Traduction de «believe there were 560 amendments » (Anglais → Français) :

I believe there were 560 amendments. When the bill came to the House there were an additional 230 amendments.
Lorsque le projet de loi est revenu à la Chambre, on a proposé d'y apporter 230 autres amendements.

The Commission believes there is no need to amend the Directive, even though the lack of harmonised time-limits for inclusion on the electoral roll makes the exercise difficult to put into practice.
En effet, de l'avis de la Commission, il ne s'impose pas de modifier la directive, même si la non-harmonisation des délais d'inscription sur les listes rend l'exercice difficile à mettre en oeuvre.

There were two amendments to the SPD of the Burgenland Objective 1 programme in 2001.
Le DOCUP du programme objectif 1 Burgenland a déjà été modifié à deux reprises en 2001.

There were 560 amendments before the committee in an attempt to bring the legislation back to where it was in Bill C-74, which did not pass in the last House.
Ce qui s'est passé, c'est que 560 amendements ont été présentés au comité dans une tentative en vue de ramener cette mesure législative à sa forme originale, c'est-à-dire le projet de loi C-74 qui n'a pas été adopté durant la dernière législature.

The Chair: I believe there are two amendments to clause 30.
La présidente: Je crois que nous avons deux amendements à l'article 30.

On the situation in Poland, the President called for dialogue and saw a way forward: "I believe there is room for amendments in different pieces of legislation – that is now up to the European Union and Poland".
Sur la situation en Pologne, le président a appelé au dialogue et esquissé une piste de solution: «Je crois qu'il doit être possible de modifier certains actes législatifs – il appartient à présent à l'Union européenne et à la Pologne d'en décider».

3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.
3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.

I believe there was an amendment at committee. Could the member assure the House that the nature of the amendment was not substantive to the purpose of the bill?
La députée pourrait-elle assurer à la Chambre qu'il ne s'agissait pas d'un amendement de fond touchant l'objectif du projet de loi?

In these Member States there were a total of only 560 applications for authorisation (of which 360 were granted).
Dans ces États membres, on a dénombré un total de 560 demandes d’autorisation seulement (dont 360 ont été accordées).

However, we believe there should be amendments to our regulatory and legislative regime as it relates to discipline.
Cependant, nous estimons qu'on devrait y apporter des modifications en matière de discipline.