Vertaling van "rule could easily " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As this proposal is currently being discussed by Member States, digital taxation could easily be included in the scope of the final agreed rules.
Cette proposition est en cours d'examen par les États membres, et la taxation de l'économie numérique pourrait facilement être intégrée dans le champ d'application des règles qui seront adoptées.

Although this rule was not exercised, its potentially wide application worried the Assistant Clerk, Arthur Beauchesne, who in 1922 wrote that the rule “could easily be strained and perverted for purposes of obstruction”.
Même si personne n’exerçait cette règle, ses vastes possibilités d’application inquiétaient le greffier adjoint, Arthur Beauchesne, qui, en 1922, a écrit en substance qu’elle pourrait facilement être invoquée à outrance et dénaturée à des fins d’obstruction.

Mr Mackel said that Luxembourg could easily further develop without tax rulings.
M. Mackel précise que le Luxembourg pourrait aisément poursuivre son développement en ce sens sans les rescrits fiscaux.

If I were a fisherman in northern Saskatchewan wanting to sell pickerel somewhere, I could easily find some buyer through e-commerce, but the freshwater fish industry is regulated under freshwater fish marketing rules.
Si j'étais un pêcheur dans le nord de la Saskatchewan et que je voulais vendre mes prises de doré, je pourrais trouver facilement des acheteurs au moyen du commerce électronique.

With this in-depth knowledge of the institution, the member for Kingston and the Islands quickly became the defender of the rules and traditions of the House of Commons at a time when, need we be reminded, these rules and traditions could easily have been diminished.
Cette connaissance profonde de l'institution fait en sorte que le député de Kingston et les Îles s'est rapidement posé en défenseur des règles et des traditions de la Chambre dans une période, faut-il le rappeler, où ces règles et traditions auraient facilement pu être bousculées.

Within the EU we have strict rules on maritime safety and the condition of the vessels, but we are also concerned about what happens in international waters both because it could easily affect the European Union and because we are concerned about the global environment.
Au sein de l’UE, nous disposons de règlements stricts relatifs la sécurité maritime et à l’état des navires, mais nous nous soucions aussi de ce qui se passe dans les eaux internationales, à la fois parce que cela peut aisément toucher l’Union européenne et parce que nous nous inquiétons de l’environnement au niveau mondial.

65. Regrets, therefore, that the 2006 Interinstitutional Agreement does not change the existing rules on ESDP operations, such as the principle that "costs lie where they fall" or any other ad hoc arrangements such as the so-called "ATHENA mechanism"; recalls that such arrangements perpetuate the financial burden on those Member States which make the biggest contribution on the ground, thus jeopardising future participation in ESDP operations and creating a situation which could easily be avoided by financing such operations from the EU's budget;
65. regrette par conséquent que l'accord interinstitutionnel de 2006 ne modifie pas les règles existantes concernant les opérations relevant de la PESD, comme le principe selon lequel les coûts sont supportés par les pays qui engagent des hommes ou du matériel ("costs lie where they fall ") ou tout autre arrangement ad hoc tel que le "mécanisme ATHENA"; rappelle que de tels arrangements perpétuent la charge financière sur les États membres qui fournissent la principale contribution sur le terrain, compromettant ainsi leur future participation à des opérations de PESD et créant une situation qui peut être aisément évitée en finançant de telles opérations sur le budget communautaire;

62. Regrets, therefore, that the new Interinstitutional Agreement does not change the existing rules on ESDP operations, such as the principle that "costs lie where they fall" or any other ad hoc arrangements such as the so-called "ATHENA mechanism"; recalls that such arrangements perpetuate the financial burden on those Member States which make the biggest contribution on the ground, thus jeopardising future participation in ESDP operations and creating a situation which could easily be avoided by financing such operations from the EU's budget;
62. regrette par conséquent que le nouvel accord interinstitutionnel ne modifie pas les règles existantes concernant les opérations relevant de la PESD, comme le principe selon lequel les coûts sont supportés par les pays qui engagent des hommes ou du matériel ("costs lie where they fall") ou tout autre arrangement ad hoc tel que le "mécanisme ATHENA"; rappelle que de tels arrangements perpétuent la charge financière sur les États membres qui fournissent la principale contribution sur le terrain, compromettant ainsi leur future participation à des opérations de PESD et créant une situation qui peut être aisément évitée en finançant de telles opérations sur le budget communautaire;

If, for our opponents, wanting to clarify something through legislation within the rules of our democratically established institutions is a breach of democracy, members will agree that we ourselves could easily question their good faith as democrats.
Si, pour nos adversaires, vouloir préciser, par voie législative, dans le respect des règles de nos institutions démocratiquement établies, constitue un manquement à la démocratie, on conviendra avec moi que nous pourrions facilement mettre nous aussi en doute leur bonne foi de démocrates.

When I started practicing law, people who came from countries that were under communist rule could not get citizenship easily.
Quand j'ai commencé à faire du droit, il n'était pas facile pour les gens qui venaient des pays communistes d'obtenir la citoyenneté.