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Traduction de «thereby facilitate cross-border » (Anglais → Français) :

Senator Tkachuk: Mr. Menzies, I noticed that in the presentation on page 3, you mentioned tax treaties ``facilitate cross-border trade, investment and other cross-border activities between residents of Canada and residents of its treaty partners'.

Le sénateur Tkachuk : Monsieur Menzies, dans votre exposé, à la page 4, vous dites que les conventions fiscales « sont conçues pour faciliter le commerce, l'investissement et d'autres activités transfrontalières qui lient les résidents du Canada et de l'autre pays signataire en question ».


Efforts to increase physical security and facilitate cross-border trade are best serviced by identifying the risk of the cross-border cargo movement or the traveller.

Les meilleurs moyens d'appuyer les efforts visant à augmenter la sécurité physique et faciliter le commerce transfrontalier consistent à définir les risques que présentent les marchandises et les personnes au passage de la frontière.


The proposal facilitates cross-border debt claims and gives creditors more certainty about recovering their debt, thereby increasing confidence in trading within the EU’s single market.

La proposition vise à faciliter le recouvrement des créances transfrontières et offre aux créanciers une plus grande sécurité à cet égard, renforçant ainsi la confiance des citoyens et des entreprises à l'égard des échanges commerciaux au sein du marché unique de l'Union.


The purpose of the proposal is to facilitate cross-border transports of euro cash within the euro area, and thus facilitate the free circulation of the euro, by replacing the different national rules by a set of common EU rules.

L’objectif de la proposition est de faciliter les opérations transfrontalières de transport d’euros en espèces dans la zone euro et de faciliter ainsi la libre circulation de la monnaie unique, en remplaçant les différentes réglementations nationales par un ensemble de règles communes.


– (FR) I voted in favour of the own-initiative report by my colleague Béatrice Patrie on the Green Paper on the review of the consumer acquis, taking into account, in particular, the stated objective of modernising, simplifying and improving the regulatory framework for professionals and private individuals, thereby facilitating cross-border trade and increasing consumer confidence.

– (FR) J'ai voté pour le rapport d'initiative de ma collègue Béatrice Patrie relatif au livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, prenant en compte, en particulier, l'objectif affiché de moderniser, de simplifier et d'améliorer le cadre réglementaire pour les professionnels et les particuliers, facilitant ainsi les échanges transfrontaliers et renforçant la confiance des consommateurs.


The objectives are clear: to remove tax barriers to companies carrying out cross-border transactions and to create conditions in which the large multinational corporations operate within a single regime covering the distribution of dividends and cross-border offsetting of profits and losses, thereby facilitating cross-border restructuring operations and merger and acquisition operations.

Les objectifs sont clairs: supprimer les barrières fiscales pour les sociétés effectuant des transactions transfrontalières et créer des conditions dans lesquelles les grandes multinationales puissent opérer en vertu d’un régime unique couvrant la répartition des dividendes et la compensation transfrontalière des profits et des pertes, en facilitant ainsi les opérations de restructuration transfrontalières, ainsi que les fusions et les acquisitions.


28. Sees considerable potential in the EU's internal market programme for promoting the establishment of new businesses and believes that, in the European internal market for those starting up new businesses in the services sector, it is possible to remove a whole range of obstacles that still exist, thereby facilitating cross-border company start-ups;

28. estime que le programme du marché unique de l'Union européenne offre de grandes possibilités en ce qui concerne la promotion des créations d'entreprises et considère qu'il convient d'éliminer au sein du marché unique européen nombre d'obstacles que rencontrent encore les créateurs d'entreprises dans le domaine des services, afin de faciliter la création d'entreprises transfrontalières;


28. Sees considerable potential in the EU's internal market programme for promoting the establishment of new businesses and believes that in the European internal market for those starting up new businesses in the services sector it is possible to remove a whole range of obstacles that still exist and thereby facilitate cross-border company start-ups;

28. estime que le programme du marché unique de l'Union européenne offre de grandes possibilités en ce qui concerne la promotion des créations d'entreprises et considère qu'il convient d'éliminer au sein du marché unique européen nombre d'obstacles que rencontrent encore les créateurs d'entreprises dans le domaine des services, afin de faciliter la création d'entreprises transfrontalières;


The amendments that have been proposed will essentially mean that taxes collected are returned to the Member States in which the final consumption takes place, thereby facilitating cross-border trade in energy.

En fat, avec les amendements proposés, les taxes prélevées reviendront aux États membres où la consommation finale s’effectue, ce qui facilitera le commerce transfrontalier d’énergie.


As Canada has embraced free trade arrangements as a driver of economic prosperity, and gained a reputation as a welcoming country for those seeking a better life, attention at the border has gradually shifted from collecting import duties to emerging challenges related to contraband, illegal migration, health and safety, criminal and terrorist threats and equally to facilitating cross-border trade and commerce, the lifeblood of our economy.

Avec la signature des accords commerciaux et de libre-échange pour favoriser la prospérité économique, et à cause du fait que le Canada a la réputation d'être un pays de prédilection pour les personnes qui cherchent à améliorer leur qualité de vie, l'attention qui était apportée auparavant à la perception des droits d'importation cible davantage, désormais, les nouveaux problèmes liés à la contrebande, à la migration illégale, à la santé et la sécurité et aux menaces posées par la criminalité et le terrorisme, ainsi que la facilitation des échanges commerciaux transfrontaliers qui sont au cœur même de notre économie.


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