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Vertaling van "thereof once they " (Engels → Frans) :

Once again, however, ultimately the Treasury Board Secretariat is responsible for those three symbols that have been distributed, and once again, combinations thereof can result in corporate signatures for departments, and they are then responsible for their own corporate signatures.

Là encore, toutefois, c'est le Secrétariat du Conseil du Trésor qui en dernier ressort est responsable des trois symboles qui ont été distribués, et là encore, des combinaisons de ces derniers peuvent servir à établir les signatures sociales des ministères, lesquels sont alors responsables de leurs signatures respectives.


I will admit I have serious concerns about agreements once they are signed and the government's ability, or courage or lack thereof, to stand up for Canadians who have established rights under those agreements.

J'avoue que j'éprouve de graves préoccupations au sujet des accords, une fois qu'ils sont signés, et de la capacité ou du courage, ou encore du manque de courage, du gouvernement lorsqu'il s'agit de défendre les Canadiens qui ont des droits reconnus aux termes de ces accords.


7. Underlines once again the importance that it attaches to EU spending programmes effectively delivering on the political objectives which they were legislated to achieve; considers that policy delivery, and clear evidence thereof, has always been fundamental to the legitimacy of the EU in the eyes of its citizens; affirms its intention, therefore, to give to its work on the 2008 budget the philosophy of a 'budget for results'; ...[+++]

7. souligne à nouveau l'importance qu'il attache à ce que les programmes de dépenses de l'Union contribuent efficacement à la réalisation des objectifs politiques qu'ils sont censés atteindre; considère que la réalisation de ces objectifs politiques, dûment établie, a toujours été cruciale sous l'angle de la légitimité de l'Union aux yeux des citoyens; affirme donc son intention de marquer ses travaux afférents au budget 2008 au coin de la philosophie d'un budget axé sur les résultats; souligne que ces résultats ne seront pas seulement évalués à l'aune de critères strictement comptables et rappelle que cette approche sera mise en œuvre dans un esprit de bonne coopérati ...[+++]


7. Underlines once again the importance that it attaches to EU spending programmes effectively delivering on the political objectives which they were legislated to achieve; considers that policy delivery, and clear evidence thereof, has always been fundamental to the legitimacy of the EU in the eyes of its citizens; affirms its intention, therefore, to give to its work on the 2008 budget the philosophy of a 'budget for results'; ...[+++]

7. souligne à nouveau l'importance qu'il attache à ce que les programmes de dépenses de l'Union contribuent efficacement à la réalisation des objectifs politiques qu'ils sont censés atteindre; considère que la réalisation de ces objectifs politiques, dûment établie, a toujours été cruciale sous l'angle de la légitimité de l'Union aux yeux des citoyens; affirme donc son intention de marquer ses travaux afférents au budget 2008 au coin de la philosophie d'un budget axé sur les résultats; souligne que ces résultats ne seront pas seulement évalués à l'aune de critères strictement comptables et rappelle que cette approche sera mise en œuvre dans un esprit de bonne coopérati ...[+++]


the official labels used on the packaging of the seeds in accordance with Directive 2002/57/EC, and in particular Article 12 thereof; however, where sowing takes place after the deadline for submitting the single application, the labels shall be submitted by 30 June at the latest; where the labels also have to be submitted to other national authorities, the Member States may provide for those labels to be returned to the farmer once they have been submitted in accordance with this point.

les étiquettes officielles apposées sur les emballages des semences utilisées conformément à la directive 2002/57/CE, et notamment son article 12. Toutefois, lorsque l'ensemencement a lieu après la date limite fixée pour la présentation de la demande unique, les étiquettes sont fournies au plus tard le 30 juin. Lorsque les étiquettes doivent également être fournies à d'autres autorités nationales, les États membres peuvent prévoir le renvoi desdites étiquettes à l'agriculteur dès lors qu'elles ont été présentées conformément au présent point.


the official labels used on the packaging of the seeds in accordance with Directive 2002/57/EC, and in particular Article 12 thereof; however, where sowing takes place after the deadline for submitting the single application, the labels shall be submitted by 30 June at the latest; where the labels also have to be submitted to other national authorities, the Member States may provide for those labels to be returned to the farmer once they have been submitted in accordance with this point.

les étiquettes officielles apposées sur les emballages des semences utilisées conformément à la directive 2002/57/CE, et notamment son article 12. Toutefois, lorsque l'ensemencement a lieu après la date limite fixée pour la présentation de la demande unique, les étiquettes sont fournies au plus tard le 30 juin. Lorsque les étiquettes doivent également être fournies à d'autres autorités nationales, les États membres peuvent prévoir le renvoi desdites étiquettes à l'agriculteur dès lors qu'elles ont été présentées conformément au présent point.


They shall at once inform the Commission thereof.

Les États membres en informent immédiatement la Commission.


-as a second step, once they have been prepared by the relevant standardization bodies, the corresponding harmonized standards, or parts thereof, implementing the essential requirements referred to in Article 4 (c) to (g) which shall be transformed into common technical regulations, compliance with which shall be mandatory and the reference of which shall be published in the Official Journal of the European Communities.

-comme deuxième étape, dès qu'elles ont été élaborées par les organismes de normalisation compétents, les normes harmonisées correspondantes, ou une partie de ces normes, mettant en oeuvre les exigences essentielles visées à l'article 4 points c) à g) qui sont transposées en réglementations techniques communes dont le respect est obligatoire et dont les références sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes.


1. Where in a host Member State the use of the professional title of architect relating to the activities referred to in Article 1 is regulated, nationals of other Member States who fulfil the conditions laid down in Chapter II or whose diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications referred to in Article 11 have been recognized under Article 10 shall be vested with the professional title of the host Member State and the abbreviated form thereof once they have fulfilled any conditions as to practical training experience laid down by that State.

1. Lorsque, dans un État membre d'accueil, le port du titre professionnel d'architecte concernant l'une des activités visées à l'article 1er est réglementé, les ressortissants des autres États membres, qui remplissent les conditions prévues au chapitre II ou dont les diplômes, certificats et autres titres visés à l'article 11 ont été reconnus en vertu de l'article 10, portent le titre professionnel de l'État membre d'accueil et font usage de son abréviation, le cas échéant, après avoir satisfait aux conditions de stage exigées dans cet État.




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Date index: 2025-05-03
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