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Traduction de «these documents are discarded without ever » (Anglais → Français) :

‘Citizens of the European Union and the Republic of Azerbaijan who have lost their identity documents, or from whom these documents have been stolen while staying in the territory of the Republic of Azerbaijan or the Member States, may leave the territory of the Republic of Azerbaijan or the Member States on the basis of valid identity documents entitling them to cross the border issued by ...[+++]

«Les citoyens de l'Union européenne et de la République d'Azerbaïdjan qui ont perdu leurs documents d'identité ou qui se les sont fait voler durant leur séjour sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou des États membres peuvent quitter le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou des États membres sur la base de documents d'identité valables délivrés par une mission diplomatique ou un poste consulaire des États membres ou de la République d'Azerbaïdjan, qui les habilitent à franchir la frontière, sans visa ni autre forme d'autorisatio ...[+++]


However, even using these tools more efficiently will not solve all the issues around identification and re-documentation for irregular migrants who have come into the European Union without a visa, or who have simply entered without documents and claim a false or real identity that cannot be verified.

Cependant, même une utilisation plus efficace de ces instruments ne permettra pas de résoudre tous les problèmes liés à l'identification des migrants en situation irrégulière qui sont arrivés dans l’Union européenne sans visa, ou qui sont simplement entrés sans papiers et qui allèguent une identité fausse ou réelle qui ne peut être vérifiée, ni les problèmes liés à la délivrance de nouveaux documents à ces derniers.


Points out that, in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 and in order to guarantee full democratic and transparent parliamentary control, access should likewise be granted to documents produced when powers are delegated (delegated acts), since these make up a substantial portion of European legislation, for which reason adequate and transparent parliamentary and democratic control ought to be fully guaranteed; particularly deplores, in this context, the lack of transparency of the European supervisory aut ...[+++]

rappelle que, conformément au règlement (CE) no 1049/2001 et afin de garantir un contrôle parlementaire, démocratique, transparent et intégral, il convient aussi de rendre accessibles les documents produits dans le cadre de la procédure de délégation des compétences (actes délégués), qui représente une partie importante de la législation européenne, pour laquelle il convient de pleinement garantir un contrôle parlementaire, démocratique, approprié et transparent; à cet égard, dénonce en particulier le manque de transparence au sein des autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP, AEMF), qui n'associent pas les colégislateurs à leurs activit ...[+++]


However, even using these tools more efficiently will not solve all the issues around identification and re-documentation for irregular migrants who have come into the European Union without a visa, or who have simply entered without documents and claim a false or real identity that cannot be verified.

Cependant, même une utilisation plus efficace de ces instruments ne permettra pas de résoudre tous les problèmes liés à l'identification des migrants en situation irrégulière qui sont arrivés dans l’Union européenne sans visa, ou qui sont simplement entrés sans papiers et qui allèguent une identité fausse ou réelle qui ne peut être vérifiée, ni les problèmes liés à la délivrance de nouveaux documents à ces derniers.


Subject to scientific advice and without jeopardising the objectives of maximum sustainable yield or increasing fishing mortality, where the landing obligation, including the obligation to document catches, applies, an increase of related fishing opportunities should be possible, in order to take into account the fact that fish p ...[+++]

Sous réserve d'un avis scientifique et sans remettre en cause les objectifs en matière de rendement maximal durable ni accroître la mortalité halieutique, lorsque l'obligation de débarquement, y compris l'obligation de documenter les captures, s'applique, une augmentation des possibilités de pêche correspondantes devrait être prévue, afin de tenir compte du fait que des captures de poisson qui étaient précédemment rejetées en mer seront débarquées.


Citizens of the European Union and the Republic of Azerbaijan who have lost their identity documents, or from whom these documents have been stolen while staying in the territory of the Republic of Azerbaijan or the Member States, may leave the territory of the Republic of Azerbaijan or the Member States on the basis of valid identity documents entitling them to cross the border issued by d ...[+++]

Les citoyens de l'Union européenne et de la République d'Azerbaïdjan qui ont perdu leurs documents d'identité ou qui se les sont fait voler durant leur séjour sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou des États membres peuvent quitter le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou des États membres sur la base de documents d'identité valables délivrés par une mission diplomatique ou un poste consulaire des États membres ou de la République d'Azerbaïdjan, qui les habilitent à franchir la frontière, sans visa ni autre forme d'autorisatio ...[+++]


Citizens of the European Union and of the Russian Federation who have lost their identity documents, or from whom these documents have been stolen while staying in the territory of the Russian Federation or the Member States, may leave that territory on the grounds of valid identity documents entitling to cross the border issued by diplomatic missions or consular posts of the Member States or of the Russian F ...[+++]

Les citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie qui ont perdu leurs documents d'identité ou qui se les sont fait voler durant leur séjour sur le territoire de la Fédération de Russie ou des États membres, respectivement, peuvent quitter ce territoire sur la base de documents d'identité valables délivrés par une mission diplomatique ou un poste consulaire des États membres ou de la Fédération de Russie, qui les habilitent à franchir la frontière sans visa ni autre forme d'autorisation.


Citizens of the European Union and of the Republic of Serbia who have lost their identity documents, or from whom these documents have been stolen while staying in the territory of the Republic of Serbia or the Member States, may leave that territory on the basis of valid identity documents entitling them to cross the border issued by diplomatic missions or consular posts of the Member Stat ...[+++]

Les citoyens de l’Union européenne et de la République de Serbie qui ont perdu leurs documents d’identité ou qui se les sont fait voler durant leur séjour sur le territoire de la République de Serbie ou des États membres, respectivement, peuvent quitter ce territoire sur la base de documents d’identité valables délivrés par une mission diplomatique ou un poste consulaire des États membres ou de la République de Serbie, qui les habilitent à franchir la frontière sans visa ni autre forme d’autorisation.


Citizens of the European Union and of the Republic of Montenegro who have lost their identity documents, or from whom these documents have been stolen while staying in the territory of the Republic of Montenegro or the Member States, may leave that territory on the basis of valid identity documents entitling them to cross the border issued by diplomatic missions or consular posts of the Mem ...[+++]

Les citoyens de l’Union européenne et de la République du Monténégro qui ont perdu leurs documents d’identité ou qui se les sont fait voler durant leur séjour sur le territoire de la République du Monténégro ou des États membres, peuvent quitter ce territoire sur la base de documents d’identité valables délivrés par une mission diplomatique ou un poste consulaire des États membres ou de la République du Monténégro, qui les habilitent à franchir la frontière sans visa ni autre forme d’autorisation.


The second document, a Commission staff working paper dealing with the "challenges for European standardisation", is geared at analysing the challenges European standardisation is facing in the face of an ever-changing economy and intends to provide recommendations on how best to overcome these challenges.

Le deuxième est un document de travail de la Commission traitant des «défis pour la normalisation européenne», qui est axé sur l'analyse des défis auxquels la normalisation européenne est confrontée dans une économie en perpétuel changement et vise à fournir des recommandations sur la meilleure manière de relever ces défis.




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'these documents are discarded without ever' ->

Date index: 2024-02-14
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