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Traduction de «these employees were already » (Anglais → Français) :

As a review of the testimony of counsel before the committee will reveal, the relationship between the employer and these employees was already in an advanced state of deterioration by the time these individuals testified.

Comme peut le révéler un examen des témoignages des deux conseillers législatifs devant le Comité, la relation entre l'employeur et ces employés était déjà, à ce moment, dans un état de détérioration avancé.


These employees are already working under extremely difficult conditions in a context of diminished resources and conflict.

Ces employés ont déjà été soumis à des conditions de travail extrêmement difficiles dans un contexte de conflits et de diminution des ressources.


With respect to the latter, it may be noted that such employees were already subject to the PSEA, which had been amended in 2007 with the enactment of Bill C-31, An Act to amend the Canada Elections Act and the Public Service Employment Act.24 This amendment made an exception to the length of time that casual employees may work for a particular government department or organization (90 days per calendar year) for Elections Canada’s casual or temporary workers, extending that period to 165 days.25

À son avis, il fallait embaucher les employés visés par le premier paragraphe en dehors du champ d’application de la LEFP, et assujettir ceux visés par le deuxième paragraphe aux dispositions de la LEFP concernant les employés temporaires et occasionnels. Les employés du deuxième groupe étaient déjà assujettis à la LEFP, modifiée en 2007 par l’adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique24. Cette modification autorisait les employés temporaires ou occasionnels d’Élections Canada à travailler jusqu’à 165 jours par année civile (plutôt que 90 jours comme c’est no ...[+++]


In addition, since the employees were not paying the purchase price, they had to expect that ETVA would enforce its pledge on the shares, such that the employees would not remain the owners of these shares.

En outre, étant donné que les salariés n’ont pas payé le prix d’acquisition, ils devaient s’attendre à ce qu’ETVA procède à une exécution forcée au titre de son nantissement sur les actions et que, par conséquent, les salariés perdent la propriété des actions en question.


However, these smaller annual VRSs (900 employees on average each year) were offered only to employees who were already entitled to a pension but could still continue to work until the conditions for mandatory retirement were met (45).

Toutefois, ces RPV annuels de moindre importance (900 salariés en moyenne par an) n’étaient proposés qu’à des salariés qui avaient déjà droit à une retraite mais qui pouvaient continuer de travailler jusqu’au moment où ils rempliraient les conditions de la retraite obligatoire (45).


This should be without prejudice to the obligation placed on an SCE already established to implement these procedures if a significant number of employees so requests.

Ceci ne porte pas préjudice à l'obligation qui incombe à une SCE déjà constituée de mettre en oeuvre ces procédures si un nombre important de travailleurs en font la demande.


When the Canada Pension Plan was established in 1966, it was integrated with existing public sector pension plans so that the combined annual contributions to the public sector plans and to the CPP would not be more than what employees were already contributing at that time.

Lorsque le Régime de pensions du Canada a été établi en 1966, il a été intégré aux régimes de pensions déjà en place dans la fonction publique, et le total des cotisations annuelles des employés aux régimes de retraite de la fonction publique et au RPC ne devait pas dépasser le pourcentage qu'ils cotisaient à l'époque.


The Recommendation observed that despite the differences and economic, technical and architectural constraints, it was possible to establish minimum safety standards for all existing hotels, provided adequate time was allowed. This would, however, have to remain within reasonable limits if the purpose of the Recommendation were not to be compromised.Where existing laws were not already sufficient, Member States were recommended to take all appropriate measures to guarantee the safety standards set out in the Recomm ...[+++]

La recommandation notait qu'en dépit des différences et des contraintes économiques, techniques et architecturales il était possible de définir un niveau minimal de sécurité à atteindre dans l'ensemble des hôtels existants à condition de prévoir un délai suffisant, qui toutefois devait rester dans des limites raisonnables afin de ne pas compromettre l'objectif de la recommandation.Les Etats membres étaient invités, dans la mesure où la législation existante n'était pas déjà suffisante, à prendre toutes les dispositions utiles afin de garantir le niveau de sécurité préconisé par la recommandation. Ce niveau était déterminé par les objecti ...[+++]


In approximately half of the large projects examined which were nearing completion or had already been implemented, the project had suffered from delays in the supply of equipment. These delays were due to the Commission's lengthy procurement procedures, the time taken by beneficiaries to approve equipment lists and hold ups in customs clearance in the beneficiary countries.

La moitié environ des grands projets examinés proches de l'achèvement ou déjà mis en oeuvre avaient connu des retards dans la fourniture d'équipements imputables à la lenteur des procédures de passation de marchés de la Commission, au temps nécessaire à l'approbation de listes d'équipements par les bénéficiaires et à des retards de dédouanement dans les pays bénéficiaires. Il en résultait que les équipements ne parvenaient parfois que peu de temps avant la date prévisionnelle d'achèvement du projet, ou même après.


These employees were already covered. All of the past years' services are still part of the responsibility of government.

Ces employés étaient déjà couverts et leurs années de service accumulées font encore partie des obligations du gouvernement à leur endroit.




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Date index: 2023-03-02
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