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Traduction de «these loopholes still exist » (Anglais → Français) :

Although the Commission believes that most of these have been addressed, they may still exist at national level. These may persist due to the organisational structures of Member State authorities.[20]

Bien que la Commission estime que la plupart de ces obstacles ont été levés, il peut en exister encore au niveau national, qui subsisteraient en raison des structures organisationnelles des autorités des États membres[20].


In particular, considerable gaps still exist regarding material contributions to the Rapid Reaction Equipment pool, deployments to ongoing joint operations and to the three new pools of forced-return monitors, forced-return escorts and return specialists.These gaps should be filled by Member States by the end of March 2017 to ensure that the Agency can provide the necessary support to Member States at the external borders.

La pénurie est particulièrement aiguë en ce qui concerne les contributions matérielles au parc d'équipements de réaction rapide, les déploiements sur les opérations conjointes en cours et les déploiements auprès des trois nouvelles réserves composées de contrôleurs des retours forcés, d'escortes pour les retours forcés et de spécialistes des retours. Les États membres devraient pallier cette pénurie d'ici la fin mars 2017 pour faire en sorte que l'agence soit en mesure de fournir l'appui nécessaire aux États membres aux frontières extérieures.


Although the Commission believes that most of these have been addressed, they may still exist at national level. These may persist due to the organisational structures of Member State authorities.[20]

Bien que la Commission estime que la plupart de ces obstacles ont été levés, il peut en exister encore au niveau national, qui subsisteraient en raison des structures organisationnelles des autorités des États membres[20].


It fills in loopholes in the existing legislation by reorganising official controls so that these are integrated at all production stages and in all sectors.

Le règlement comble les lacunes de la législation actuelle en procédant à une réorganisation des contrôles officiels de manière à les intégrer dans toutes les étapes de la production et dans tous les secteurs.


In this Framework Decision ‘descent’ should be understood as referring mainly to persons or groups of persons who descend from persons who could be identified by certain characteristics (such as race or colour), but not necessarily all of these characteristics still exist.

«Ascendance» désigne principalement les personnes ou groupes de personnes descendant de personnes qui pouvaient être identifiées au moyen de certaines caractéristiques (de race ou de couleur par exemple), lesdites caractéristiques, cependant, n’étant pas nécessairement toutes présentes encore aujourd’hui.


In this Framework Decision ‘descent’ should be understood as referring mainly to persons or groups of persons who descend from persons who could be identified by certain characteristics (such as race or colour), but not necessarily all of these characteristics still exist.

«Ascendance» désigne principalement les personnes ou groupes de personnes descendant de personnes qui pouvaient être identifiées au moyen de certaines caractéristiques (de race ou de couleur par exemple), lesdites caractéristiques, cependant, n’étant pas nécessairement toutes présentes encore aujourd’hui.


Although there is a spontaneous trend in the EU towards aligning the form of audit reports on international standards, differences still exist between Member States. These differences have an impact on the single market in that they reduce the utility of the reports issued in other Member States.

Bien qu'il se dégage une tendance spontanée à une harmonisation de la forme des rapports d'audit dans l'UE autour des normes internationales, des différences existent encore entre les États membres, différences qui ont un effet sur le marché unique en ce sens qu'elles réduisent l'utilité des rapports émis dans d'autres États membres.


Several factors explain why these obstacles still exist .

Plusieurs facteurs expliquent la persistance de ces obstacles .


Although there is a spontaneous trend in the EU towards aligning the form of audit reports on international standards, differences still exist between Member States. These differences have an impact on the single market in that they reduce the utility of the reports issued in other Member States.

Bien qu'il se dégage une tendance spontanée à une harmonisation de la forme des rapports d'audit dans l'UE autour des normes internationales, des différences existent encore entre les États membres, différences qui ont un effet sur le marché unique en ce sens qu'elles réduisent l'utilité des rapports émis dans d'autres États membres.


Numerous tariff and non-tariff barriers still exist between these countries, as do major differences in terms of their economies, legal systems, levels of wealth and development, controls and regulations.

De nombreuses barrières tarifaires et non tarifaires se dressent encore entre ces pays, et il existe entre eux d'importantes différences au niveau des économies, des systèmes juridiques, en termes de richesses et de niveau de développement ainsi que de contrôles et de réglementations.




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Date index: 2024-05-01
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