Traduction de «the tisa initiative could » (Anglais → Français) :

9. Draws the conclusion, therefore, that the WTO rules provide no basis for this initiative or for the Union’s stated interest in advancing liberalisation in the service sector; warns that the TISA initiative could even undermine the prospects for progress within the existing GATS format and architecture, should it depart from the concept of positive listing of commitments, the fundamental definitions and principles set out in the GATS and its rules on national treatment, market access and disciplines;
9. conclut dès lors que les règles de l'OMC ne fournissent pas de base pour cette initiative ou pour l'intérêt déclaré de l'Union de libéraliser davantage le secteur des services; prévient que l'initiative d'ACS pourrait même nuire à la perspective de progrès dans la forme et la structure existantes de l'AGCS si l'ACS devait renoncer à la notion de liste positive des engagements, aux définitions et principes fondamentaux énoncés dans l'AGCS ainsi qu'aux règles sur le traitement national, l'accès au marché et les disciplines;

That money from the Mental Health Transition Fund (see Chapter 16) be made available to the provinces and territories for initiatives designed to facilitate seniors with a mental illness living in the community; these initiatives could include, amongst other things, the provision of:
Que des montants prélevés sur le Fonds de transition de la santé mentale (voir le Chapitre 16) soient mis à la disposition des provinces et des territoires afin de financer des initiatives conçues pour faciliter la vie dans la collectivité des aînés atteints de maladie mentale, ces initiatives pouvant comprendre notamment :

12. Notes that the EU has already concluded, or is in the process of negotiating, bilateral trade agreements with some of the partners in the TISA negotiations (including Japan and soon the US), containing strong services chapters in which country-specific bilateral issues are better addressed; believes that withdrawing from the TISA initiative will not disadvantage the EU;
12. note que l'Union européenne a déjà conclu ou négocie actuellement des accords commerciaux bilatéraux avec certains des partenaires aux négociations de l'ACS (y compris avec le Japon et bientôt avec les États-Unis), lesquels accords comportent d'importants chapitres sur les services qui tiennent mieux compte des questions bilatérales spécifiques à chaque pays; estime que l'Union ne sera pas désavantagée par son retrait de l'initiative d'ACS;

10. Urges the Commission to withdraw from the TISA initiative;
10. prie instamment la Commission de se retirer de l'initiative d'ACS;

The "Fraternité 2020" initiative has signed a hosting agreement with the Commission and the CTIE has certified its OCS system, the last step before the website for online collection of statements of support for this initiative could go online on the Commission's servers.
L’initiative «Fraternité 2020» a signé un accord d’hébergement avec la Commission et le CTIE a certifié son système SCL, dernière étape avant la mise en ligne sur les serveurs de la Commission du site web destiné à la collecte des déclarations de soutien à cette initiative.

The content online consultation launched today also aims to identify stakeholder views on self-regulatory initiatives such as the Film Online Charter, to assess whether the initiative could be used as a model for similar initiatives in other online content sectors, and to evaluate whether regulatory measures at EU level are required to ensure the completion of a true EU market for online content without borders.
La consultation sur le contenu en ligne lancée aujourd’hui a aussi pour but de recueillir l’avis des parties concernées sur les initiatives d’autorégulation comme la charte européenne du cinéma en ligne, afin de déterminer si l’initiative pourrait servir de modèle pour des initiatives du même genre dans d’autres secteurs du contenu en ligne et si des mesures réglementaires sont nécessaires au niveau de l’UE pour garantir l’achèvement d’un véritable marché communautaire du contenu en ligne.

Other initiatives could be taken to counter these unfair commercial practices. For example, it would be possible to open an inquiry in the framework of the provisional safeguard measures applicable to Chinese imports, measures that have the advantage of being simple and effective.
D’autres initiatives pour contrer ces pratiques commerciales déloyales pourraient être prises, par exemple la possibilité d’ouvrir une enquête dans le cadre du mécanisme de sauvegarde transitoire applicable aux importations chinoises, instrument qui a pour avantage d’être simple et efficace.

In the member's opinion, would the elimination of the gun registry free up the necessary funding so this initiative could be put forth that would help the safety and security of the nation?
Le député croit-il que l'élimination du programme d'enregistrement des armes à feu permettrait de dégager les fonds nécessaires pour que l'on puisse lancer cette initiative qui contribuerait à la sûreté et à la sécurité de notre nation?

Although these committees will only act in an advisory capacity, at least initially, by involving fishermen, scientists and marine ecologists they will mark a dramatic step towards decentralisation of power, away from Brussels, and back to the grass roots. At a time of collapsing fish stocks, diminishing fleets, lost jobs, decommissioning, tie-ups and lay-offs, such an initiative could not come too soon and is to be greatly welcomed.
Bien que ces comités n'auront qu'un rôle consultatif, tout au moins dans un premier temps, ils constitueront - en ce qu'ils impliqueront des pêcheurs, des scientifiques et des spécialistes de l'environnement marin - un pas décisif dans la voie de la décentralisation du pouvoir, le retirant à Bruxelles pour le rendre au niveau local. À l'époque où s'écroulent les stocks de poisson, où diminuent les flottes, où disparaissent les emplois, où l'on démantèle les navires, où surviennent fusions et licenciements, une telle initiative ne peut être prématurée et doit être saluée.

Q-57 Mr. Breitkreuz (Yorkton Melville) When the Deputy Prime Minister, in a statement made outside the House on or before November 15, 1997, indicated that the government's land-mines initiative could be the start of a global movement to spur the development of an instrument to ban firearms worldwide, was the Deputy Prime Minister stating the policy of the government?
Q-57 M. Breitkreuz (Yorkton Melville) Lorsque le vice- premier ministre a indiqué, lors d'une déclaration faite à l'extérieur de la Chambre le 15 novembre 1997 ou avant, que l'initiative du gouvernement visant l'élimination des mines terrestres pourrait marquer le début d'un mouvement mondial vers l'élaboration d'un outil permettant d'éliminer les armes à feu dans le monde entier, énonçait-il la politique du gouvernement?