Traduction de «there were 560 amendments » (Anglais → Français) :

There were 560 amendments before the committee in an attempt to bring the legislation back to where it was in Bill C-74, which did not pass in the last House.
Ce qui s'est passé, c'est que 560 amendements ont été présentés au comité dans une tentative en vue de ramener cette mesure législative à sa forme originale, c'est-à-dire le projet de loi C-74 qui n'a pas été adopté durant la dernière législature.

There were two amendments to the SPD of the Burgenland Objective 1 programme in 2001.
Le DOCUP du programme objectif 1 Burgenland a déjà été modifié à deux reprises en 2001.

I believe there were 560 amendments. When the bill came to the House there were an additional 230 amendments.
Lorsque le projet de loi est revenu à la Chambre, on a proposé d'y apporter 230 autres amendements.

The reasons for granting the derogation to the Grand Duchy of Luxembourg were verified ahead of the 2004 elections by the Commission which concluded in its report of 27 January 2003[2] that the derogation was justified and that there was therefore no reason to propose any amendment.
Les raisons justifiant l'octroi de la dérogation au Grand-Duché de Luxembourg ont été vérifiées, en vu des élections de 2004, par la Commission qui a conclu dans son rapport du 27 janvier 2003[2]que les raisons sont valables et par conséquent, il n'y pas lieu de proposer des adaptations.

There should be as well a procedure for annually amending support programmes for the following year, so that they can be adjusted to take account of any new conditions which could not have been foreseen when they were initially presented.
Il convient également de prévoir une procédure permettant de modifier annuellement les programmes d’aide pour l’année suivante, de manière à pouvoir les adapter afin de tenir compte de tout nouvel élément impossible à prévoir au moment de la présentation initiale des programmes.

There were over 560 amendments in committee and another 235 that have come before the House at report stage.
Plus de 560 amendements ont été étudiés en comité et 235 autres ont été déposés à la Chambre à l'étape du rapport.

Mr. John Herron: As the parliamentary secretary has pointed out, 560 amendments were actually tabled with respect to Bill C-32.
M. John Herron: Comme l'a souligné la secrétaire parlementaire, 560 amendements ont été déposés à l'égard du projet de loi C-32.

In these Member States there were a total of only 560 applications for authorisation (of which 360 were granted).
Dans ces États membres, on a dénombré un total de 560 demandes d’autorisation seulement (dont 360 ont été accordées).

On the issue of amending bills, there were two or three instances in this Parliament in the previous session when in the justice committee there were material amendments made by the committee to the bill.
En ce qui concerne la modification des projets de lois, au cours de la dernière session, dans deux ou trois cas, des amendements de fond ont été apportés par le Comité de la justice.

In general, there was no need for Member States to amend their domestic legislation in order to comply with Article 6 of the Council Framework Decision, as pre-existing measures were already in place.
Le plus souvent, les États membres n’ont pas dû modifier leur législation nationale pour se conformer à l’article 6 de la décision-cadre du Conseil, car des mesures étaient déjà en place.