mentions traditionnelles énumérées à l'annexe XII peuvent utiliser ces indications traditionnelles sur les étiquettes des vins conformément aux règles applicables dans les pays tiers concernés, y compris celles émanant des organisations professionnelles représentatives.

It should be specified that it must be possible to adopt these requirements by reference to existing standards under Community rules or, failing these, to international standards, or by reference to traditional methods of cultivation and manufacture.
Il convient de préciser que ces prescriptions doivent pouvoir être arrêtées par référence à des normes existant dans la réglementation communautaire ou, à défaut, à l'échelle internationale, ou encore notamment par référence à des modes de culture et de fabrication traditionnels.

Most of these problems could, conceptually, be easily solved from a technical point of view, but require cooperation, coordination and determination at European level as market forces alone seem not to have been sufficient to date.
La plupart de ces problèmes pourraient, en théorie, être résolus facilement d'un point de vue technique, mais cela nécessite coopération, coordination et détermination au niveau européen, car, à ce jour, l'action seule des forces du marché semble ne pas avoir suffi.

Therefore, the act could easily be amended in accordance with the wishes of lobbyists representing large companies that contribute to the election funds of Canada's traditional political parties.
La loi pourra donc être amendée au gré des lobbies exercés par les grandes compagnies qui financent les caisses électorales des grands partis politiques traditionnels canadiens.

Although this rule was not exercised, its potentially wide application worried the Assistant Clerk, Arthur Beauchesne, who in 1922 wrote that the rule “could easily be strained and perverted for purposes of obstruction”.
Même si personne n’exerçait cette règle, ses vastes possibilités d’application inquiétaient le greffier adjoint, Arthur Beauchesne, qui, en 1922, a écrit en substance qu’elle pourrait facilement être invoquée à outrance et dénaturée à des fins d’obstruction.

These rules and practices evolve in two distinct ways: through the adoption of rule changes made by a decision of the House, or through the Speaker's interpretation of rules and traditions in what are called Speaker's decisions.
Ces règles et pratiques évoluent au fil des années de deux façons distinctes : à la suite de l'adoption des changements à une disposition du Règlement par décision de la Chambre ou à la suite de l'interprétation par le Président des règles et des traditions au moyen de ce qu'il est convenu d'appeler des « décisions du Président ».

If the banks were to fail to live up to these agreements, the federal government could easily turn these agreements into binding regulations because of the legislation passed by our previous Liberal government.
Si les banques ne tiennent pas leurs engagements, la loi adoptée par les libéraux permettrait au gouvernement de transformer aisément ces ententes en règlement en bonne et due forme.

Where appropriate, this report may include recommendations especially as regards the scope and modalities of labelling provisions including e.g. the way in which reference is made to existing reference sources and the content of these sources, and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from the electricity production from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union and on the manner in which the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and measures to counteract negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, ce rapport formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris par exemple le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la façon dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs dérivés de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la façon dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l'exactitude de l'information fournie par les entreprises ainsi que les mesures destinées à contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.