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Vertaling van "the vat gap varies " (Engels → Frans) :

As the VAT gap also constitutes an indicator of the efficiency and effectiveness of VAT administration, Member States will have no choice but to modernise VAT administration in order to reduce the VAT gap.

Comme l’écart de TVA constitue également un indicateur de l’efficience et de l’efficacité de l’administration de la TVA, les États membres n’ont pas d’autre choix que de moderniser cette administration pour réduire l’écart de TVA.


Member States demonstrated their interest in developing a VAT Gap estimation tool to better understand the trends in the field of VAT collection - a positive signal of shared willingness to tackle the VAT Gap within the EU.

Les États membres ont prouvé leur intérêt pour l'élaboration d'un instrument d'estimation de l'écart de TVA permettant de mieux comprendre les tendances observées en matière de perception de la TVA; il s'agit là d'un signal positif attestant d'une volonté commune de prendre des mesures pour réduire l'écart de TVA dans l'Union européenne.


Put simply, the VAT Gap is defined as the difference between the estimated VAT revenues that Member States expect to receive ('VAT Total Tax Liability' or VTTL) and the amount of VAT actually collected.

L'écart de TVA se définit, en des termes simples, comme la différence entre les recettes de TVA attendues par les États membres («TVA totale exigible théorique») et les montants effectivement perçus.


Compared to 2013, the 2014 VAT GAP has decreased by €2.5 billion but individual performances of Member States still vary enormously when it comes to VAT compliance.

Par rapport à 2013, l’écart de TVA a diminué de 2,5 milliards € en 2014. Néanmoins, les performances individuelles des États membres restent très variables pour ce qui est du respect des règles en matière de TVA.


However, not all Member States are affected by VAT losses to the same extent (the VAT gap ranges between 4% and 41%. A recent study [see here] suggests that on average 36% of the VAT gap is due to VAT fraud.VAT fraud results from the weaknesses in the current VAT system and the way in which tax administrations manage the VAT system.

Cependant, tous les États membres ne sont pas touchés dans la même mesure par les pertes de TVA (l'écart de TVA varie de 4 % à 41 %). Selon une étude récente [voir ici], 36 % de l'écart de TVA en moyenne découlent de la fraude à la TVA.Cette fraude résulte des failles dans le système de TVA en vigueur et de la manière dont les administrations fiscales gèrent ce système.


As the VAT gap also constitutes an indicator of the efficiency and effectiveness of VAT administration, Member States will have no choice but to modernise VAT administration in order to reduce the VAT gap.

Comme l’écart de TVA constitue également un indicateur de l’efficience et de l’efficacité de l’administration de la TVA, les États membres n’ont pas d’autre choix que de moderniser cette administration pour réduire l’écart de TVA.


The average VAT gap as a percentage of GDP showed a moderate declining trend prior to 2008[10], while since 2008 the difficult economic times have placed a strain on VAT systems and have led to an increase in the average VAT gap.

L’écart de TVA moyen, exprimé en pourcentage du PIB, a connu une tendance à la baisse modérée avant 2008[10], mais depuis lors, les difficultés économiques ont mis les systèmes de TVA sous pression, ce qui s’est traduit par une hausse de cet écart moyen.


The Article 12 arrangements provide an opportunity to evaluate the functioning of VAT administrations and to understand the patterns of both VAT compliance and non-compliance, which in turn can contribute to a reduction in the VAT-gap and to economic benefits.

Les dispositions de l’article 12 offrent la possibilité d’évaluer le fonctionnement des administrations de la TVA et de comprendre les mécanismes à l’œuvre en matière de respect et de non-respect des règles de TVA, ce qui peut contribuer à une réduction de l’écart de TVA et apporter des avantages économiques.


The VAT gap is the difference between the amount of VAT theoretically collectable[6] and the amount of VAT actually collected, and it arises as a consequence of revenue loss through cases of fraud and evasion, legal tax avoidance, bankruptcies, financial insolvencies as well as miscalculations and the performance of tax administrations.

L’écart de TVA désigne la différence entre le montant de la TVA pouvant être collectée en théorie[6] et le montant de la TVA effectivement perçue; il résulte des pertes de recettes dues à la fraude et à l’évasion fiscales, au contournement licite des règles, aux faillites, aux cas d’insolvabilité ainsi qu’à des erreurs de calcul et à la mauvaise performance des administrations fiscales.


The efficiency and effectiveness of tax administration in the Member States have an impact on the size of VAT-gap as well as on the amount of VAT own resources due by Member States to the EU.

L’efficience et l’efficacité de l’administration fiscale dans les États membres ont une incidence sur l’ampleur de l’écart de TVA ainsi que sur le montant des ressources propres TVA dues par les États membres à l’Union.




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Date index: 2021-06-04
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