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Vertaling van "therefore the stockholm resolution adds " (Engels → Frans) :

It is therefore also necessary to add this Regulation to the list of regulatory acts included in Annex XVI to Directive 2007/46/EC.

Il est par conséquent également nécessaire d’ajouter le présent règlement à la liste des actes réglementaires inclus à l’annexe XVI de la directive 2007/46/CE.


The Italian Government submits in that regard that it had been documented that the aid granted was not irregular, and there was therefore no need to add any notes to the table set out in Annex III.

Le gouvernement italien fait valoir à cet égard que l’absence d’irrégularité de l’aide versée avait été démontrée à l’aide de documents et qu’il n’y avait donc pas lieu à une quelconque annotation dans le tableau prévu à l’annexe III.


Therefore, a centralised resolution mechanism for all banks operating in the Member States participating in the SSM is essential to guarantee a level playing field.

Un mécanisme de résolution centralisé pour toutes les banques opérant dans les États membres participant au MSU est donc essentiel pour garantir des conditions équitables.


Therefore, a centralised resolution mechanism for all banks operating in the Member States participating in the SSM is essential to guarantee a level playing field.

Un mécanisme de résolution centralisé pour toutes les banques opérant dans les États membres participant au MSU est donc essentiel pour garantir des conditions de concurrence équitables.


Part 1 of Annex I to Regulation (EU) No 206/2010 should therefore be amended to add the United States to the list of third countries, territories or parts thereof from which consignments of live ungulates may be introduced into the Union indicating the appropriate guarantees as regards testing for vesicular stomatitis.

Il convient donc de modifier l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et d’ajouter les États-Unis à la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou de territoires en provenance desquels des lots d’ongulés vivants peuvent être introduits dans l’Union, ainsi que d’indiquer les garanties appropriées en ce qui concerne le dépistage de la stomatite vésiculeuse.


It is therefore also necessary to add this Regulation to the list of regulatory acts included in Annex XVI to Directive 2007/46/EC.

Il est par conséquent également nécessaire d’ajouter le présent règlement à la liste des actes réglementaires inclus à l’annexe XVI de la directive 2007/46/CE.


It is therefore important to establish a bank resolution fund to ensure the effectiveness of the resolution actions, such as providing short term funding to an institution under resolution or guarantees to potential buyers of an institution under resolution.

D'où l'importance d'établir un Fonds de résolution bancaire pour garantir l'efficacité des mesures de résolution, comme le financement à court terme ou la fourniture de garanties aux acquéreurs potentiels d'un établissement soumis à une procédure de résolution.


The Board, under the control of the Commission or, where relevant, of the Council, should replace the national resolution authorities also in that function and should therefore be empowered to assess whether the conditions for the write-down and conversion of capital instruments are met and to decide whether to place an entity under resolution, if the requirements for resolution are also fulfilled.

Le CRU devrait, sous le contrôle de la Commission ou, le cas échéant du Conseil, se substituer aux autorités de résolution nationales aussi dans cette fonction et qu'il soit, par conséquent, habilité à évaluer si les conditions de la dépréciation et de la conversion d'instruments de fonds propres sont remplies et à décider de soumettre ou non une entité à une procédure de résolution, si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution sont également remplies.


Stresses the need for legislative measures in order to secure gender equality and reduce gender segregation on the labour market; recalls, therefore, its aforementioned resolution of 18 November 2008, urges the Commission to submit a proposal relating to the application of the principle of equal pay for men and women, and reminds the Member States to transpose Directive 2006/54/EC without delay;

souligne la nécessité de mesures législatives visant à garantir l'égalité des genres et réduire la ségrégation entre les hommes et les femmes sur le marché du travail; rappelle, dès lors, sa résolution susmentionnée du 18 novembre 2008 et prie instamment la Commission de soumettre une proposition relative à l'application du principe d'égalité de rémunération pour les hommes et les femmes, tout en invitant à nouveau les États membres à transposer la directive 2006/54/CE sans plus attendre;


It therefore seems desirable to add to the list of these ships those which do not have satisfactory insurance cover or financial guarantees or which have been reported by pilots or port authorities as having apparent anomalies which may prejudice their safe navigation or create a risk for the environment.

Il semble dès lors souhaitable d'ajouter à la liste de ces navires ceux qui ne disposent pas des assurances ou des garanties financières satisfaisantes ou ceux qui ont été signalés par les pilotes ou les autorités portuaires comme présentant des anomalies apparentes susceptibles de compromettre la sécurité de la navigation ou de constituer un risque pour l'environnement.




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Date index: 2021-03-01
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