Traduction de «the senate could never » (Anglais → Français) :

Senator Beaudoin: If you accept the other theory, the Senate could never amend a bill without returning it to the House of Commons.
Le sénateur Beaudoin: Si l'on accepte l'autre théorie, le Sénat ne pourrait jamais amender un projet de loi sans le renvoyer à la Chambre des communes.

Senator Beaudoin: If you interpret " Royal Recommendation" too strictly, it means that the Senate could never amend a bill, and I cannot accept that.
Le sénateur Beaudoin: Si l'on interprète la «recommandation royale» de façon trop stricte, cela signifie que le Sénat ne pourrait jamais amender un projet de loi, et cela, je ne peux l'accepter.

Again, the objective always was to make the rules more user-friendly and comprehensible so that the Senate could never be caught off guard by doing something it might not have the right to do.
Encore une fois, sachez que notre objectif était toujours de rendre le Règlement plus facile à utiliser et plus compréhensible afin que le Sénat ne se trouve jamais dans l'embarras pour avoir fait quelque chose qu'il n'avait pas le droit de faire.

This would mean that you as senators could never amend equality legislation if, for example, groups with disabilities were left out.
Cela signifierait qu'en tant que sénateurs, vous ne pourriez modifier une mesure législative relative à l'équité si, par exemple, des groupes de personnes handicapées étaient écartés.

However, it would be illusory to believe that European programmes could bear the main burden of promoting language learning and linguistic diversity; nor should they: the funding allocated to them can never take the place of direct investment at national, regional and local level in educational infrastructure, in appropriate class sizes, in the training of teachers, or in international exchanges, for example.
Il serait toutefois illusoire de croire que les programmes européens peuvent supporter l'essentiel de la charge financière que représente la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique; ils n'ont du reste pas à le faire: les financements qui leur sont attribués ne peuvent jamais servir à remplacer les investissements nationaux, régionaux et locaux directs en matière d'infrastructure éducationnelle, de dimensionnement approprié des classes, de formation des enseignants ou d'échanges internationaux, par exemple.

Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negative effects, and provide a disincentive as regards the innovative efforts of many companies; insists, therefore, that the issue of private own-brands requires particular attention from the Commission and competition authorities, specifically with regard to the need to assess the potential long-term consequences for the supply chain and the position of farmers within it, while bearing in mind that consumer habits in Member States vary.
constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le marché pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets négatifs et décourager les activités innovantes de nombreuses entreprises; insiste donc sur le fait que la question des marques propres requiert une attention particulière de la part de la Commission et des autorités responsables de la concurrence, notamment en ce qui concerne la nécessité d'évaluer les conséquences potentielles à long terme pour la chaîne d'approvisionnement et la situation des exploitants agricoles au sein de la chaîne, tout en tenant compte du fait que les habitudes des consommateurs varient d'un État membre à l'autre.

Moreover, in the same paragraph of the judgment under appeal, the Court of First Instance in no way held that the consumer would, as a matter of principle, be indifferent to the shape as an indication of origin or that the packaging of liquid goods could never have a distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.
Au demeurant, audit point de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’a nullement jugé que le consommateur serait, par principe, indifférent à la forme en tant qu’indication de provenance ou que l’emballage d’un produit liquide ne pourrait jamais présenter un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

(10) However, the scope of each implementing measure should remain limited since, albeit designed to clarify a provision laid down in Directive 77/388/EEC, it could never derogate from such a provision.
(10) Le champ d'application de chaque mesure d'application devrait toutefois rester limité, son objectif devant consister à éclaircir le contenu d'une disposition de la directive 77/388/CEE sans pouvoir déroger à celle-ci.

Contacts between case-handlers if not related to the dealings of a given case remain the exception and could perhaps explain why the Network has never used the forum in the CPC-System.
Les contacts entre les responsables du traitement des demandes autres que ceux qui portent sur des formalités demeurent exceptionnels, ce qui peut expliquer pourquoi le réseau n’a jamais utilisé le forum dans le système CPC.

Senator Grafstein: I say this as I look around the table and see the distinguished expertise that the three of you bring to our understanding of the civilian aspect of this legislation, and I look at my colleagues, a former professor from the University of Ottawa, Senator Beaudoin, and Senator Nolin, and, of course, I could never forget my colleague Senator Joyal, who is always on my right.
Le sénateur Grafstein: Je le dis après avoir regardé autour de la table et constaté la grande compétence que vous apportez tous les trois pour nous aider à comprendre les éléments de droit civil de ce projet de loi, et je regarde mes collègues, un ancien professeur de l'Université d'Ottawa, le sénateur Beaudoin, et le sénateur Nolin et, naturellement, je ne pourrais jamais oublier mon collègue, le sénateur Joyal, qui est toujours à ma droite.