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Traduction de «thereof smaller than » (Anglais → Français) :

77 (1) A lessee may at any time surrender the whole or part of his oil and gas lease, but no lessee shall surrender a part thereof smaller than one section except in the case of an oil and gas lease that has been granted for an area smaller than one section.

77 (1) Un concessionnaire peut en tout temps rétrocéder la totalité ou une partie de sa concession de pétrole et de gaz, mais aucun concessionnaire ne doit rétrocéder une partie de sa concession inférieure à une section, sauf dans le cas d’une concession de pétrole et de gaz accordée pour une étendue inférieure à une section.


Each brand shall be equally visible and the graphic presentation thereof shall use a smaller format than the main EU message of the campaign.

Chaque marque doit être également visible et sa représentation graphique d'une taille moindre que le principal message de la campagne de l'Union.


The Council of Europe when speaking about national minorities in its documents refers to ‘a group of persons in a state who reside on the territory of that state and are citizens thereof, maintain longstanding, firm and lasting ties with that state, display distinctive ethnic, cultural, religious or linguistic characteristics, are sufficiently representative, although smaller in number than the rest of the population of that state or of a region of that state, are motivated by a concern to preserve together that w ...[+++]

Le Conseil de l'Europe définit dans ses documents l'expression "minorité nationale" comme un groupe de personnes dans un État qui: résident sur le territoire de cet État et en sont citoyens; entretiennent des liens anciens, solides et durables avec cet État; présentent des caractéristiques ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques spécifiques; sont suffisamment représentatives, tout en étant moins nombreuses que le reste de la population de cet État ou d'une région de cet État; sont animées de la volonté de préserver ensemble ce qui fait leur identité commune, notamment leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur ...[+++]




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'thereof smaller than' ->

Date index: 2023-10-27
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