Traduction de «therapy products would create unnecessary » (Anglais → Français) :

This instrument would give other stakeholders, such as Eurojust, CEPOL, Member States, as represented by the EU Cybercrime Taskforce, ENISA and the Commission, the possibility to bring in their respective know-how, without creating unnecessary additional administrative burden.
Cet instrument offrirait la possibilité aux autres parties prenantes (Eurojust, le CEPOL, les États membres – par l'intermédiaire de la Task Force «cybercriminalité» de l'UE (EUCTF) –, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et la Commission) d'apporter leur savoir-faire sans générer de charges administratives additionnelles superflues.

(11)This Directive should not apply to categories of third-country nationals to whom a particular scheme under Union law, with specific entry conditions and sets of rights, applies when the inclusion of those categories in this Directive would go against the rationale of the particular scheme, create unnecessary legal complexity or entail a risk of abuses.This Directive should not apply to third-country nationals who apply to reside in a Member State as researchers in order to carry out a research project, as they fall within the scope of Directive (EU) 2016/801 of the European Parliament and of the Council which introduces a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research.
(11)Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux catégories de ressortissants de pays tiers auxquelles s’applique un régime particulier au titre du droit de l’Union, prévoyant des conditions d’entrée et des ensembles de droits spécifiques, lorsque l’inclusion de ces catégories dans la présente directive irait à l’encontre de la logique du régime particulier, créerait une complexité juridique inutile ou entraînerait un risque d’abus. Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers qui demandent à séjourner dans un État membre en tant que chercheurs pour mener un projet de recherche car ceux-ci relèvent du champ d’application de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil, qui instaure une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.

Wide-ranging, overarching payment legislation could be counter-productive, creating unnecessary complexity and disproportionate compliance costs that, generally, will inevitably be passed onto the payment service users individually or together.
Une législation trop large et trop ambitieuse pourrait se révéler contre-productive, en créant une complexité inutile et en entraînant des coûts de mise en conformité qui, en général, seront inévitablement répercutés sur les utilisateurs, individuellement ou collectivement.

Rules of origin are necessary criteria for determining the country of origin of a product, but must not create unnecessary obstacles to international trade.
Les règles d’origine sont des critères nécessaires pour déterminer le pays d’origine d’un produit, mais elles ne doivent pas constituer des obstacles non nécessaires au commerce international.

However, extending these requirements to all advanced therapy products would create unnecessary work for enterprises; all advanced therapy products do not have special physical characteristics that could affect their performance.
Toutefois, étendre ces exigences à tous les médicaments de thérapie innovante, ce serait créer une charge de travail inutile pour les entreprises; tous les médicaments de thérapie innovante n'ont pas des caractéristiques physiques spécifiques pouvant influer sur leur fonctionnement.

It would be important not to create unnecessary divergence between EPSAS and IPSAS, and between EPSAS and IFRS, given that government‑controlled entities may already be required to report on an IFRS basis or according to national commercial accounting standards.
Il serait important de ne pas créer de divergences superflues entre les EPSAS et les IPSAS, d’une part, ni entre les EPSAS et les IFRS, d’autre part, étant donné que les entités contrôlées par l’État peuvent déjà avoir l’obligation de faire rapport sur la base des IFRS ou conformément aux normes nationales de comptabilité commerciale.

Why else would there be such a clear repudiation of the idea of introducing ‘Made in the EC’ labelling, something that is dismissed by saying that it would create unnecessary costs for European producers?
Sinon pourquoi y aurait-il une telle réticence à l’introduction de la mention «Made in the EC», rejetée parce qu’elle impliquerait des coûts inutiles pour les producteurs européens?

In the latter case, any limitation of the range of such services would create unnecessary costs.
Dans ce dernier cas, toute limitation de l'éventail de tels services engendrerait des coûts superflus.

Supporters of that view argue that pursuant to Article 95 of the Treaty, which aims at full harmonisation of the market, citing it as a legal basis for a draft regulation on advanced therapy products implies creating an open European market for these products.
Ceux-qui sont de cet avis affirment que la référence à l’article 95 du Traité, qui vise à une harmonisation complète du marché, en tant que base juridique d’un projet de règlement portant sur les produits pharmaceutiques de thérapie innovante implique la création d’un marché européen ouvert pour ces produits.