1. In the case of Objective 1, where the Community allocation is less than or does not substantially exceed EUR 1 billion, the Member States shall submit a plan as a single document containing the information referred to in paragraphs 2, 3 and 4 and in Article 17.
1. Au titre de l'objectif nΊ 1, dans le cas où l'allocation communautaire est inférieure ou ne dépasse pas sensiblement 1 milliard d'euros, les Etats membres soumettent un plan comportant dans un seul document les éléments visés aux paragraphes 2, 3 et 4 et à l'article 17.