Traduction de «selection board cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

selection panel [ selection board ]
jury de sélection

selection board
jury

Selection Board for Open Competition
jury du concours général

Selection Board
commission de sélection

Electronic Selection Board
conseil de sélection électronique

European Astronaut Selection Board
Commission de sélection des astronautes européens

selection board
conseil de sélection

realtime interface co-processor selectable interface board/A
carte A d'interface sélectable pour coprocesseur interface temps réel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, a selection board cannot be required, in giving reasons for a decision not to admit a candidate to a test, to specify which of the candidate’s answers were judged inadequate or to explain why those answers were considered inadequate; such detailed reasons are not necessary to enable the candidate to determine whether or not it is appropriate to lodge a complaint or, if need be, to bring an action, or to enable the Court to exercise its power of review (judgments of 14 July 1995 in Case T‑291/94 Pimley-Smith v Commission, paragraphs 63 and 64, and Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 34).
En outre, un jury n’est pas tenu, en motivant une décision de ne pas admettre un candidat à une épreuve, de préciser lesquelles des réponses dudit candidat ont été jugées insuffisantes ou d’expliquer pourquoi ces réponses ont été jugées insuffisantes, car un tel degré de motivation n’est pas nécessaire pour permettre au candidat d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’une réclamation ou, le cas échéant, d’un recours ou pour permettre au juge d’exercer son contrôle juridictionnel (arrêts du Tribunal de première instance du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T‑291/94, points 63 et 64, et Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 34).

In that regard, it is not apparent either from the Staff Regulations or the case-law that a candidate in a competition who has nevertheless decided to lodge a complaint with the appointing authority against a decision of the selection board cannot apply to the Courts directly, without awaiting the appointing authority’s decision on the complaint.
À cet égard, il ne ressort ni du statut ni de la jurisprudence qu’un candidat à un concours ayant néanmoins décidé de saisir ladite autorité d’une réclamation contre une décision du jury serait empêché de saisir directement le juge sans attendre la décision sur la réclamation.

Moreover, it cannot be inferred merely from the fact that the members of the selection board were officials seconded to EPSO to act as members of a competition selection board for a limited period that EPSO, through those officials, exerted any influence over the proceedings of the selection board.
En outre, il ne saurait être déduit du simple fait que les membres du jury étaient des fonctionnaires détachés auprès de l’EPSO pour exercer les fonctions de membres de jury de concours pour une période limitée, que l’EPSO exerçait, par le biais de ces fonctionnaires, une influence quelconque sur les travaux du jury.

However, it cannot be excluded that, in the light of the way the tests in a competition and the proceedings of the selection board are organised, it may be sufficient, in order to ensure the comparative nature of the selection board’s assessment, that the latter’s composition be kept stable only during certain stages of the competition.
Toutefois, il ne saurait être exclu que, au vu de l’organisation des épreuves d’un concours et de l’organisation des travaux du jury, il soit suffisant, afin de garantir la nature comparative de l’appréciation du jury, que la stabilité de celui-ci soit maintenue seulement dans certaines phases du concours.

As regards, in the first place, the decisions of a selection board, it is clear from settled case-law that the decision by which the selection board for a competition, after reconsidering an application at the candidate’s request, refuses to admit a candidate to take part in the tests replaces the decision previously adopted by the selection board and cannot be regarded as merely confirming it (judgment of 11 February 1992 in Case T-16/90 Panagiotopoulou v Parliament, paragraph 20).
S’agissant, en premier lieu, des décisions de jury de concours, il ressort d’une jurisprudence constante, que la décision par laquelle un jury de concours refuse l’admission d’un candidat aux épreuves, après avoir procédé, à la demande de l’intéressé, au réexamen de sa candidature, se substitue à la décision précédemment arrêtée par le jury et ne peut être considérée comme purement confirmative de celle-ci (arrêt du Tribunal de première instance du 11 février 1992, Panagiotopoulou/Parlement, T-16/90, point 20).

(4) Where a scale agreement contains a provision for final settlement without pressure tactics of differences described in subsection (1) by an arbitrator or arbitration board and the parties cannot agree on the selection of the arbitrator or arbitration board chairperson, either party or its nominee may, notwithstanding anything in the agreement, make a written request to the Minister to appoint the arbitrator or arbitration board chairperson, as the case may be.
(4) Lorsque l’accord-cadre prévoit le règlement définitif des conflits par le renvoi à un arbitre ou un conseil d’arbitrage et que les parties ne peuvent s’entendre sur le choix d’un arbitre — ou dans le cas de leurs représentants au conseil d’arbitrage, sur le choix d’un président — , l’une ou l’autre des parties — ou leur représentant — peut, malgré toute disposition de l’accord-cadre, demander par écrit au ministre de nommer un arbitre ou un président, selon le cas.

This also implies that the selection process of board members should be revised, taking into account that we cannot ask a board member to have full competence in the three areas, cultural, legal, and psychological—that's impossible, even for us.
Cela suppose aussi que le processus de sélection des commissaires devrait être révisé, pour tenir compte du fait que nous ne pouvons pas demander aux commissaires d'être pleinement compétents dans les trois domaines, culturel, juridique et psychologique—c'est impossible même pour nous.

If the minister for some reason cannot find four qualified people on this list of eight, we wish to have an opportunity to resubmit names until the users do have their full complement of representatives appointed to the CPA board of directors from their selection list.
Si, pour une raison ou une autre, le ministre n'arrive pas à trouver quatre personnes qualifiées dans cette liste de huit, nous souhaitons avoir la possibilité de proposer une nouvelle liste de noms, jusqu'à ce que l'effectif complet des représentants des utilisateurs soit nommé au conseil d'administration de l'APC à même cette liste de candidats.

The de minimis exemption for blue whiting (Micromesistius poutassou), up to a maximum of 7 % in 2015 and 2016, and 6 % in 2017, of the total annual catches in the industrial pelagic trawler fishery targeting that species in ICES zone VIII and processing that species on board to obtain surimi base, is based on the fact that increased selectivity cannot be achieved, and that costs of handling the unwanted catch is disproportionate.
L'exemption de minimis pour le merlan bleu (Micromesistius poutassou), fixée à un maximum de 7 % en 2015 et 2016 et de 6 % en 2017 du total des captures annuelles effectuées au moyen de chaluts pélagiques dans la pêcherie industrielle ciblant cette espèce dans la zone CIEM VIII avec transformation à bord en vue de la production de surimi-base, se fonde sur le fait que la sélectivité ne peut être améliorée et que les coûts de traitement des captures accidentelles sont disproportionnés.

Once this legislation spells out the do's and do not's clearly, with no ambiguity of what a consultant can and cannot do, then why do we need to put out a bidding process for a board to be selected to oversee this?
Une fois que cette mesure législative aura établi clairement, sans aucune ambigüité, ce qu'un consultant peut ou ne peut pas faire, il ne sera pas nécessaire de lancer un appel d'offres en vue de sélectionner un organisme qui sera chargé de superviser tout le processus.