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Vertaling van "these questions warrant " (Engels → Frans) :

In my opinion, these questions warrant reflection and have not, up to now, been thoroughly debated, but should be, and, I hope, will be in committee.

À mon avis, ce sont des questions qui méritent une réflexion et qui n'ont pas fait l'objet, jusqu'à présent, de débats très approfondis, qui méritent pourtant de l'être, et qui, je l'espère, le seront au comité.


First of all, these questions warrant far more detailed and lengthy answers.

Tout d'abord, les questions posées méritent des réponses beaucoup plus détaillées et beaucoup plus longues.


(Return tabled) Question No. 532 Mr. Hoang Mai: With regard to the review of individuals receiving the Canada Child Tax Benefit (CCTB) and the Universal Child Care Benefit (UCCB): (a) how many people received financial support from these programs for fiscal years 2006-2007 to 2011-2012; (b) how many people received financial support from these programs for fiscal years 2006-2007 to 2011-2012 in the ridings of Hochelaga and Brossar ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 532 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les examens de particuliers bénéficiant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE): a) combien de personnes bénéficient de l’aide financière de ces programmes pour les exercices 2006-2007 à 2011-2012; b) combien de personnes bénéficient de l’aide financière de ces programmes pour les exercices 2006-2007 à 2011-2012 dans les circonscriptions d’Hochelaga et de Brossard—La Prairie; c) pour la PUGE, (i) quel est le nombre d’enquêtes entamées par les enquêteurs, ventilé par province, (ii) les r ...[+++]


Incidentally, Mr President, during the course of these questions, one particular item has slipped in, namely, that every arrest warrant costs the Public Treasury EUR 25 000.

Incidemment, Monsieur le Président, à l’occasion de ces questions, un élément particulier a été mentionné, à savoir que chaque mandat d’arrêt coûte 25 000 euros au trésor public.


It is for this reason that we are putting forward this Parliamentary question to the Commission to help us understand how the warrant was put into use these past few years.

C’est pour cette raison que nous posons cette question parlementaire à la Commission, pour nous aider à comprendre comment le mandat a été utilisé ces dernières années.


In 1971, Parliament conferred the responsibility and authority on the Canadian Judicial Council to receive and fully consider complaints with respect to these matters and make recommendations as to whether the conduct in question warranted removal.

En 1971, le Parlement a conféré au Conseil canadien de la magistrature la responsabilité et le pouvoir de recevoir et d'étudier intégralement les plaintes à cet égard et de faire des recommandations pour décider si la conduite en question mérite destitution.


Every five years the Commission shall inform the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Advisory Committee on Safety and Health at Work of the content of these reports, of its assessment of these reports, of developments in the field in question and of any action that may be warranted in the light of new scientific knowledge.

Tous les cinq ans, la Commission informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail du contenu de ces rapports ainsi que de l'évaluation qu'elle fait de ces rapports, des développements intervenus dans le domaine en question et de toute action qui pourrait être justifiée au vu des nouvelles connaissances scientifiques.


Every five years the Commission shall inform the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Advisory Committee on Safety and Health at Work of the content of these reports, of its assessment of these reports, of developments in the field in question and of any action that may be warranted in the light of new scientific knowledge.

Tous les cinq ans, la Commission informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail du contenu de ces rapports ainsi que de l'évaluation qu'elle fait de ces rapports, des développements intervenus dans le domaine en question et de toute action qui pourrait être justifiée au vu des nouvelles connaissances scientifiques.


We are introducing the European arrest warrant, we are taking measures to harmonise substantive criminal law and we must not ignore the question of guarantees for all those affected by these measures, especially suspects and defendants, which is why we have already included the question of minimum procedural guarantees for suspects and defendants on the agenda of the informal Council due to meet in Greece at the end of March.

Nous introduisons le mandat d'arrêt européen, nous prenons des mesures destinées à harmoniser le droit pénal positif et nous ne devons pas ignorer la question des garanties pour toutes les personnes concernées par ces mesures, notamment les suspects et les prévenus, raison pour laquelle nous avons déjà inscrit la question des garanties de procédure minimales pour les suspects et les prévenus à l'ordre du jour du Conseil informel qui doit se tenir en Grèce à la fin du mois de mars.


These are claims made by the MMT lobby that still raise questions, and these questions warrant the minister's undivided attention.

Voilà des prétentions du lobby MMT qui suscitent encore des questions. Ce sont des questions qui mériteraient toute l'attention du ministre.




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Date index: 2024-11-02
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