Vertaling van "senate unanimously adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoption by the Council of acts which require unanimity
adoption des délibérations du Conseil qui requièrent l'unanimité

adopted unanimously
adopté à l'unanimité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2007, the Senate unanimously adopted the recommendation of the Standing Senate Committee on Human Rights that we comply with the obligations under the convention.
En 2007, le Sénat a unanimement accepté les recommandations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne pour qu'on respecte les obligations de la convention.

Other senators also intervened on the matter and, on April 24, 1997, the Senate unanimously adopted a motion to urge the federal government and the Government of Ontario to find a solution in order to keep the Montfort Hospital open.
D'autres sénateurs sont aussi intervenus sur le sujet, et le Sénat a adopté à l'unanimité, le 24 avril 1997, une motion destinée à encourager le gouvernement fédéral et le gouvernement ontarien à trouver une solution afin que l'Hôpital Montfort puisse rester ouvert.

Rather, I am talking about how the government wanders into the House and has the chutzpah, frankly, to claim that Bill S-12 comes from the Senate unamended, as if it were truly a routine bill about regulatory drafting techniques that the Senate unanimously adopted.
Je parle plutôt du fait que le gouvernement se présente à la Chambre, comme si de rien n'était, et a le culot de prétendre que le projet de loi S-12 a été renvoyé par le Sénat sans amendement, comme s'il s'agissait vraiment d'un projet de loi ordinaire concernant des façons de rédiger des textes réglementaires que le Sénat a adoptées à l'unanimité.

Senator Hervieux-Payette: Honourable senators, the Senate unanimously adopted a bill to amend a 117-year-old law.
Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, le Sénat a adopté à l'unanimité un projet de loi qui apporte des modifications à une loi qui date de 117 ans.

P. whereas, in the Belarus Democracy and Human Rights Act of 2011, unanimously adopted by the US Senate and signed into law by President Barack Obama on 3 January 2012, the United States has called on the IIHF to suspend its plan to hold the 2014 championship in Belarus until the Government of Belarus releases all political prisoners;
P. considérant que, dans la loi sur la démocratie et les droits de l'homme en Biélorussie, adoptée à l'unanimité par le Sénat des États-Unis et promulguée le 3 janvier 2012 par le président Barack Obama, les États-Unis invitent la Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF) à suspendre l'organisation en Biélorussie du championnat du monde de 2014 tant que le gouvernement biélorusse n'aura pas libéré tous les prisonniers politiques;

K. whereas the US Senate unanimously adopted a resolution on 9 December 2006 urging both transatlantic partners to work together to strengthen the transatlantic market and to show leadership at the 2007 EU-US Summit in agreeing to set a date for completing the transatlantic market,
K. considérant que le Sénat des États-Unis a adopté à l'unanimité, le 9 décembre 2006, une résolution invitant les deux partenaires transatlantiques à travailler de concert pour renforcer le marché transatlantique et faire preuve d'initiative politique lors du sommet UE/États-Unis de 2007 pour convenir d'une date butoir pour la réalisation du marché transatlantique,

I. whereas the US Senate unanimously adopted a resolution in December 2006 urging both transatlantic partners to work together to strengthen the transatlantic market and to show leadership at the 2007 EU-US Summit in agreeing to set a target date for completing the transatlantic market,
I. considérant que le Sénat des États-Unis a adopté à l'unanimité, en décembre 2006, une résolution invitant les deux partenaires transatlantiques à travailler de concert pour renforcer le marché transatlantique et faire preuve d'initiative politique lors du sommet UE/États-Unis de 2007 pour convenir d'une date cible pour la réalisation du marché transatlantique;

K. whereas the US Senate unanimously adopted a resolution in December 2006 urging both transatlantic partners to work together to strengthen the transatlantic market and to show leadership at the 2007 EU-US Summit in agreeing to set a target date for completing the transatlantic market,
K. considérant que le Sénat des États-Unis a adopté à l'unanimité, en décembre 2006, une résolution invitant les deux partenaires transatlantiques à travailler de concert pour renforcer le marché transatlantique et faire preuve d'initiative politique lors du sommet UE/États-Unis de 2007 pour convenir d'une date butoir pour la réalisation du marché transatlantique,

The Senate unanimously adopted that motion on December 16, 1999.
Le Sénat a adopté cette motion à l'unanimité le 16 décembre 1999.