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Traduction de «these guidelines aimed at bringing horizontal coherence » (Anglais → Français) :

These guidelines aimed at bringing horizontal coherence to NTO work programmes and financial support linked with it.

Ces lignes directrices tendaient à instaurer une cohérence horizontale entre les programmes de travail des BNT et l’aide financière correspondante.


These guidelines aimed at bringing horizontal coherence to NTO work programmes and financial support linked with it.

Ces lignes directrices tendaient à instaurer une cohérence horizontale entre les programmes de travail des BNT et l’aide financière correspondante.


The second purpose of the communication (Section III) is to set out the general guidelines which the Commission followed in preparing the legislative proposals which it adopted on 14 July 2004. [4] These cover the period 2007-2013, the aim being to increase the coherence, complementarity and efficiency of the overall structure of the implementation system, including clarification of the obligations on the Member States to cooperate ...[+++]

Le second objectif de cette communication ( Titre III) consiste à spécifier quelles sont les orientations générales qui ont guidé la Commission dans la préparation de ses propositions législatives, adoptées le 14 juillet 2004 [4] et visant la période 2007-2013, l'objectif étant d'augmenter la cohérence, la complémentarité et l'efficacité de l'architecture globale du système de mise en oeuvre, y inclus la clarification des obligations de coopération qui incombent aux Etats membres et les conséquences pour ces derniers du non respect de ...[+++]


These Guidelines aim ensuring coherence with Regulation (EU) No 1305/2013 and with its implementing and delegated acts and with the general State aid principles.

Les présentes lignes directrices visent à garantir la cohérence avec le règlement (UE) no 1305/2013 et avec ses actes d’exécution et ses actes délégués, et avec les principes généraux en matière d’aides d’État.


52. Welcomes the ongoing process aimed at adopting an EU Strategy on Human Rights and Democracy so as to bring more coherence, consistency, effectiveness and visibility to the EU Human Rights policy; calls for a commitment to an inter-institutional declaration on human rights, to be drawn up as soon as practicable; Supports in particular the adoption of an EU Action Plan involving the Commission, the EEAS and Member States; calls in this respect on the Commission to ensure its full implementation notably regarding the achievement of great ...[+++]

52. se félicite du processus en cours visant à l'adoption d'une stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme et de démocratie de manière à apporter plus de cohérence, de consistance, d'efficacité et de visibilité à la politique de l'Union sur les droits l'homme; demande qu'un engagement en faveur d'une déclaration interinstitutionnelle sur les droits de l'homme soit pris dès que possible; soutient notamment l'adoption d'un plan d'action de l'Union mettant à contribution la Commission, le SEAE et les États membres; invite à cet égard la Commission à assurer sa pleine mise en œuvre notamment en ce qui concerne la réalisation d'u ...[+++]


9. Notes that there is a margin of overlap between Cohesion Policy structural funds and State aid to companies; highlights that a significant part of the expenditure under EU Cohesion Policy in the period 2014-2020 falls under the GBER and that not only the RAG but also other horizontal or sector-specific guidelines are relevant in this context; notes that all these State aid instruments have to be coherent ...[+++]

9. observe qu'il existe une marge de chevauchement entre les fonds structurels de la politique de cohésion et les aides d'État aux entreprises; souligne qu'une grande partie des dépenses au titre de la politique de cohésion de l'Union au cours de la période 2014-2020 relèvent du RGEC et qu'en plus des lignes directrices en matière d'aides à finalité régionale, d'autres lignes directrices horizontales ou sectorielles sont également pertinentes dans ce contexte; note que tous ces instruments d'aides d'État doivent être ...[+++]


82. Welcomes the commitment of the Austrian Presidency to continue the practice of demarches in respect of all of the EU's international partners regarding the ratification of international conventions banning the use of torture; asks the Council and the Commission to consider new and innovative ways to implement the Guidelines on torture; underlines that, although those Guidelines were adopted as long ago as 2001, they are among the least implemente ...[+++]

82. se félicite de l'engagement de la Présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'UE au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pèsent sur l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements dans le contexte international du contre-terrorisme; demande à cet égard au Conseil d'associer le Parlement européen au f ...[+++]


1. Supports the main guidelines set out in the Commission communication, which was drawn up in response to the report by Mr Jaap Winter. Deplores, however, the narrow focus on almost exclusively the shareholders-management relationship, is not convinced of the assumption that shareholders are the best and only watchdog against the failures and scandals in recent history, and regrets the underestimation of and lack of attention to the role of company management (executive and non-executive) to safeguard the balance between the interest ...[+++]

1. apporte son soutien aux grandes orientations de la Communication de la Commission faite à la suite du rapport de M. Jaap Winter; déplore toutefois que le propos soit centré de manière étroite, quasi exclusive, sur les relations entre actionnaires et direction; n’est pas convaincue par l’hypothèse selon laquelle les actionnaires constituent le meilleur et le seul rempart contre les échecs et les scandales du type de ceux qui se sont produits récemment; regrette que le rôle des gestionnaires de sociétés (dirigeants et non-dirigeants), qui consiste à maintenir un équilibre entre les intérêts des différentes parties concernées et l’int ...[+++]


6. Expresses its concern about the growing gap between the aims and targets set at the Lisbon European Council and the existing broad economic policy guidelines (BEPGs); insists on an increase in the coherence and consistency between the Lisbon strategy, the Growth Initiative, the 2003 - 2005 BEPGs, as well as the 2003 - 2005 European employment guidelines (EEGs), and asks for these ...[+++]

6. se déclare préoccupé par le décalage qui se creuse entre les objectifs fixés lors du Conseil européen de Lisbonne et les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) en vigueur; insiste sur la nécessité de renforcer la cohérence et la compatibilité entre la stratégie de Lisbonne, l'initiative pour la croissance, les GOPE 2003-2005 ainsi que les lignes directrices pour l'emploi 2003-2005, et demande que ces instruments soient pleinement et rapidement mis en œuvre aux niveaux national ...[+++]


The second purpose of the communication (Section III) is to set out the general guidelines which the Commission followed in preparing the legislative proposals which it adopted on 14 July 2004. [4] These cover the period 2007-2013, the aim being to increase the coherence, complementarity and efficiency of the overall structure of the implementation system, including clarification of the obligations on the Member States to cooperate ...[+++]

Le second objectif de cette communication ( Titre III) consiste à spécifier quelles sont les orientations générales qui ont guidé la Commission dans la préparation de ses propositions législatives, adoptées le 14 juillet 2004 [4] et visant la période 2007-2013, l'objectif étant d'augmenter la cohérence, la complémentarité et l'efficacité de l'architecture globale du système de mise en oeuvre, y inclus la clarification des obligations de coopération qui incombent aux Etats membres et les conséquences pour ces derniers du non respect de ...[+++]




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Date index: 2024-07-24
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