Vertaling van "then passed because " (Engels → Frans) :

If it is passed by the house it is then passed, because the Senate has already passed it, and it becomes the law, subject to royal proclamation.
S'il est approuvé par la Chambre, il est donc adopté, puisque le Sénat l'a déjà voté. Il devient alors une loi, assujettie à la sanction royale.

Mr. Head: Everything being equal and the bill being passed, we would be starting the process for the long term shortly after the bill has been passed because then we have to construct. Construction would take two to three years.
M. Head : Toutes choses étant égales et une fois le projet de loi adopté, nous envisagerions la solution à long terme peu de temps après cette adoption, car il faudrait construire des installations, ce qui nécessiterait de deux à trois ans.

if another Member State issues a residence document to an applicant, then that Member States becomes responsible for dealing with their asylum claim; if 12 months have passed from the irregular border crossing and the Member State initially responsible has not accepted responsibility; if a transfer does not take place within six months, then the Member State initially responsible is relieved of its obligation to take charge or to take back the person concerned and responsibility is instead transferred to the requesting Member State (this limit can be extended to one year if the transfer could not be carried out because the person was imprisoned or 18 months if the person absconds).
· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).

Because of their size the thought back then was that the government was taking serious legislation, incorporating it into budget bills and then passing them, thereby avoiding due diligence in terms of what we should be doing.
Vu leur taille, nous estimions alors que le gouvernement incorporait des mesures législatives d'importance au projet de loi d'exécution du budget afin que nous ne puissions pas nous acquitter de notre devoir.

It must be a prestigious and desirable aspiration, not only because they are then issued with a pass to grant access to the institutions' premises, but also because inclusion in the register would be sought-after in its own right, signifying that the association concerned is recognised as an important and useful interlocutor which is taken seriously enough by the institutions to warrant inclusion in the register.
Ce doit être une aspiration prestigieuse et souhaitable, non pas seulement parce qu'elles se voient ensuite délivrer un laissez-passer leur donnant accès aux locaux des institutions, mais aussi parce que l'inscription au registre serait recherchée en tant que telle, signifiant que l'association concernée est reconnue comme un interlocuteur important et utile suffisamment pris au sérieux par les institutions pour justifier son inscription au registre.

I would point out that, apart from its natural appeal as a direct vertical line connecting Northern Europe to the Mediterranean, just recently, traffic going to the Brenner tunnel – in Austria, therefore, but in Italy too – has increased immeasurably for very long periods because of the closure of first the Mont Blanc tunnel and then the St Gotthard tunnel and because of the acute crises at the Fréjus pass and the Swiss passes.
Je voudrais rappeler que, mis à part son attrait naturel comme ligne de liaison verticale directe entre l’Europe du Nord et la Méditerranée, les passages au Brenner - donc en Autriche mais également en Italie - ont, ces dernières années, démesurément augmenté sur de très longues périodes en raison d’abord de la fermeture du Mont Blanc, ensuite de celle du Saint-Gothard et des crises chroniques du Fréjus et des autres cols suisses.

Frankly, it penalizes not only the students but also the institutions because the institutions raise the money for scholarships and then pass them on to their students.
Je crois que le régime actuel pénalise non seulement les étudiants mais également les établissements parce que ces derniers trouvent l'argent des bourses, le donnent aux étudiants et ces derniers doivent ensuite en remettre une partie au gouvernement.

We pass a file onto OLAF who do the investigation and then it sits on a shelf because nobody prosecutes.
Nous faisons parvenir un dossier à l'OLAF qui mène l'enquête et le dossier se retrouve ensuite sur une étagère parce que personne n'entame des poursuites.

This, of course, presents a problem because we must ensure that the ballasts are available at the right time when we pass our regulation, otherwise there will be a certain shortage. If it is no longer possible to manufacture the magnetic ballasts and there are not enough electronic ballasts available, then the market may encounter difficulties.
Naturellement, il s'agit aussi, pour nous, d'établir un règlement qui stipule que les appareils doivent arriver au bon moment ici, sous peine de connaître une pénurie. Si l’on ne peut plus fabriquer les appareils magnétiques, mais que les ballasts électroniques ne sont pas disponibles en nombre suffisant, cela peut poser des problèmes sur le marché.

All that to say that if it were the case that the United States had seized Cuban assets and then passed that money on to victims of Cuba's terrorism, that is all fine and well, but the only reason the victims ever recovered was because the Americans agreed to pass that on.
Tout cela pour dire que si les États-Unis avaient saisi des biens cubains et les avaient remis à des victimes du terrorisme de Cuba, tout aurait été normal, mais les victimes n'ont été indemnisées que parce que les Américains ont accepté de procéder de cette façon.