Vertaling van "ensure effective spending " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

oversee airside operations | perform activities to ensure effective airside operations | supervise airside performance | undertake supervision tasks to ensure effective airside performance
superviser les performances côté piste

ensure effective communication in air traffic services | facilitate effective communication in air traffic services | ensure efficient communication in air traffic services | implement efficient air traffic service communication procedures
assurer une communication efficace dans les services de trafic aérien

ensure effective operation of the Arrangement
assurer le fonctionnement effectif de l'Arrangement

to ensure effective restraint of the vehicle
maintenir le véhicule en place de manière efficace

minimum standards and policy guidelines to ensure the effective and full protection of the human rights of all migrants
normes minimales et des principes directeurs visant à assurer la protection effective et intégrale des droits de l'homme de tous les migrants

National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act
Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

to ensure the full effectiveness
assurer pleinement l'effet utile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The point is to be able to distinguish between the economic and structural effects of these measures, i.e. their ability to ensure that spending develops at a sustainable pace without compromising the quality and effectiveness of the health care system.
L'enjeu est ici de pouvoir distinguer l'effet conjoncturel des mesures et leur effet structurel, c'est-à-dire leur capacité à rendre le rythme d'évolution des dépenses soutenable, sans compromettre la qualité du système de soins et ses performances.

Measures have to be taken to ensure the effective spending of funds reserved for the system, provision being made in particular for advance payments.
Il convient d’arrêter des mesures visant à garantir l’utilisation effective des crédits réservés au régime, et, en particulier, de prévoir le versement d’avances.

* ensure effective control of government current primary spending by addressing resolutely the problem of the inelastic elements of expenditures, e.g. the wage bill (recommendation 2).
* de veiller à la maîtrise effective des dépenses primaires courantes en s'attaquant résolument au problème de l'inélasticité de certains éléments des dépenses, par exemple les salaires publics (recommandation 2).

9. Notes that there is a margin of overlap between Cohesion Policy structural funds and State aid to companies; highlights that a significant part of the expenditure under EU Cohesion Policy in the period 2014-2020 falls under the GBER and that not only the RAG but also other horizontal or sector-specific guidelines are relevant in this context; notes that all these State aid instruments have to be coherent among themselves and with the Cohesion Policy objectives, and that all these rules should ultimately ensure effective spending of public money and promote growth;
9. observe qu'il existe une marge de chevauchement entre les fonds structurels de la politique de cohésion et les aides d'État aux entreprises; souligne qu'une grande partie des dépenses au titre de la politique de cohésion de l'Union au cours de la période 2014-2020 relèvent du RGEC et qu'en plus des lignes directrices en matière d'aides à finalité régionale, d'autres lignes directrices horizontales ou sectorielles sont également pertinentes dans ce contexte; note que tous ces instruments d'aides d'État doivent être cohérents entre eux et avec les objectifs de la politique de cohésion et que toutes ces règles devraient, en bout de course, garantir une dépense efficace des fonds publics et favoriser la croissance;

9. Notes that there is a margin of overlap between Cohesion Policy structural funds and State aid to companies; highlights that a significant part of the expenditure under EU Cohesion Policy in the period 2014-2020 falls under the GBER and that not only the RAG but also other horizontal or sector-specific guidelines are relevant in this context; notes that all these State aid instruments have to be coherent among themselves and with the Cohesion Policy objectives and that all these rules should ultimately ensure effective spending of public money and promote growth;
9. observe qu'il existe une certaine marge de chevauchement entre les Fonds structurels de la politique de cohésion et les aides d'État aux entreprises; souligne qu'une grande partie des dépenses engagées au titre de la politique de cohésion au cours de la période 2014-2020 relèvent du RGEC et qu'en plus des lignes directrices en matière d'aides à finalité régionale, d'autres lignes directrices horizontales ou sectorielles sont également pertinentes dans ce contexte; note que tous ces instruments d'aides d'État doivent être cohérents entre eux et avec les objectifs de la politique de cohésion et que toutes ces règles devraient, en bout de course, garantir une dépense efficace des fonds publics et favoriser la croissance;

– the legal provisions outlining the Commission’s advisory role in monitoring committees may be too limiting, and its ‘other tools’ intended to influence effective spending may be ineffective, since the Court of Auditors found there was little evidence of the Commission having intervened with the committees in order to ensure effective spending or to set result and impact indicators;
– les dispositions juridiques définissant le rôle consultatif de la Commission dans les comités de suivi pourraient être trop restrictives et que ses "autres outils" destinés à garantir l'efficacité des dépenses pourraient être inopérants, étant donné que la Cour des comptes n'a trouvé que peu de preuves attestant que la Commission soit intervenue auprès des comités afin de garantir l'efficacité des dépenses ou de fixer des indicateurs de résultats ou d'impact;

the legal provisions outlining the Commission's advisory role in monitoring committees may be too limiting, and its ‘other tools’ intended to influence effective spending may be ineffective, since the Court of Auditors found there was little evidence of the Commission having intervened with the committees in order to ensure effective spending or to set result and impact indicators;
les dispositions juridiques définissant le rôle consultatif de la Commission dans les comités de suivi pourraient être trop restrictives et que ses «autres outils» destinés à garantir l'efficacité des dépenses pourraient être inopérants, étant donné que la Cour des comptes n'a trouvé que peu de preuves attestant que la Commission soit intervenue auprès des comités afin de garantir l'efficacité des dépenses ou de fixer des indicateurs de résultats ou d'impact;

Measures have to be taken to ensure the effective spending of funds reserved for the system, provision being made in particular for advance payments and for the necessary adjustment of allocations according to needs and to past performance.
Des mesures doivent être prises pour garantir l'utilisation effective des crédits réservés au régime, et il convient en particulier de prévoir le versement d'avances ainsi que l'ajustement nécessaire des crédits en fonction des besoins et des résultats passés.

(25) Measures have to be taken to ensure the effective spending of funds reserved for the system, provision being made in particular for advance payments and for the necessary adjustment of allocations according to needs and to past performance.
(25) Des mesures doivent être prises pour garantir l'utilisation effective des crédits réservés au régime, et il convient en particulier de prévoir le versement d'avances ainsi que l'ajustement nécessaire des crédits en fonction des besoins et des résultats passés.