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Traduction de «there remains no reason why the judge simply cannot » (Anglais → Français) :

There remains no reason why the judge simply cannot provide the main evidence to the charity while deleting references to names and places.

Rien ne saurait justifier qu'un juge ne puisse, en supprimant toutefois les références aux noms et aux lieux, faire part à l'organisme de charité visé des principaux éléments de preuve qu'on entend invoquer contre lui.


I have, in some of my other publications, argued for instance that if the federal marshal program in the U.S. can allow researchers to do research on the situation of witnesses under protection, there is no reason why the Canadian government cannot organize the same kind of research and make information about the program more widely available.

Dans certaines de mes publications, j'ai notamment fait valoir que si le programme du U.S. Marshals Service permet aux chercheurs de mener des études sur la situation des témoins protégés, il n'y a aucune raison pour que le gouvernement canadien ne puisse pas mener de telles recherches et rendre les renseignements sur le programme plus facilement accessibles.


With all the powers that the new commission will have under Bill C-23, there is no reason why project-lifetime licences cannot be granted.

Compte tenu de tous les pouvoirs qu'aura la nouvelle commission aux termes du projet de loi C-23, il n'y a pas de raison de ne pas octroyer des licences pour la durée des projets.


There's no reason why a judge advocate general could not be rotated or loaned to the department from the federal Department of Justice.

Il n'y a pas de raison qu'un juge-avocat général ne puisse pas être détaché ou prêté au ministère par le ministère fédéral de la Justice.


The reasons why Russian imports are now more a problem for the Union market than in the past is simply based on the fact that the substantial increase in imports from Russia, coupled with the low, dumped prices are now disturbing the Union market to an extent that cannot be compared to the periods before.

Les raisons pour lesquelles les importations russes sont un problème plus important pour l'Union aujourd'hui que par le passé sont simplement dues au fait que l'augmentation substantielle des importations en provenance de Russie, associée aux bas prix de dumping, perturbe désormais le marché de l'Union dans une mesure qui ne peut être comparée aux périodes passées.


Should the complainant feel there is an injustice, there is no reason why he or she cannot talk with the ombudsman's office.

Si les plaignants estiment qu'il y a injustice, rien ne devrait les empêcher de s'adresser au bureau de l'ombudsman.


The Commission cannot accept this submission. There is no reason why the reference to ‘aid’ and to ‘certain measures’ should not refer to both individual aid and aid schemes.

Il n’existe aucune raison pour que la référence à «l’aide» ou à «certaines mesures» ne puisse faire également référence à des aides individuelles et même à des programmes d’aides.


Moreover, a selection board cannot be required, in giving reasons for a decision not to admit a candidate to a test, to specify which of the candidate’s answers were judged inadequate or to explain why those answers were considered inadequate; such detailed reasons are not necessary to enable the candidate to determine whether or not it is appropriate to lodge a complaint or, if need be, t ...[+++]

En outre, un jury n’est pas tenu, en motivant une décision de ne pas admettre un candidat à une épreuve, de préciser lesquelles des réponses dudit candidat ont été jugées insuffisantes ou d’expliquer pourquoi ces réponses ont été jugées insuffisantes, car un tel degré de motivation n’est pas nécessaire pour permettre au candidat d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’une réclamation ou, le cas échéant, d’un recours ou pour permettre au juge d’exercer son contrôle juridictionnel (arrêts du Tribunal de première instance du 14 jui ...[+++]


Instead the market benchmark was simply that such CPs had at that time no reasonable economic value. That implies that, even if the CPs issued by Ormond Quay were AAA rated, properly remunerated and the default risks were very low, there remained no commercial interest for this type of investment.

L’indice de référence du marché consistait simplement dans le fait que les billets de trésorerie en cause n’avaient pas une valeur économique raisonnable à cette date; en d’autres termes, les billets de trésorerie émis par Ormond Quay, bien que notés AAA, rémunérés correctement et associés à un faible risque de défaillance, ne présentaient toujours pas d’intérêt économique.


And that is why I think that we in the European Union must be prepared to remember this industry in Seattle, because there is no reason why this industry should remain outside the GATT rules.

C'est pourquoi je pense que l'Union européenne doit se souvenir de ce secteur à Seattle, car il n'y a pas de raison pour que ce secteur reste en dehors des règles du GATT.




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'there remains no reason why the judge simply cannot' ->

Date index: 2022-09-18
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