Vertaling van "there is some doubt whether " (Engels → Frans) :

3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.
3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.

In particular, the boundaries between what constitutes a plan, a programme or a project are not always clear, and there may be some doubts as to whether the 'subject' of the assessment meets the criteria of either or both of the Directives.
En particulier, les limites entre ce qui constitue un plan, un programme ou un projet ne sont pas toujours claires, ce qui peut faire naître des doutes, lors de l'évaluation, quant à la satisfaction des critères de l'une des directives ou des deux directives.

3.2.6 There was a degree of consensus among Member States at the usefulness of the threshold approach used in Annex I. However, some Member States queried the justification for the thresholds used and there was some concern that not all of the thresholds are clear - for example, for Annex I (16) (pipelines for the transport of gas, oil or chemicals), it is not clear whether the 800mm threshold refers to an outer or inner diameter.
3.2.6 On constate un certain consensus entre États membres quant à l'utilité de l'approche par seuils de l'annexe I. Toutefois, certains d'entre eux s'interrogent sur la justification des seuils retenus et l'on s'inquiète de ce que tous les seuils ne sont pas clairs. Par exemple, au point 16 de l'annexe I (canalisations pour le transport de gaz, de pétrole ou de produits chimiques), on ne voit pas si le seuil de 800 mm se rapporte à un diamètre intérieur ou extérieur.

While most Europeans have responded to the plight of the migrants, the reality is that across Europe, there are serious doubts about whether our migration policy is equal to the pressure of thousands of migrants, to the need to integrate migrants in our societies, or to the economic demands of a Europe in demographic decline.
Si la plupart des Européens ont réagi à la tragédie des migrants, il n'en est pas moins vrai que, en Europe, il y a de sérieux doutes concernant l'adéquation de notre politique migratoire à la pression exercée par des milliers de migrants, la nécessité d'intégrer les migrants dans nos sociétés ou les besoins économiques d'une Europe en déclin démographique.

Whereas all Member States have established formally independent NRAs, it can be observed that the mandate, resources and powers of the NRAs vary significantly among Member States and there are justified doubts whether all NRAs are adequately equipped to (efficiently) fulfil their tasks.
Tous les États membres ont mis sur pied des ARN officiellement indépendantes mais on observe que la mission, les ressources et les pouvoirs des ARN varient grandement entre les États membres et on se demande non sans fondement si toutes les ARN ont les moyens requis pour s’acquitter (efficacement) de leur mission.

Consequently, the Commission considered that there was some doubt as to the compatibility of the aid with the common market.
Par conséquent, la Commission a estimé qu’il existait des doutes sur la compatibilité de ces aides avec le marché commun.

At the same time, however, given some of its possible implications if applied to all EU companies, there is some doubt whether Home State Taxation may be considered the most suitable tax approach for the Internal Market.
En même temps, cependant, du fait des implications possibles qu’elle aurait si elle était appliquée à l’ensemble des entreprises de l’UE, on peut se demander si l’imposition selon les règles de l’État de résidence peut être considérée comme l’approche la plus appropriée en matière d’imposition des sociétés pour le marché intérieur.

In that respect, it is indeed stated in paragraph 14 of the contested decision that ‘there is [no] doubt that the mark applied for is striking in some aspects’.
À cet égard, il est d’ailleurs affirmé au point 14 de la décision attaquée qu’« il ne fait aucun doute que la marque demandée est remarquable par certains aspects ».

There were some doubts and contradictions, however, about the bank’s shares of these markets.
Or, on peut relever certaines incertitudes et contradictions quant aux parts de ces marchés détenues par la banque.

However in two countries there exist some doubts regarding the model of economic integration that should be followed (Costa Rica) and whether economic integration should be pursued at all (Panama, which has not yet confirmed its interest in joining the customs union, due to its highly service-oriented economy).
Toutefois, il subsiste des doutes dans deux pays, soit quant au modèle d'intégration économique à suivre (Costa Rica), soit quant à l'opportunité même de poursuivre cette intégration (Panama, qui n'a pas encore confirmé son intérêt pour l'union douanière, étant donné son économie fortement axées sur les services).