Vertaling van "therefore ensure cross-border " (Engels → Frans) :

The European Commission therefore proposes cross-border cooperation operations under the Tacis programme to pave the way for sustainable socio-economic development.
Ainsi, la Commission européenne propose de mener des actions de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Tacis afin de jeter les bases d'un développement socio-économique durable.

As a first step to be taken, the Commission also adopted at the same time a proposal for the modernisation of the Regulation on insolvency proceedings[58] which will ensure cross-border recognition of the rescue of enterprises and also includes facilitating the lodging of claims in another Member State.
La Commission a franchi une première étape dans ce sens en adoptant également une proposition de modernisation du règlement relatif aux procédures d’insolvabilité[58], qui garantira la reconnaissance transfrontalière des redressements d’entreprises et facilitera la production des créances dans un autre État membre.

Stresses the importance of an overall framework of recognition of qualifications and diplomas as key in ensuring cross-border educational and labour mobility.
insiste sur l'importance clé d'un cadre global de reconnaissance des qualifications et des diplômes pour permettre la mobilité transfrontalière des étudiants et des travailleurs.

The proposals will include: (i) portability of legally acquired content, (ii) ensuring cross-border access to legally purchased online services while respecting the value of rights in the audiovisual sector, (iii) greater legal certainty for the cross-border use of content for specific purposes (e.g. research, education, text and data mining, etc.) through harmonised exceptions,(iv) clarifying the rules on the activities of intermediaries in relation to copyright-protected content and, in 2016, (v) modernising enforcement of intellectual property rights, focusing on commercial-scale infringements (the 'follow the money' approach) as well as its cross-border applicability.
Ces propositions concerneront: i) la portabilité des contenus acquis de manière licite, ii) l'accès transfrontière aux services achetés en ligne de manière licite dans le respect de la valeur des droits dans le secteur audiovisuel, iii) l'accroissement de la sécurité juridique pour les utilisations transfrontières de contenus à des fins particulières (recherche, enseignement, exploration de textes et de données, par exemple) en prévoyant des exceptions harmonisées, iv) la clarification des règles applicables aux activités des intermédiaires en ligne en ce qui concerne les œuvres protégées par le droit d'auteur et, en 2016 v) la modernisation des dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle, plus particulièrement en ce qui concerne les infractions commises à une échelle commerciale [approche dite «follow the money» («suivez l’argent»)] ainsi que son applicabilité transfrontière.

They should ensure cross-border or cross-sector interoperability in the implementation of legislation, while reducing administrative burdens and costs and improving efficiency, and they should promote commonly agreed ICT solutions while ensuring appropriate governance.
Ils devraient assurer l'interopérabilité transfrontalière ou transsectorielle dans la mise en œuvre de la législation, tout en réduisant la charge administrative et les coûts et en améliorant l'efficacité, et ils devraient promouvoir des solutions en matière de TIC adoptées d'un commun accord, tout en assurant une gouvernance appropriée.

This means that Member States still need to overcome major challenges in terms of further simplification and streamlining of procedures, greater back-office integration and necessary technical adaptations, in particular to ensure cross-border access.
À cette fin, les États membres doivent encore relever des défis importants: simplification et rationalisation plus poussées des procédures, plus grande intégration des services de soutien et réalisation des adaptations techniques nécessaires, en particulier pour permettre l’accès transfrontière.

Key Action 3: Review the eSignature Directive to ensure cross-border recognition and interoperability of secure eAuthentication systems
Action clé 3: procéder à la révision de la directive sur les signatures électroniques en vue de garantir la reconnaissance et l'interopérabilité transnationales de systèmes sûrs d'authentification électronique.

Member States are invited to provide the Commission with all the relevant information on the implementation and results of the actions proposed to ensure cross-border interoperability.
Les États membres sont invités à fournir à la Commission toutes les informations utiles sur la mise en œuvre et les résultats des actions proposées en vue d'assurer l'interopérabilité transfrontalière.

As regards trade exempted from the levy, the Commission is of the opinion that the exemption from the levy has at least potential impact, in particular in border areas, and therefore on cross-border trade.
En ce qui concerne le commerce exonéré de la taxe, la Commission est d’avis qu’il existe un impact, au moins potentiel, de l’exonération de la taxe, notamment dans des zones frontalières, et donc sur les échanges transfrontaliers.