Vertaling van "the senate would adopt " (Engels → Frans) :

In its 2010 communication on industrial policy the Commission said it would put forward a new policy proposal on CSR.[5] In the Single Market Act it stated that it would adopt a new communication on CSR by the end of 2011.[6]
Dans sa communication de 2010 sur la politique industrielle, la Commission avait annoncé qu’elle présenterait une nouvelle proposition politique sur la RSE[5]. Dans l’Acte pour le marché unique, elle a indiqué qu’elle adopterait une nouvelle communication sur la RSE d’ici la fin de 2011[6].

(iv) Adoption of new guidelines and recommendations: After, where appropriate, further preparation by the competent Council formations ahead of the June European Council and following the latter's consideration, the relevant Council formations would adopt the BEPGs, the EGs and the Employment Recommendations to Member States and/or endorse action plans (e.g. the Internal Market Strategy) in their competence areas.
(iv) Adoption de nouvelles orientations et recommandations: après les travaux préparatoires poursuivis le cas échéant par les formations compétentes du Conseil dans la perspective du Conseil européen de juin et faisant suite à l'examen opéré dans le cadre de ce dernier, les formations appropriées du Conseil adopteraient les GOPE, les lignes directrices pour l'emploi et les recommandations aux États membres en matière d'emploi, et/ou approuveraient les plans d'action relevant de leurs domaines de compétence (par exemple la stratégie pour le marché intérieur).

At the European Ministerial Conference held in Warsaw on 11-12 May 2000, the candidate countries recognised the strategic goals agreed at the Lisbon European Council and undertook to take up the challenge set by the EU Member States by developing their own eEurope-like Action Plan - eEurope+ - that would adopt all the strategic goals and objectives of eEurope, but contain their own specific national measures and target dates.
Lors de la conférence ministérielle européenne de Varsovie les 11 et 12 mai 2000, les pays candidats ont approuvé les objectifs stratégiques convenus au Conseil européen de Lisbonne et se sont engagés à répondre aux défis fixés par les États membres de l'UE en élaborant leur propre plan d'action de type eEurope - eEurope+ - qui adopte tous les objectifs stratégiques du plan d'action eEurope, mais contient aussi des mesures propres et des dates limites nationales spécifiques.

Where national competent authorities grant rights of use in a harmonised band before the adoption of an implementing act in respect of that band, they shall define the conditions of such grant, and in particular those relative to duration, in such a way that beneficiaries of the rights of use are made aware of the possibility that the Commission would adopt implementing acts in accordance with paragraph 2 establishing a minimum duration of such rights or a synchronised expiry or renewal cycle for the Union as a whole.
Lorsque des autorités nationales compétentes octroient des droits d’utilisation relatifs à une bande de fréquences harmonisée avant l’adoption d’un acte d’exécution concernant cette bande de fréquences, elles définissent les conditions associées à l'octroi de ces droits, et notamment celles qui ont trait à la durée, de telle sorte que les bénéficiaires des droits d’utilisation soient informés que la Commission peut adopter, conformément au paragraphe 2, des actes d’exécution instituant une durée minimale de ces droits ou une date d'expiration ou un cycle de renouvellement harmonisés pour l’ensemble de l’Union.

The EC Treaty would then also provide that this court, like the Court of First Instance (Articles 225 and 243 to 245 of the EC Treaty), would adopt its own rules of procedure and order provisional measures, and that its judgments would be enforceable in the Member States in the same way as decisions of the Court of Justice.
Le traité CE prévoirait également que, comme le tribunal de première instance (articles 225 et 243-245 du traité CE), cette juridiction adopte ses propres règles de procédure, ordonne des mesures provisoires et que ses jugements aient force exécutoire dans les Etats membres au même titre que les décisions de la Cour de justice.

If we were in the ancient Roman senate, a senator would surely stand up in his toga and say to Mr Trichet: ‘Quousque tandem abutere, Trichete, patientia nostra?’ – how long are you going to try our patience, Mr Trichet?
Si nous étions au Sénat de la Rome antique, un sénateur en toge se lèverait très certainement et dirait à M. Trichet: «Quousque tandem abutere, Trichete, patientia nostra?» Jusqu’à quand allez-vous mettre notre patience à l’épreuve, Monsieur Trichet?

K. whereas the US Senate unanimously adopted a resolution on 9 December 2006 urging both transatlantic partners to work together to strengthen the transatlantic market and to show leadership at the 2007 EU-US Summit in agreeing to set a date for completing the transatlantic market,
K. considérant que le Sénat des États-Unis a adopté à l'unanimité, le 9 décembre 2006, une résolution invitant les deux partenaires transatlantiques à travailler de concert pour renforcer le marché transatlantique et faire preuve d'initiative politique lors du sommet UE/États-Unis de 2007 pour convenir d'une date butoir pour la réalisation du marché transatlantique,

On 20 December 2006 the Chairman of the Budgetary Control Committee received a letter from the Chairman of the Permanent Representatives' Committee (Coreper II). In this letter Coreper II confirmed that, if Parliament amended the Commission proposal in line with the compromise, the Council would adopt the proposed decision in the form of the text thus amended.
Le 20 décembre 2006, le président de la commission du contrôle budgétaire a reçu du président du Comité des représentants permanents (Coreper II) une lettre dans laquelle ce dernier confirme que si le Parlement modifie la proposition de la Commission dans le sens du compromis, le Conseil adoptera la proposition de décision telle qu'ainsi modifiée.

In August 2001 President Musharraf produced a 'roadmap' for a return to democratic rule and announced that elections to Provincial Assemblies, the National Assembly and the Senate would be held in October 2002 in line with a recent ruling of Pakistan's Supreme Court.
En août 2001, le Président Moucharraf a publié une "feuille de route" qui devait permettre un retour aux règles de la démocratie et a annoncé que des élections aux assemblées provinciales, à l'assemblée nationale ainsi qu'au Sénat auraient lieu en octobre 2002, conformément à une décision récente de la Cour suprême du Pakistan.

The problem lies, above all, in the Securities Committee, which would adopt the Commission’s proposals according to the Council’s voting rules.
Le problème réside surtout dans ce comité des valeurs mobilières qui adopterait, selon les règles de vote du Conseil, les propositions de la Commission.