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Vertaling van "these four institutions would " (Engels → Frans) :

Under these proposals, meetings with decision-makers from the three institutions would become conditional on prior registration in the Transparency Register.

En vertu de ces propositions, la tenue de réunions avec les décideurs des trois institutions serait subordonnée à un enregistrement préalable dans le registre de transparence.


This also means that these firms would be supervised as significant credit institutions. This would be achieved by treating these investment firms as credit institutions. This is in line with developments in other jurisdictions across the world.

À cet effet, elles seraient traitées comme des établissements de crédit, ce qui correspond à l'évolution constatée dans d'autres régions du monde.


These circumstances are specific to the bail in tool and could occur when an institution under resolution might have some residual capital (according to the conditions for resolution an institution would be failing or likely to fail if it has depleted all or substantially all of its capital).

Ces circonstances sont spécifiques à l'instrument de renflouement interne et pourraient se produire dans le cas où un établissement soumis à une procédure de résolution disposerait de certains capitaux résiduels (selon les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, la défaillance d'un établissement serait avérée ou prévisible lorsqu'il a absorbé la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres).


These circumstances are specific to the bail in tool and could occur when an institution under resolution might have some residual capital (according to the conditions for resolution an institution would be failing or likely to fail if it has depleted all or substantially all of its capital).

Ces circonstances sont spécifiques à l'instrument de renflouement interne et pourraient se produire dans le cas où un établissement soumis à une procédure de résolution disposerait de certains capitaux résiduels (selon les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, la défaillance d'un établissement serait avérée ou prévisible lorsqu'il a absorbé la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres).


The evaluation of the EU institutions would concern mainly the Twenty Guiding Principles for the Fight against Corruption[22] and would assume a form of prior endorsement (possibly a unilateral statement) of these principles.

L’évaluation des institutions de l'UE porterait principalement sur les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption[22] et supposerait une forme d’approbation préalable de ces principes, telle qu’une déclaration unilatérale.


(8) The implementation of a Community action programme constitutes one of the most effective ways of achieving these objectives and will provide a basis to the Commission for assessing whether establishing a common training institution would be a suitable way of improving the training in Community law given to the staff of the Member States.

(8) La mise en oeuvre d'un programme d'action communautaire constitue l'un des moyens les plus efficaces pour atteindre ces objectifs et servira de base à la Commission afin d'examiner si la création d'une institution commune de formation est un bon moyen d'améliorer la formation en droit communautaire donnée aux agents des États membres.


WHEREAS the creation at Community level of a network of schools and training centres active in the field of civil protection in the Member States, laying the foundations for the subsequent creation of, for instance, a European civil protection college involving these training institutions, would speed up the introduction of the desired cooperation.

CONSIDÉRANT que la création au niveau communautaire d'un réseau entre les écoles et les centres de formation actifs dans le domaine de la protection civile dans les États membres, qui jetterait les bases pour la création ultérieure, par exemple, d'un collège européen de protection civile réunissant ces instituts de formation, serait de nature à accélérer la mise en place de la coopération recherchée.


WHEREAS the creation at Community level of a network of schools and training centres active in the field of civil protection in the Member States, laying the foundations for the subsequent creation of, for instance, a European civil protection college involving these training institutions, would speed up the introduction of the desired cooperation;

CONSIDÉRANT que la création au niveau communautaire d'un réseau entre les écoles et les centres de formation actifs dans le domaine de la protection civile dans les États membres, qui jetterait les bases pour la création ultérieure, par exemple, d'un collège européen de protection civile réunissant ces instituts de formation, serait de nature à accélérer la mise en place de la coopération recherchée;


(8) The implementation of a Community action programme constitutes one of the most effective ways of achieving these objectives and will provide a basis to the Commission for assessing whether establishing a common training institution would be a suitable way of improving the training in Community law given to the staff of the Member States.

(8) La mise en oeuvre d'un programme d'action communautaire constitue l'un des moyens les plus efficaces pour atteindre ces objectifs et servira de base à la Commission afin d'examiner si la création d'une institution commune de formation est un bon moyen d'améliorer la formation en droit communautaire donnée aux agents des États membres.


- the diplomas awarded by the departments of architecture (Architektur/Hochbau) of 'Fachhochschulen' and, in so far as these institutions have been merged into 'Gesamthochschulen', by the departments of architecture (Architektur/Hochbau) of 'Gesamthochschulen', accompanied, where the period of study is less than four years but at least three years, by a certificate attesting to a four-year period of professional experience in the Federal Republic of Germany issued by the professional body in accordance with the second subparagraph of ...[+++]

- les diplômes délivrés par les Fachhochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau) et, pour autant que ces établissements aient été régroupés dans des Gesamthochschulen, par les Gesamthochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau), accompagnés, lorsque la durée des études est inférieure à quatre années mais comporte au moins trois années, du certificat attestant une période d'expérience professionnelle en république fédérale d'Allemagne de quatre années délivré par l'ordre professionnel conformément à l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa (Ingenieur grad. et autres désignations qui seraient ultérieurement données à c ...[+++]




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Date index: 2023-03-05
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