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Traduction de «therefore we ask commissioner mandelson » (Anglais → Français) :

Therefore, we ask that the committee consider our proposal for changes to the bill included in your written submission; and we ask that you carefully review and consider the Assembly of Treaty Chiefs' Impact Analysis that has been ignored by Canada in the course of developing Bill S-11.

En conséquence, nous demandons au comité de considérer les changements que nous proposons d'apporter au projet de loi et qui figurent dans notre mémoire. Nous vous demandons de les examiner avec soin et de tenir compte de l'analyse d'impact de l'Assemblée des chefs des Premières nations signataires d'un traité, que le Canada a ignorée dans l'élaboration du projet de loi S-11.


Therefore, we ask you: how will you ensure that civility and what will you do to stop incidents of this sort from occurring in the House of Commons again?

Qu'avez-vous l'intention de faire pour que les incidents de ce genre cessent pour de bon à la Chambre des communes?


Therefore we ask Commissioner Mandelson, who in his letter confirmed that he did not intend to negotiate TRIPS-plus provisions, to remove from the draft Economic Partnership Agreement with the Caribbean countries the request for adherence to and acceptance of the obligations of the Patent Cooperation Treaty, the Patent Law Treaty and the intellectual property provisions of Directive 2004/48/EC on the enforcement of intellectual property rights, which unequivocally resemble TRIPS-plus provisions.

Nous demandons donc à Monsieur le Commissaire Mandelson qui, dans sa lettre, a confirmé ne pas avoir l'intention de négocier de dispositions ADPIC+, de retirer du projet d'accord de partenariat économique avec les pays des Caraïbes l'exigence que soient respectées ou acceptées les obligations du traité de coopération dans le domaine des droits de brevet et du traité sur le droit des brevets ainsi que les dispositions sur la propriété intellectuelle contenues dans la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle, qui sont très semblables aux dispositions ADPIC+.


As this subject is not within my portfolio, Mr Rübig, I shall ask Commissioner Mandelson to provide you with a written answer right away.

Ce sujet ne relevant pas de mes compétences, Monsieur Rübig, je demanderai tout de suite au commissaire Mandelson de vous donner une réponse écrite.


Mr. Speaker, in committee when we asked Commissioner Zaccardelli whether he informed the ministers, he made reference to dates, suggesting that information sessions were held with the ministers.

Monsieur le Président, lorsqu'on a demandé, en comité, au commissaire Zaccardelli s'il avait informé les ministres, il a fait référence à des dates, laissant ainsi entendre que des séances d'information avec les ministres ont eu lieu.


As a fellow native of the British Isles – although I come from the Scottish European rather than the Anglo-Saxon political tradition – I would ask Commissioner Mandelson to engage in some discussion with us today, unlike his Commissioner colleagues.

En tant que compatriote des îles Britanniques - même si je suis davantage issu de la tradition politique écossaise européenne plutôt qu’anglo-saxonne -, je voudrais demander au commissaire Mandelson de prendre part à notre discussion d’aujourd’hui, ce que ne font pas toujours ses collègues commissaires.


As a fellow native of the British Isles – although I come from the Scottish European rather than the Anglo-Saxon political tradition – I would ask Commissioner Mandelson to engage in some discussion with us today, unlike his Commissioner colleagues.

En tant que compatriote des îles Britanniques - même si je suis davantage issu de la tradition politique écossaise européenne plutôt qu’anglo-saxonne -, je voudrais demander au commissaire Mandelson de prendre part à notre discussion d’aujourd’hui, ce que ne font pas toujours ses collègues commissaires.


Therefore, we asked ourselves whether a regulatory system could be designed that would give clear and absolute precedence to human health.

Nous nous sommes donc demandé s'il était possible de concevoir un système de réglementation qui accorderait, de façon claire et absolue, la préséance à la santé humaine.


This week, I asked Commissioner Mandelson what he thought of the idea of a free trade area covering Europe, the USA, Canada and Australia.

Cette semaine, j’ai demandé au commissaire Mandelson ce qu’il pensait de l’idée d’une zone de libre échange couvrant l’Europe, les États-Unis, le Canada et l’Australie.


Therefore, we asked Mr. Robert to come back with an answer to this problem, which I will ask him to explain.

Par conséquent, nous avons demandé à M. Robert de nous revenir avec une réponse à ce problème, ce que je vais lui demander d'expliquer.




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Date index: 2021-10-23
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